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1 DRIEE – Service Énergie Climat Véhicules 2ème COMMISSION DELABORATION – 14 février 2012 Propositions de mesures PPA Ile-de-France 2ème Commission délaboration.

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1 1 DRIEE – Service Énergie Climat Véhicules 2ème COMMISSION DELABORATION – 14 février 2012 Propositions de mesures PPA Ile-de-France 2ème Commission délaboration – 14 février 2012 Vincent LE BIEZ – DRIEE

2 2 DRIEE – Service Énergie Climat Véhicules 2ème COMMISSION DELABORATION – 14 février 2012 Contenu du PPA Résumé non technique Première partie : contexte Contexte réglementaire et objectifs des PPA La qualité de lair : présentation de lenjeu sanitaire Les justifications de lélaboration du PPA Deuxième partie : diagnostic physique Informations générales pour présenter la zone PPA Nature et évaluation de la pollution de lair Origines de la pollution Analyse de la situation

3 3 DRIEE – Service Énergie Climat Véhicules 2ème COMMISSION DELABORATION – 14 février 2012 Contenu du PPA Troisième partie : état des lieux Les orientations du SRCAE/PRQA Évaluation du premier PPA Analyse de la prise en compte de la qualité de lair dans les documents durbanisme (PDU, SDRIF) Prise en compte de la qualité de lair dans dautres documents de planification Quatrième partie : actions prises pour la qualité de lair Les mesures réglementaires Les actions incitatives Modalités de suivi de la mise en œuvre du PPA

4 4 Ces actions se répartissent entre : 11 mesures réglementaires 5 objectifs sur le transport routier 7 mesures daccompagnement 4 études complémentaires Des émissions de polluants majoritairement diffuses qui nécessitent des actions complémentaires de lÉtat et des collectivités locales 27 actions proposées DRIEE – Service Énergie Climat Véhicules 2ème COMMISSION DELABORATION – 14 février 2012

5 5 DRIEE – Service Énergie Climat Véhicules 2ème COMMISSION DELABORATION – 14 février 2012 Mesures réglementaires permanentes

6 6 Non évalué spécifiquement (contribue aux objectifs du PDU) Reprend et renforce laction réglementaire du précédent PPA Objectifs : Doubler le nombre dassujettis Encourager les plans inter-établissements (PDIE) Préciser les attendus dun PDE Améliorer le suivi des PDE obligatoires 1 - Obliger les principaux pôles générateurs de trafic à réaliser un plan de déplacements établissement (PDE) DRIEE – Service Énergie Climat Véhicules 2ème COMMISSION DELABORATION – 14 février 2012

7 7 NOx : - 13% ; PM10 : - 6% ; PM2,5 : - 4% (secteur industriel) Imposer des VLE pour les NOx et les poussières pour les installations fixes de combustion jusqu à 2 MW dans les chaufferies collectives, et renforcer les VLE existantes pour les installations de 2 à 20 MW Les valeurs indicatives du décret du 2/10/09 deviennent des VLE (installations <2 MW) Les VLE pour les installations entre 2 et 20 MW seront renforcées (révision arrêté 25/07/97) VLE poussières pour les nouvelles installations biomasse : 30 mg/m 3 jusqu à 2 MW 10 mg/m 3 entre 2 et 20 MW 2 - Imposer des valeurs limites démissions pour toutes les installations fixes de chaufferies collectives DRIEE – Service Énergie Climat Véhicules 2ème COMMISSION DELABORATION – 14 février 2012

8 8 Particules : - 35% ; COVNM : - 47% (secteur résidentiel) Dans toute lIle-de-France : Autorisation des équipements sils sont performants (Flamme Verte 5* ou équivalent), encouragement au renouvellement des appareils anciens Interdiction totale des foyers ouverts Dans la Petite Couronne (92, 93 et 94) : Autorisation des nouvelles installations seulement si léquipement est faiblement émetteur de particules (l installation d inserts dans des foyers ouverts existants et le renouvellement d appareils anciens pas concernés) A Paris : Autorisation des équipements existants et neufs seulement si léquipement est faiblement émetteur de particules 3 - Limiter les émissions de particules dues aux équipements individuels de combustion du bois DRIEE – Service Énergie Climat Véhicules 2ème COMMISSION DELABORATION – 14 février 2012

9 9 Application stricte de larticle 84 du règlement sanitaire départemental, limitation des dérogations Au sein de la zone sensible : aucune dérogation possible Dans le reste de lIle-de-France : dérogations (temporaires) uniquement en cas dabsence de système de collecte pour les déchets ménagers ou pour motifs sanitaires/agronomiques pour les déchets agricoles Les brûlages qui restent autorisés (y compris rémanents forestiers) ne peuvent pas avoir lieu les jours de pointe de pollution aux PM10 et doivent respecter certains horaires (entre 11h et 15h30 à lhiver, entre 10h et 16h30 le reste de lannée) 4 - Gestion des dérogations relatives à linterdiction du brûlage à lair libre des déchets verts DRIEE – Service Énergie Climat Véhicules 2ème COMMISSION DELABORATION – 14 février 2012

10 10 En IdF, les groupes électrogènes de plus de 100 kVA qui ne sont pas utilisés comme installations de cogénération, ne peuvent être utilisés que dans les cas suivants : Alimentation de remplacement en cas de défaillance de la source délectricité habituelle Alimentation des dispositifs de sécurité Alimentation nécessaire aux essais exigés par la réglementation ou à lentretien du matériel (hors pics de pollution) Alimentation de chantier lorsque celle-ci ne peut être assurée directement par le réseau A Paris, ces dispositions sappliquent à tous les groupes fixes et mobiles de plus de 10 kVA 5 - Réduire les émissions de polluants dues à lutilisation des groupes électrogènes DRIEE – Service Énergie Climat Véhicules 2ème COMMISSION DELABORATION – 14 février 2012

11 11 Renforcement de larrêté du 31 janvier 2008 relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions polluantes Abaissement du seuil de déclaration pour les NOx, les TSP et PM10 en Ile-de-France pour les installations soumises à autorisation En Ile-de-France, toutes les installations dune puissance supérieure à 20 MW et utilisant principalement un combustible liquide ou solide doivent mesurer en continu leurs émissions de NOx et de poussières. Cette disposition sapplique au 1 er janvier 2015 au plus tard. 6 - Améliorer la connaissance et la mesure des émissions industrielles DRIEE – Service Énergie Climat Véhicules 2ème COMMISSION DELABORATION – 14 février 2012

12 12 Contexte : Larrêté du 12/09/06 prévoit linterdiction de lutilisation des produits phytopharmaceutiques en pulvérisation si le vent à une intensité strictement supérieure à 3 Beaufort. En Ile-de-France, cette disposition sapplique également à tous les types dépandage par pulvérisation afin de limiter les émissions et la dispersion des particules. Cette mesure concerne les agriculteurs, les collectivités ou organismes en charge de lentretien des espaces verts 7 - Interdire les épandages par pulvérisation quand lintensité du vent est supérieure à 3 Beaufort DRIEE – Service Énergie Climat Véhicules 2ème COMMISSION DELABORATION – 14 février 2012

13 13 Dans les rapports des SCOT et PLU : faire un état de la qualité de lair + bilan des émissions atmosphériques sur la zone à partir des données publiques dAIRPARIF. Dans les projets daménagement et de développement durable (PADD) : définir une orientation spécifique pour lamélioration de la qualité de lair pour les communes de la zone sensible. Dans les documents dorientations et dobjectifs, doivent être étudiés: La limitation de lurbanisation à proximité des grands axes, en particulier sur ceux qui restent en dépassement à horizon 2020 Le conditionnement de louverture de nouvelles zones à urbaniser ou de limplantation déquipements commerciaux à la desserte de transports en commun, Lintroduction dobligations maximales de réalisation daires de stationnement pour les véhicules motorisés 8 - Définir les attendus relatifs à la qualité de lair à retrouver dans les documents durbanisme DRIEE – Service Énergie Climat Véhicules 2ème COMMISSION DELABORATION – 14 février 2012

14 14 PM10 : - 10% (secteur industriel, renvoie à la mesure d accompagnement n°7) Dans lanalyse de létat initial : un état de la qualité de lair sur la zone de projet (NO2, PM10) à partir des données publiques dAIRPARIF, à défaut de relevés plus précis. Dans lanalyse des effets directs et indirects : Émissions directes de polluants atmosphériques par le projet Analyse des flux de personnes générés par le projet et émissions associées, différenciés par modes (ZAC) Moyens de chauffage prévus par le projet et émissions associées (le cas échéant) Émissions de polluants atmosphériques générées par la réalisation du projet (chantier) 9 - Définir les attendus relatifs à la qualité de lair à retrouver dans les études dimpact DRIEE – Service Énergie Climat Véhicules 2ème COMMISSION DELABORATION – 14 février 2012

15 15 DRIEE – Service Énergie Climat Véhicules 2ème COMMISSION DELABORATION – 14 février Mettre en œuvre la réglementation limitant lutilisation des APU lors du stationnement des aéronefs Suite de la mesure 9 du premier PPA (encadrement réglementaire et contrôle de l utilisation des APU) Rendre obligatoire lutilisation des moyens de substitution aux APU lorsqu ils existent... … sinon, limiter lutilisation des APU au strict nécessaire Suivi par les aéroports des équipements de substitution Suivi par les compagnies de leurs pratiques dutilisation des APU Dispositif de contrôles, et sanctions administratives par lACNUSA

16 16 Renforcement des contrôles de vitesse et de pollution Mesures spécifiques prévues par les PDE obligatoires Abaissement de la vitesse maximale autorisée sur les grands axes Mise en place dun contournement pour les PL en transit Mise en œuvre de la circulation alternée Interdiction de circulation des véhicules les plus polluants Réductions des émissions des installations industrielles 11 - Mesures applicables en cas de dépassements en NO2, PM10, SO2 ou ozone DRIEE – Service Énergie Climat Véhicules 2ème COMMISSION DELABORATION – 14 février 2012

17 17 Non évalué (pas de réduction pérenne des émissions) Interdiction totale du brûlage à lair libre (pas de dérogation applicable) Recommandation de ne pas utiliser le bois en chauffage individuel (sauf chauffage principal) Recommandation de différer les opérations dépandage par pulvérisation 11 - Mesures applicables spécifiquement en cas de dépassements en PM10 DRIEE – Service Énergie Climat Véhicules 2ème COMMISSION DELABORATION – 14 février 2012

18 18 DRIEE – Service Énergie Climat Véhicules 2ème COMMISSION DELABORATION – 14 février 2012 Objectifs concernant le transport routier

19 19 NOx, PM10 et PM2,5 : - 10% à l intérieur de l A86 (secteur transports) Contexte : ZAPA introduites par la loi Grenelle 2 + article L du code général des collectivités locales Étude de faisabilité menée par la Ville de Paris et Plaine Commune (juillet 2012) Nécessité dêtre ambitieux et dappliquer des restrictions harmonisées au sein de la zone dense de lagglomération parisienne (intérieur A86) Objectif : réduction de 10% des émissions dues au trafic routier dans cette zone par rapport à une évolution tendancielle 1 - Restreindre la circulation des véhicules les plus polluants dans le cœur dense de lagglomération DRIEE – Service Énergie Climat Véhicules 2ème COMMISSION DELABORATION – 14 février 2012

20 20 Pôle énergie - Unité sécurité énergétique - S. GLATRE 2ème COMMISSION DELABORATION – 14 février 2012

21 21 NOx : - 10% ; PM10 : - 9% ; PM2,5 : - 11% ; COVNM : - 8% (secteur transports) Contexte : Révision du PDU par le STIF et le Conseil Régional : projet soumis à enquête publique en 2012 (comme le PPA) Objectifs : +20% de déplacements en transports collectifs +10% de déplacements en modes actifs -2% de déplacements en voiture et 2RM Plusieurs actions à décliner par les collectivités, dont certaines seront prescriptives Un suivi annuel de la déclinaison du PDU sera réalisé par le STIF, qui en présentera une synthèse lors des commissions de suivi du PPA 2 - Promouvoir une politique de transports respectueuse de la qualité de lair DRIEE – Service Énergie Climat Véhicules 2ème COMMISSION DELABORATION – 14 février 2012

22 22 DRIEE – Service Énergie Climat Véhicules 2ème COMMISSION DELABORATION – 14 février Promouvoir une gestion optimisée des flux de circulation et le partage multimodal de la voirie Contribue à l atteinte des objectifs du PDUIF Rendre les réseaux routiers plus performants : extension des systèmes de régulation du trafic (SIRIUS, SYTADIN) partage de la route et résorption des points durs (par exemple lutilisation dune voie auxiliaire de manière dynamique afin de fluidifier le trafic aux heures de pointe sur le tronçon A4/A86) régulation daccès sur les autoroutes (par exemple sur lA86) Partage multimodal des voiries études co-pilotées État/Région (résultats 1er semestre 2013) guide technique du CERTU (disponible courant 2012)

23 23 DRIEE – Service Énergie Climat Véhicules 2ème COMMISSION DELABORATION – 14 février Promouvoir une politique de développement des véhicules propres Contribue à l atteinte (voire au dépassement) des objectifs du PDUIF (action ENV1 : « accompagner le développement de nouveaux véhicules ») Véhicule propre : électrique, hybride, GNV Objectif national 2020 : 2 Millions de véhicules électriques en circulation (soit pour lIle-de-France) Objectif renforcé PPA : véhicules électriques en 2020 Au-delà de 2020 : Livre blanc sur les transports de la Commission européenne (mars 2011) : - 50 % de véhicules à carburants traditionnels dici 2030 dans les zones urbaines % dici 2050

24 24 DRIEE – Service Énergie Climat Véhicules 2ème COMMISSION DELABORATION – 14 février Organiser une conférence régionale sur la réduction des émissions liées au trafic routier Émergence de nombreux dispositifs concourant à la réduction des émissions du trafic routier : ZAPA (études de faisabilité en cours Paris et Plaine Commune) Eco-redevance poids-lourds (entrée en vigueur en 2013) Péages urbains (textes d application à paraître en 2012) Voies réservées bus, taxis, co-voiturage (études DiRIF-STIF, 2013) Contournement des poids lourds en transit en IdF (étude DRIEE/DRIEA, fin 2012) Conférence régionale en 2013, pour faire le point sur la mise en œuvre effective de ces différents dispositifs et entériner une stratégie régionale de réduction des concentrations de polluants atmosphériques en proximité au trafic routier

25 25 DRIEE – Service Énergie Climat Véhicules 2ème COMMISSION DELABORATION – 14 février 2012 Mesures daccompagnement

26 Sensibiliser les automobilistes franciliens à léco-conduite DRIEE – Service Énergie Climat Véhicules 2ème COMMISSION DELABORATION – 14 février 2012 NOx, PM10, PM2,5 et COVNM : - 1,7% (secteur transports) Objectif : Sensibiliser un nombre croissant de conducteurs franciliens à léco-conduite qui permet de réduire les consommations de carburant et les émissions de polluants Diffusion de supports communiquant sur léco-conduite aux automobilistes franciliens Formation accrue à léco-conduite des professionnels de la conduite en zone urbaine : taxis, transporteurs, moniteurs dauto-écoles, agents de lÉtat Formation des particuliers grâce à des actions volontaires des assureurs (léco-conduite permet de réduire laccidentologie)

27 27 Contexte : prise en compte des coûts externes des véhicules suite au décret et à larrêté du 5 mai 2011 pour les commandes publiques. Ces coûts sont listés, pour chaque véhicule, sur un site de la commission européenne : Recommandation faite aux gestionnaires de flottes privées de prendre en compte ces coûts externes (en particulier ceux associés aux émissions de NOx et de PM10), dans les décisions dachat. Les signataires de la charte « CO2, les transporteurs sengagent » doivent prendre en compte ces coûts externes 2 - Sensibiliser les gestionnaires des flottes captives aux émissions polluantes de leurs véhicules DRIEE – Service Énergie Climat Véhicules 2ème COMMISSION DELABORATION – 14 février 2012

28 28 PM10 : - 3% sur les émissions des engins agricoles Équiper lIle-de-France dun banc dessai mobile pour le réglage des moteurs des tracteurs. Aider à lacquisition de matériels dépandage moins émissifs de particules. Renforcer les aides aux unités de compostage pour les exploitations agricoles. Sensibiliser les agriculteurs à la problématique de la pollution de lair (moins bien connue que la pollution de leau) 3 - Former, informer et équiper les agriculteurs pour réduire leurs émissions de polluants DRIEE – Service Énergie Climat Véhicules 2ème COMMISSION DELABORATION – 14 février 2012

29 29 NOx : - 2% ; PM10 : - 6% ; COVNM : - 18% (secteur plateformes aéroportuaires) Mettre en place un engagement collectif des acteurs du secteur aéroportuaire visant à réduire les émissions polluants sur les plates-formes : Émissions dues au roulage Utilisation des moyens fixes ou mobiles délectricité et de froid Équipement en véhicules électriques Élargissement des PDIE de Roissy et dOrly Information sur les transports en commun à destination des passagers Réduction des émissions en cas de pic de pollution 4 - Réduire les émissions des plates-formes aéroportuaires DRIEE – Service Énergie Climat Véhicules 2ème COMMISSION DELABORATION – 14 février 2012

30 30 Indices de la qualité de lair (ATMO, CITEAIR) Outils spécifiques développés par Airparif pour porter à connaissance létat de la qualité de lair Groupe de travail créé par le CNA sur la communication en faveur de la qualité de l air Livret pédagogique mis en place dans le précédent PPA : « Bouge ton air ». Sa diffusion est reprise et amplifiée vers les classes de 3 ème et de 2 nde. 5 - Sensibiliser les franciliens à la qualité de lair DRIEE – Service Énergie Climat Véhicules 2ème COMMISSION DELABORATION – 14 février 2012

31 Harmoniser la communication sur lutilisation de la biomasse comme combustible Non évalué Communication pédagogique et harmonisée des pouvoirs publics vis-à-vis du grand public pour permettre une bonne acceptation et diffusion des mesures réglementaires : Valoriser la biomasse dans des chaufferies (en particulier connectées à un réseau de chaleur) pourvues de systèmes de dépoussiérage en zone dense Encourager le renouvellement des équipements individuels anciens par des appareils performants (FV 5*) Décourager lusage des combustions en foyer ouvert, très inefficace énergétiquement et très polluant Prêter attention à la qualité du bois-énergie (promotion label NF bois de chauffage, charte Ile-de-France bois bûche) DRIEE – Service Énergie Climat Véhicules 2ème COMMISSION DELABORATION – 14 février 2012

32 32 DRIEE – Service Énergie Climat Véhicules 2ème COMMISSION DELABORATION – 14 février Réduire les émissions de particules dues aux chantiers PM10 : - 10% sur les émissions des chantiers Il est recommandé dintroduire un Schéma dOrganisation Environnementale dans tous les marchés de travaux publics, avec des dispositions spécifiques relatives à la qualité de lair Il est recommandé aux maîtres douvrage publics dimposer léquipement dun filtre à particules pour les engins de chantier utilisés dans lagglomération parisienne Dans les études dimpact des projets franciliens, un chapitre est consacré aux mesures de réduction des émissions de particules lors du chantier (cf. mesure réglementaire n°9)

33 33 DRIEE – Service Énergie Climat Véhicules 2ème COMMISSION DELABORATION – 14 février 2012 Études complémentaires

34 34 Contexte : les poids lourds en transit sont soumis à des restrictions de circulation sur le réseau routier et autoroutier et doivent emprunter les itinéraires de contournement définis dans la procédures dinformation et dalerte en cas de pic de pollution. Étude à mener en 2012 pour identifier les itinéraires les plus pertinents et généraliser cette mesure en lappliquant de manière permanente. 1 - Étudier la faisabilité dun contournement du cœur dense de lagglomération par les PL en transit DRIEE – Service Énergie Climat Véhicules 2ème COMMISSION DELABORATION – 14 février 2012

35 35 DRIEE – Service Énergie Climat Véhicules 2ème COMMISSION DELABORATION – 14 février Étude sur le partage multimodal de la voirie en Ile-de-France Étude lancée en 2012 par la DRIEA/DiRIF et le STIF Le but est de réserver une voie aux transports collectifs, taxis et éventuellement au co-voiturage sur certains axes structurants Tirer les enseignements des expériences en France et à létranger, pour mettre en place des expérimentations innovantes en concertation avec tous les acteurs Guide spécifique du CERTU en 2012

36 36 Contexte : cette modulation existe par ailleurs dans plusieurs aéroports européens. Réaliser une étude pour étudier lopportunité et la faisabilité de moduler la redevance datterrissage sur les aéroports franciliens sur la base dune classification des aéronefs en fonction de leurs émissions polluantes Étude à conduire par la DGAC sur les années , en associant lensemble des acteurs concernés. 3 - Étudier lopportunité de moduler la redevance datterrissage en fonction des émissions polluantes des avions DRIEE – Service Énergie Climat Véhicules 2ème COMMISSION DELABORATION – 14 février 2012

37 37 Le contrôle technique pollution est aujourdhui peu adapté au parc automobile : très peu de contre-visites au regard des autres points de contrôle (freinage, éclairage,…). Une étude sera menée par lUTAC à partir de 2012 pour identifier des améliorations à apporter à court et à moyen terme La priorité sera donnée au contrôle technique des véhicules diesel qui sont les plus émetteurs de particules et doxydes dazote. 4 - Étudier les évolutions du contrôle technique pollution pour les VL et les PL DRIEE – Service Énergie Climat Véhicules 2ème COMMISSION DELABORATION – 14 février 2012

38 38 DRIEE – Service Énergie Climat Véhicules 2ème COMMISSION DELABORATION – 14 février 2012 Évaluation PPA par AIRPARIF

39 39 DRIEE – Service Énergie Climat Véhicules 2ème COMMISSION DELABORATION – 14 février 2012 Suites et perspectives

40 40 DRIEE – Service Énergie Climat Véhicules 2ème COMMISSION DELABORATION – 14 février 2012 Synthèse sur la population exposée à des dépassements de valeurs limite Baisses très importantes des populations exposées à horizon 2020 Contribution importantes des mesures (chauffage bois) et objectifs (trafic routier) du PPA pour améliorer la qualité de l air par rapport au fil de leau 2020 Ces améliorations ne sont pas acquises ! Nécessaire restriction de lurbanisation à proximité des axes restants en dépassement (cf. mesure 9)

41 41 DRIEE – Service Énergie Climat Véhicules 2ème COMMISSION DELABORATION – 14 février 2012 Quimpliquerait une suppression totale des dépassements des valeurs limites ? Quelles réductions supplémentaires d émissions du trafic routier pour supprimer totalement les dépassements des VL annuelles en PM10 et en NO2 (étude exploratoire) ? -45% pour les émissions de PM10 dues au trafic routier -80% pour les émissions de NO2 dues au trafic routier Objectifs non réalistes à horizon 2020, rejoint le constat de l évaluation environnementale du projet de PDU et lavis de lAFSSET sur les normes EURO (pas assez strictes sur le NO2) Met en lumière la problématique particulière de l agglomération parisienne et de Paris en particulier : sa densité très élevée (10 fois celle de Rome, 5 fois celle de Berlin, 4 fois celle de Londres)

42 42 DRIEE – Service Énergie Climat Véhicules 2ème COMMISSION DELABORATION – 14 février 2012 Suites à donner pour lélaboration du PPA Possibilité de réunir une nouvelle commission PPA si de nouvelles pistes daction sont soulevées par les membres de cette commission ou lors des passages en CODERST Année 2012 consacrée à la consultation selon le calendrier annoncé (CODERST, puis collectivités, puis enquête publique) Conférence régionale sur la réduction des émissions liées au transport routier en 2013 : point sur la mise en œuvre effective des différents dispositifs pour consolider le scénario 2020+PPA

43 43 DRIEE – Service Énergie Climat Véhicules 2ème COMMISSION DELABORATION – 14 février 2012 Extranet PPA Accès aux présentations et comptes-rendus des groupes techniques et des commissions PPA extranet.revision-ppa.idf.developpement-durable.gouv.fr Login : PPA-revision Mot de passe : Contact Projet de PPA disponible dici la fin de la semaine

44 44 DRIEE – Service Énergie Climat Véhicules 2ème COMMISSION DELABORATION – 14 février 2012 Calendrier Passages en CODERST en mars 2012 Nouvelle commission délaboration PPA en juin 2012 ? Consultation des collectivités juillet - septembre 2012 Enquête publique automne 2012 Approbation du PPA fin 2012 / début 2013

45 45 DRIEE – Service Énergie Climat Véhicules 2ème COMMISSION DELABORATION – 14 février 2012 Merci de votre attention


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