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DDE 59 Congrès des maires du Nord 5 juin 2008 La gestion des risques naturels et technologiques.

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1 DDE 59 Congrès des maires du Nord 5 juin 2008 La gestion des risques naturels et technologiques

2 DDE 59 Sommaire Le Cadre juridique (code de lurbanisme) Les responsabilités Les principes généraux de gestion des risques Les principes de prise en compte dans lurbanisme

3 DDE 59 La gestion des risques 1- Le cadre juridique. Code de lurbanisme PLU: art L et R b du C.Urb : le PLU doit prendre en compte les risques: cartographie des données disponibles et mener les investigations complémentaires si nécessaire Zonage et réglement adéquats ADS: R111.2 du C.Urb (d'ordre public)

4 DDE 59 La gestion des risques 2 - Les responsabilités des maires Urbanisme: - PLU : élaborer des documents durbanisme conformes aux principes du C.Urb et prenant en compte les risques. - ADS: délivrer des autorisations compatibles avec les connaissances disponibles sur lexistence des risques et leur gravité (refus ou prescriptions spéciales). Information préventive: Informer la population sur les risques (si PPR prescrit : élaboration du DICRIM - Dossier dInformation Communal sur les RIsques Majeurs; information tous les 2 ans …). Gestion de crise: élaboration du PCS ( plan communal de sauvegarde). Travaux de protection

5 DDE 59 La gestion des risques Les responsabilités de lEtat Urbanisme - Documents durbanisme: porter à connaissance, association et avis sur arrêt de projet - Mise à disposition pour lADS pour le compte des communes de moins de h. - Consultation sur les actes du droit des sols instruits par les communes autonomes - Contrôle de légalité des documents durbanisme et des actes durbanisme Elaboration des Plans de Prévention des Risques Information des populations DDRM, Information acquéreur-locataire Gestion de crise

6 DDE 59 La gestion des risques 3- Les principes généraux Quelques définitions ALEA: phénomène défini par une probabilité doccurrence et une gravité ENJEUX: personnes, biens, activités, patrimoine, environnement, société, etc… susceptibles dêtre exposés à un phénomène VULNERABILITE: niveau de conséquences prévisibles dun phénomène sur les enjeux

7 DDE 59 La gestion des risques Les principes générauxENJEUX RISQUE ALEA (gravité et proba)

8 DDE 59 La gestion des risques Les principes généraux Les 4 piliers Protection (T<20-30ans): limiter laléa et rendre moins vulnérables les enjeux Prévention (20-30

9 DDE 59 La gestion des risques 4- Les principes de prise en compte dans lurbanisme Les données Dès quune donnée est disponible => obligation de la prendre en compte dans lurbanisme : responsabilité administrative et pénale = décision en fonction de la connaissance du moment (principe de prévention). Le niveau de la donnée (1,2,3,4) implique la teneur de la décision.

10 DDE 59 La gestion des risques Les principes de prise en compte dans lurbanisme Le niveau de la donnée 1: donnée à la commune mais non localisée (ex:arrêté cat.nat, articles de presse peu précis, etc.) 2: donnée localisée, non quantifiée (ex: zones inondées constatées, sans hauteur, ni période de retour) 3: donnée localisée et quantifiée: aléa de référence disponible (ex: Atlas Régional des Zones Inondables) 4: mesures durbanisme édictées / aléa de référence (ex: PPR approuvé)

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12 La gestion des risques Les principes de prise en compte dans lurbanisme Eléments de doctrine: Parties Actuellement Urbanisées : si laléa le permet, constructions possibles sous réserve de mise en sécurité et non aggravation de l'aléa Prescriptions. Zones non actuellement urbanisées( non bâties ou très peu) : les préserver de tout nouvel enjeu vulnérable pour ne pas créer de nouveau risque Interdictions. Bâti existant: permettre de continuer à vivre « normalement » (extensions autorisées moyennant prescriptions).

13 DDE 59 La gestion des risques Les principes de prise en compte dans lurbanisme Exemple du risque inondation Au minimum prise en compte des zones inondées constatées (centennal si connu) Parties Actuellement Urbanisées: constructible avec prescriptions si H<1m, Interdiction sinon Parties Non Actuellement Urbanisées : inconstructible, sauf extension de lexistant avec prescriptions.

14 DDE 59 La gestion des risques Les modalités mises en œuvre dans le Nord Circulaire préfectorale du 3 septembre 2007 Envoi dun dossier communal comprenant: - la liste des données disponibles concernant la commune (non exhaustif) - les sources pour les données déjà diffusées - des cartes mises à jour pour certaines données Mise en œuvre de PPR

15 DDE 59 Sources des données: PPR …(en concertation ou approuvé) Atlas Régionaux des zones inondables (http://www.nord-pas-de- calais.ecologie.gouv.fr )http://www.nord-pas-de- calais.ecologie.gouv.fr Arrêtés catastrophes naturelles (www.prim.net) Articles de presse, photos Enquête terrain ….. Zones inondées constatées, etc

16 DDE 59 La gestion des risques sites Internet utiles calais.ecologie.gouv.fr/


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