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DRIEE Ile de France Incinérateur d ordures ménagères de Carrières-sur-Seine CLIS du 2 décembre 2011 Présentation de l inspection des installations classées.

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1 DRIEE Ile de France Incinérateur d ordures ménagères de Carrières-sur-Seine CLIS du 2 décembre 2011 Présentation de l inspection des installations classées

2 DRIEE Ile de France Sommaire CLIS NOVERGIE - 2 décembre 2011 Arrêté préfectoral Contrôle inopiné en 2011 Inspection réalisée en octobre 2011 Comparatif des résultats de surveillance environnementale 2

3 DRIEE Ile de France Situation administrative CLIS NOVERGIE - 2 décembre 2011 Arrêté préfectoral complémentaire et consolidé du 27 juin 2011 CODERST de mai 2011 Rapport de l inspection des installations classées / dossier de déclaration de modification de NOVERGIE Principales modifications de prescriptions : regroupement des différents arrêtés préfectoraux (2003, 2005 et 2008) en 1 seul détournement des eaux de ruissellement chargées vers bassin de décantation puis incinération (F2) mise à jour de prescriptions : bâtiment mâchefers, moyens de lutte contre l incendie,... application de l arrêté ministériel du 3 août 2010 (incinération) mesure en semi continu des dioxines et furannes mesure en continu de l ammoniac - et VLE à 10 mg/Nm 3 calcul de l efficacité énergétique des installations d incinération estimation du PCI des déchets incinérés flux journaliers (déjà prescrits) reclassement des installations suivant la nouvelle nomenclature des activités liées au traitement de déchets (2771-A ; 2715-NC ; 1172-D (eau ammoniacale) ; 1412-D (propane) ) 3

4 DRIEE Ile de France Situation administrative CLIS NOVERGIE - 2 décembre 2011 Arrêté préfectoral complémentaire du 24 octobre 2011 CODERST de septembre 2011 Rapport de l inspection des installations classées / dossier de demande de NOVERGIE relatif à la zone de chalandise Modification de prescription : pouvoir réceptionner des ordures ménagères résiduelles du SYCTOM à partir du centre de transfert de Romainville (93) et exclusion des départements 27 et 28 de la zone de chalandise Qté maximale : tonnes / an ; en substitution d une partie du tonnage de DIB avec flux parfois diffus et éloigné de l UIOM article 1.5 de l AP du 27 juin 2011 modifié 4

5 DRIEE Ile de France Contrôle inopiné des émissions atmosphériques en 2011 CLIS NOVERGIE - 2 décembre 2011 Contrôle inopiné effectué fin juillet 2011 Laboratoire mandaté : CME Environnement Dates : du 25 au 27 juillet Rejets des installations: 2 fours d incinération Rapport de CME Environnement transmis en septembre 2011 Résultats : conformes. Niveau du débit moyen du four 2 légèrement > débit moyen fixé par AP ( m 3 /h contre seuil fixé à m 3 /h) cependant les flux de polluants sont tous conformes Novergie demande à Environnement SA d ajouter la valeur de débit corrigée en O 2 sur le logiciel d acquisition des données environnementales. 5

6 DRIEE Ile de France Inspections du 20 octobre 2011 CLIS NOVERGIE - 2 décembre Points abordés: vérification de l aménagement du quai de transit de verre vérification de certaines prescriptions / prévention de la pollution des eaux, / prévention de la pollution de l air, / nuisances sonores Rapport de l IIC du 7 novembre Pas d écart majeur -> demandes: faire réaliser des mesures acoustiques complémentaires (en ZER) / mesures de juin compléter rapport trimestriel d activité / qualité des REFIOM, installations destinatrices indiquer résultats auto surveillance / rejets air sur flux (en + des concentrations) justifier que le nouveau logiciel / acquisition données environnementales répond aux exigences de l AP (alimentation des trémies / durée dépassement VLE…) solliciter à nouveau les collecteurs de DIB / origine géographique des déchets apportés

7 DRIEE Ile de France Comparatif des résultats de surveillance dans l environnement d UIOM CLIS NOVERGIE - 2 décembre 2011 Résultats pris en compte : VALENE, Guerville (sol) CNIM, Thiverval-Grignon (jauges) NOVERGIE, Carrières-sous-Poissy (jauges) 7

8 DRIEE Ile de France Comparatif des résultats de surveillance dans l environnement d UIOM CLIS NOVERGIE - 2 décembre

9 DRIEE Ile de France Comparatif des résultats de surveillance dans l environnement d UIOM CLIS NOVERGIE - 2 décembre

10 DRIEE Ile de France Comparatif des résultats de surveillance dans l environnement d UIOM CLIS NOVERGIE - 2 décembre

11 DRIEE Ile de France Comparatif des résultats de surveillance dans l environnement d UIOM CLIS NOVERGIE - 2 décembre

12 DRIEE Ile de France Comparatif des résultats de surveillance dans l environnement d UIOM CLIS NOVERGIE - 2 décembre 2011 Observations : Il existe des contributions extérieures aux UIOM, en ce qui concerne les teneurs en métaux observées Impact local plus marqué côté Carrières-sous-Poissy et Carrières-sur-Seine Résultats des campagnes effectuées en 2011 seront bientôt disponibles 12

13 DRIEE Ile de France Merci de votre attention 13 CLIS NOVERGIE - 2 décembre 2011


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