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Action de linspection Bilan et perspectives TOTAL Gargenville CLIC du 23/09/2010 Ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de.

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1 Action de linspection Bilan et perspectives TOTAL Gargenville CLIC du 23/09/2010 Ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire

2 2 CLIC du 23 septembre 2010 TOTAL Gargenville 2 Inspections 18/08/2009 : Suivi des investissements environnement suite APc 2005 (DCI, station traitement des eaux, rétention des pipeways…) + Examen de la prise en compte du REX dans le SGS + Zones canalisations non-enterrées PLIF et TRAPIL au sud du site Suites données : Courrier à lexploitant Réponses Total : Complément à lEDD du 18/09/2009, mise à jour EI volet eau du 28/12/2009 (STEP) et courrier du 08/01/ constats effectués sur site par linspection le 16/09/2010. Faits marquants depuis le 09/04/09

3 3 CLIC du 23 septembre 2010 TOTAL Gargenville Faits marquants depuis le 09/04/09 Inspections (suite) 21/01/2010 : Examen de la conformité aux prescriptions « risques chroniques » APc 15/01/1999, accent mis sur les rejets aqueux. Suites données : Courrier à lexploitant, demandant notamment de compléter les analyses des rejets aqueux et la mise à jour de létude dimpact eau pour mars 2011 Réponse Total : courrier du 28/07/2010 transmettant notamment une étude hydrogéologique. 16/09/2010 : Examen de la mesure de maîtrise des risques « détection dhydrocarbures liquides » du point de vue technique et organisationnel + Action nationale « automates de sécurité » + Exercice « gestion de situations durgence » : fuite en pomperie. Suites données : Rapport en cours, pas de non-conformité réglementaire.

4 4 CLIC du 23 septembre 2010 TOTAL Gargenville 4 Faits marquants depuis le 09/04/09 Textes pris depuis avril 2009 AP du 15/06/2009 : Prescription du PPRT APc du 01/09/2009 : Donner acte de létude de dangers + Mesures de maîtrise des risques supplémentaires (changement affectation bac 5, détecteurs hydrocarbures, mise en place dévents, effet de vague, dimensionnement des moyens incendie, actualisation du POI) + Attendus de la prochaine EDD en Porter à connaissance du 02/02/2010 AP du 05/08/2010 : composition du CLIC (nouvelle organisation de lEtat en IdF : DRIEE, DDT, DIRECTE)

5 5 CLIC du 23 septembre 2010 TOTAL Gargenville Faits marquants depuis le 09/04/09 Instruction détudes Etude dimpact « eau » de décembre 2009 et étude hydrogéologique davril 2009 : Bilan quadriennal de la surveillance des eaux souterraines demandé et actualisation de létude dimpact « eau » demandée pour début Complément à lEDD pour les zones canalisations aériennes PLIF et TRAPIL au sud du site : Intégré à lavis de lIIC sur lEDD, a été pris en compte dans le PPRT et pris en compte dans lAPc du 01/09/2009.

6 6 CLIC du 23 septembre 2010 TOTAL Gargenville Faits marquants depuis le 09/04/09 Instruction détudes (suite) Suivi de lAPc du 01/09/2009 : - Étude suffisance de la détection HC (mai 2010) : lexploitant doit apporter des éléments et propositions visant à réduire le risque dUVCE en pomperie et dans la zone des canalisations aériennes PLIF et TRAPIL au sud du site. - Etude actualisée des moyens de défense contre lincendie (juillet 2010) : des points restent à valider.

7 7 CLIC du 23 septembre 2010 TOTAL Gargenville Perspectives 2011 Révision du PPI A venir Arrêté préfectoral complémentaire Mise à jour des prescriptions « eau » prenant en compte la nouvelle station de traitement et létude dimpact complétée attendue pour début 2011 Mise à jour des prescriptions « risque technologique » prenant en compte la mise en place des nouveaux détecteurs HC PPRT


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