La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

Réunion Air MPM 30 mai 2013 www.paca.developpement-durable.gouv.fr La qualité de lair Contexte et leviers de réponse de lEtat Fabienne Fournier-Beraud,

Présentations similaires


Présentation au sujet: "Réunion Air MPM 30 mai 2013 www.paca.developpement-durable.gouv.fr La qualité de lair Contexte et leviers de réponse de lEtat Fabienne Fournier-Beraud,"— Transcription de la présentation:

1 Réunion Air MPM 30 mai La qualité de lair Contexte et leviers de réponse de lEtat Fabienne Fournier-Beraud, chef de la mission qualité de lair à la DREAL PACA

2 Réunion Air MPM 30 mai 2013 Des effets sanitaires démontrés Marseille en tête des 25 grandes villes européennes pour la pollution aux particules fines (perte despérance de vie estimée à 7.5 mois) ( Etude Aphekom, mars 2011) Evaluation Impact Sanitaire sur lagglomération de Marseille ( , CIRE Sud) sur Marseille et 7 communes voisines : Impact court terme : 200 décès anticipés par an attribuables à la pollution atmosphérique (2.5%) 370 hospitalisations par an (cause cardio-vasculaires chez les plus de 65 ans) Impact long terme : Près de 980 décès annuels toutes causes Une population fortement exposée Plus de personnes seraient exposées sur lagglomération dAix- Marseille à au moins un dépassement des normes de la qualité de lair (particules PM10 ou dioxyde dazote) (AirPACA 2009) Un coût … France métropolitaine : 20 à 30 milliards /an (400 à 500/hab/an) Le contexte : enjeux sanitaires

3 Réunion Air MPM 30 mai 2013 Le contexte : enjeux réglementaires Particules PM10 Le 19 mai 2011 : la France est assignée devant la Cour européenne de justice pour le non respect depuis 2005 des valeurs limites PM10 (art. 13 de la Directive 2008/50/CE du 21 mai 2008) dans les Bouches-du-Rhône : agglomération dAix-Marseille Le 21 février 2013 : la France reçoit une mise en demeure complémentaire pour défaut de mise en œuvre des plans relatifs à la qualité de lair (art. 23 de la Directive 2008/50/CE du 21 mai 2008) dans les Bouches du Rhône : agglomération dAix-Marseille + zone autour de Salon Oxydes dazote Le 22 février 2013 : la commission refuse le dossier de demande de report du délai pour respecter la valeur limite annuelle pour le NO2 dans les Bouches du Rhône : probable contentieux à venir sur lagglomération dAix-Marseille

4 Réunion Air MPM 30 mai 2013 France 12 M damende et /j dastreinte 4 Le contexte : enjeux réglementaires

5 Réunion Air MPM 30 mai 2013 Les leviers de réponse de lEtat : surveillance et information La loi sur l'air reconnaît à chacun le droit de respirer un air qui ne nuise pas à sa santé. LEtat assure la surveillance de la qualité de lair avec le concours des collectivités territoriales (art.L du CDE) Pour cela, lEtat confie la mise en oeuvre de la surveillance de la qualité de lair et linformation du public aux Associations Agréées pour la Surveillance de la Qualité dAir (AASQA) La DREAL assure le secrétariat général de lassociation Air PACA.

6 Réunion Air MPM 30 mai 2013 Les leviers de réponse de lEtat : la réglementation ICPE Toute exploitation industrielle ou agricole susceptible de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou nuisances, notamment pour la sécurité et la santé des riverains, est une installation classée pour la protection de lenvironnement (ICPE). A ce titre, linspection des installations classées assure, sous lautorité des préfets, le contrôle de ces installations.

7 Réunion Air MPM 30 mai 2013 Juillet 2010 : lancement du plan particules Septembre 2012 : mise en place dun Comité Interministériel de la Qualité de lAir (CIQA) élaborer conjointement avec les collectivités locales, des solutions concrètes et durables permettant daméliorer la qualité de lair, notamment dans les domaine des transports. Le 6 février 2013 Le CIQA a validé un plan d'urgence pour la qualité de l'air, doté de 38 mesures réparties parmi les 5 priorités suivantes : favoriser le développement de toutes les formes de transport et de mobilité propres par des mesures incitatives, réguler le flux de véhicules dans les zones particulièrement affectées par la pollution atmosphérique, réduire les émissions des installations de combustion industrielles et individuelles, promouvoir fiscalement les véhicules et les solutions de mobilité et de chauffage les plus vertueux en termes de qualité de l'air, sensibiliser nos concitoyens aux enjeux de la qualité de l'air. Les leviers de réponse de lEtat : les plans nationaux

8 Réunion Air MPM 30 mai 2013 Le Schéma Régional Climat, Air, Energie (SRCAE) et notamment son volet Air : Orientations régionales à lhorizon 2020 et 2050 en termes de maîtrise de la demande énergétique, de réduction des émissions de GES, de développement des énergies renouvelables et de qualité de lair Démarche co-pilotée par lEtat et la Région, initiée en juillet 2011, Approbation prévue dici lété, Le projet prévoit 46 orientations dont 7 spécifiques à la qualité de lair : Ex :Réduire les émissions de COV précurseurs de lozone, Améliorer les connaissances sur l'origine des phénomènes, Mettre en œuvre, aux échelles adaptées, des programmes d'actions appropriés…. Le Plan Régional Santé Environnement (PRSE ) et notamment son enjeu Air Mise en oeuvre co-pilotée par la DREAL et lARS Air : 1 des 3 enjeux du PRSE, se décline en 71 projets territorialisés Les leviers de réponse de lEtat : les documents de planification régionaux

9 Réunion Air MPM 30 mai 2013 Objectifs :ramener les concentrations des polluants en-deçà des normes réglementaires Dans les Bouches-du-Rhône, un nouveau PPA en cours dapprobation Révision du PPA dit « de 1 ère génération » engagée fin 2010 Démarche pilotée par la DREAL sous lautorité du préfet en mode « Grenelle » Le projet de plan révisé a reçu un avis favorable de la commission denquête publique le 2 avril dernier Le plan proposé à la signature du préfet se compose de mesures pérennes réglementaires (prescriptives) (20) et dactions incitatives (17) à destination de tous les secteurs dactivité à lorigine démissions polluantes : les transports, lindustrie, et le résidentiel/tertiaire. Le plan rend possible une nette amélioration de la qualité de lair à léchelle du département à lhorizon Les leviers de réponse de lEtat : les Plans de Protection de lAtmosphère (PPA)

10 Réunion Air MPM 30 mai 2013 Pour une meilleure efficacité, plusieurs défis à relever Nécessité dintégrer la lutte contre les pollutions de lair comme un élément incontournable des politiques de développement durable (politique intégratrice) Ce sont lensemble des documents de planification qui doivent inclure lenjeu qualité de lair Le SRADDT Les SCoT, PLU, PDU Les PCET… Nécessité de sensibiliser / mobiliser le grand public et les acteurs concernés à lenjeu damélioration de la qualité de lair Les leviers de réponse : les défis à relever

11 Réunion Air MPM 30 mai 2013 Merci de votre attention


Télécharger ppt "Réunion Air MPM 30 mai 2013 www.paca.developpement-durable.gouv.fr La qualité de lair Contexte et leviers de réponse de lEtat Fabienne Fournier-Beraud,"

Présentations similaires


Annonces Google