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PPRT GUYANEXPLO à Kourou Analyse des enjeux Réunion dassociation 24 mars 2009.

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1 PPRT GUYANEXPLO à Kourou Analyse des enjeux Réunion dassociation 24 mars 2009

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3 Définition du périmètre détude (réalisé) Arrêté préfectoral de prescription du PPRT (N°1778-2D/2B/ENV du 11 juillet 2008) Analyse des enjeux (réalisée) Phase de stratégie Élaboration du PPRT GUYANEXPLO de Kourou

4 Périmètre détude

5 Cartographie des aléas : Les aléas sont définis à partir de l'étude de dangers.

6 Analyse et synthèse des enjeux (réalisées fin 2008) Objectif : Identifier les éléments doccupations du sol et le fonctionnement du territoire dans le périmètre détude

7 La méthode utilisée : Un premier travail sur la base de données existantes (ex : photo aérienne, cadastre, documents durbanisme…) ; Une visite de terrain pour confirmer les différentes caractéristiques du territoire identifiées préalablement et actualiser les bases de données disponibles ; Une représentation sous la forme cartographique des informations recueillies Analyse et synthèse des enjeux

8 Les résultats : Pas d'habitation dans le périmètre détude ; Pas de projets connus sur la zone Une piste fermée au public mais fréquentée de manière occasionnelle ; Zone à vocation agricole (IINC) au POS de la commune; ==> Peu d'enjeux sur la zone Analyse et synthèse des enjeux

9 Cartographie des enjeux : La visite terrain a permis d'identifier de manière exhaustive les enjeux dans le périmètre d'étude.

10 On superpose ensuite la cartographie des enjeux et celle des aléas. La zone située en dehors du périmètre de Guyanexplo se situe en aléa faible (surpression)

11 Cartographie du zonage brut : Cette carte permet de définir les zones d'aléas

12 Cartographie du zonage brut : Les aléas pris en compte se situent à l'extérieur du périmètre de la concession GuyanExplo. La zone impactée en dehors de ce périmètre est concernée par l'effet de surpression.

13 La phase de « stratégie du PPRT » : L'objectif de cette étape est de définir les principes de zonage du PPRT et d'identifier les alternatives et solutions possibles en matière de maitrise de l'urbanisation. Elle doit aboutir sur un projet de PPRT qui sera soumis à consultation puis à enquête publique. Dans cette phase l'attention se porte sur les zones impactées par les aléas et situées en dehors du périmètre de GuyanExplo.

14 La reglementation actuelle : Le périmètre est en zone IINC au POS de la commune Sont autorisés : Les constructions à usage d'habitation des exploitants agricoles de la zone et les constructions liées à l'exploitation agricole, Les industries extractives et leurs installations annexes, Les décharges d'ordures ménagères, Les constructions d'équipement collectifs. Toute autre construction y est interdite.

15 Orientations pour le règlement : Mesure Dispositions applicables 1.1 Changements de destination Interdits 1.2 Nouveaux projets, constructions/extension Autorisés uniquement pour les exploitants agricoles de la zone sous réserve de respecter les mesures de sécurité 1.3 ERPInterdits Décharges d'ordures ménagères Interdites Constructions de bâtiments à usage agricole Autorisées mais avec prescription Constructions d'équipements collectifs Autorisées à personnel très restreint, à présence intermittente, sous réserve de ne pas aggraver les effets dominos et qui ne sauraient être implantées dans d'autres lieux 1.4 Nouveaux projets d'activitésInterdits à l'exception des points 1.4.1, 1.4.2et Mines ou carrières Autorisées à personnel très restreint, à présence intermittente sous réserve de ne pas aggraver les effets dominos 1.5 Infrastructures existante : piste Lassouraille Accès autorisé uniquement aux ayant droit 1.6 Chasse Toute activité liée à la chasse compatible avec la reglementation et pratiquée sans tir en direction du site de dépôt

16 Mesures de prévention, de protection et de sauvegarde : Mesure à mettre en oeuvre Renouveler la signalétique interdisant l'accès à la piste Lassouraille Recommandation (France Domaine (ONF) et exploitant) Campagne d'information à destination des riverains Conformément à la législation (Mairie) Interdire les manifestations Arrêté permanent (Mairie et /ou préfecture) Interdiction de circulation dans la zone Arrêté permanent limitant l'accès aux ayant droits (Mairie ou préfecture Mise en place d'un PPI Préfecture Plan communal de sauvegardeMairie

17 Les prescriptions de constructions Elles sont fixées afin de réduire la vulnérabilité des bâtiments et donc des personnes qui les occupent. Dans une zone concernée par l'effet de surpression elles consistent à limiter les surfaces vitrées et protéger les surfaces existantes. Les mesures de protection concernent aussi les facades, charpentes et éléments de couvertures qui doivent être renforcés de manière significative.

18 Après cette réunion : Le recueil des avis dès maintenant et jusqu'à 15 jours après l'envoi du compte-rendu de la présente réunion et des documents présentés. : La réunion publique : fin mai – début juin 2009 Convocation du CLIC pour présentation des résultats de la concertation en juin Délai de 2 mois pour recueillir les avis. Enquête publique en septembre 2009.

19 MERCI POUR VOTRE ATTENTION Dans le cadre de la concertation liée à l'élaboration du PPRT, vous pouvez envoyer vos observations à l'adresse suivante :


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