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DIRECTION DE LA PLANIFICATION ET DE LURBANISME PLAN LOCAL DURBANISME DE FORT DE FRANCE.

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1 DIRECTION DE LA PLANIFICATION ET DE LURBANISME PLAN LOCAL DURBANISME DE FORT DE FRANCE

2 Définition Le Plan Local dUrbanisme (PLU) organise lurbanisation de la commune et fixe des règles dutilisations du sol en prenant en compte lintégralité des enjeux liés à loccupation du territoire : les besoins en logement, en locaux dactivité et en équipements, les réservations foncières nécessaires à la réalisation des projets dintérêt public ; mais aussi la protection et la valorisation des espaces naturels, la lutte contre les nuisances, la prise en compte des risques.

3 Le PLU doit être compatible et respecter les documents suivants : Le SCOT par lagglomération (lintercommunalité) le SAR et SMVM réalisé par la Région le PPR réalisé par lEtat le PLH réalisé par la communauté dagglomération le PIG (Etat ou autres personne publique)

4 Présentation du zonage du PLU Zones U: zones urbaines (constructibles) Zones A: zones agricoles Zones N: zones naturelles Zones AU: zones à urbaniser (leur urbanisation est prévue à court au moyen terme) r correspond à la zone orange du PPR

5 DOCUMENTS A TELECHARGER Pièces administratives Rapport de présentation PADD Orientations daménagement Règlement Annexes Couvertures Documents graphique

6 A PROPOS DU PLU La ville a lancé plusieurs procédures de gestion du PLU approuvé le 24 juin 2008 en fonction des besoins : Procédure de modification du PLU concernant le secteur du Lycée Schoelcher, Procédure de modification simplifiée du PLU pour favoriser la construction dun programme de logements sociaux (opération tiroir) dans le cadre de lOpération de Rénovation Urbaine de Bon Air, Plusieurs procédures de révisions simplifiées (déclassements, opérations ville)

7 Comment lire les dispositions réglementaires du PLU Emplacement réservé Parcelle identifiée par la référence cadastrale Limite de zone Le règlement Les zones du PLU

8 Structure dun règlement durbanisme Zone U Art 1 et 2Occupations et utilisation du sols: -Interdites -Soumises à des conditions particulières Ex : le règlement peut interdire les entrepôts, dans certaines zones dhabitat Art 3Desserte des terrains par les voies publiques ou privées Art 4Desserte des terrains par les réseaux deau, délectricité, dassainissement Art 5Superficie minimale des terrains : Art 6Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Art 7Implantation des construction par rapport aux limites séparatives de propriété

9 Art 8Implantation des constructions sur une même propriété Art 9Emprise au sol (%) Art 10 Hauteur Art 11Aspect extérieur (toitures, façades, clôtures) Art 12Obligations en matière de stationnement Art 13Obligations en matière de réalisation despaces libres et de plantations Art 14Coefficient dOccupation des Sols (COS): surface de plancher autorisée par m² de terrain


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