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CROMK de HAUTE NORMANDIE 28/6/2012 E.G LECLERC source SAPEURS-POMPIERS de SEINE MARITIME.

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1 CROMK de HAUTE NORMANDIE 28/6/2012 E.G LECLERC source SAPEURS-POMPIERS de SEINE MARITIME

2 Cette présentation est à titre indicatif et incomplète Les textes sont parfois difficile à interpréter selon les cas Peuvent aussi être modifiés ou complétés CROMK de HAUTE NORMANDIE 28/6/2012 E.G LECLERC source SAPEURS-POMPIERS de SEINE MARITIME

3 Consulter votre assureur votre architecte Les centres de prévention des sapeurs pompiers CROMK de HAUTE NORMANDIE 28/6/2012 E.G LECLERC source SAPEURS-POMPIERS de SEINE MARITIME

4 Etablissement sanitaire sans local à sommeil nocturne classification : TYPE U 5 ème catégorie Cabinets de kinésithérapie

5 Voir avec son architecte Accessibilité pompiers Eléments principaux de structure Conduits et gaines Dégagements Matériaux daménagement intérieur Chauffage Electricité Moyens dalerte Moyens dextinction Affichage CROMK de HAUTE NORMANDIE 28/6/2012 E.G LECLERC source SAPEURS-POMPIERS de SEINE MARITIME

6 EFECTIF PLUBLIC et PERSONNEL de 1 à 19 personnes une sortie de 0,90m De 20 à 50 personnes 2 sorties(0,90 + 0,60) judicieusement réparties Permettre une évacuation sure et rapide CROMK de HAUTE NORMANDIE 28/6/2012 E.G LECLERC source SAPEURS-POMPIERS de SEINE MARITIME

7 Extincteurs accrochés visibles accessibles 1 à eau de 6l/300m² au moins 1 par étage 1 à dioxyde de carbone près du tableau électrique CROMK de HAUTE NORMANDIE 28/6/2012 E.G LECLERC source SAPEURS-POMPIERS de SEINE MARITIME

8 Eclairage de sécurité dévacuation dans locaux > 100m² Circulations >10 m Escaliers CROMK de HAUTE NORMANDIE 28/6/2012 E.G LECLERC source SAPEURS-POMPIERS de SEINE MARITIME

9 But : faciliter la lutte par tous les intervenants et lévacuation consignes sur la conduite à tenir en cas dincendie: évacuation des personnes à mobilité réduite, tentative dextinction…. Plan schématique dintervention si étage ou sous-sol CROMK de HAUTE NORMANDIE 28/6/2012 E.G LECLERC source SAPEURS-POMPIERS de SEINE MARITIME

10 Entretien des installations : électricité, chauffage, gaz, extincteurs, alarme Aussi souvent que nécessaire Vérifications des installations par un technicien compétent : recommandation 1 fois /an Formation du personnel à la conduite à tenir en cas dincendie: recommandation 1 fois /an CROMK de HAUTE NORMANDIE 28/6/2012 E.G LECLERC source SAPEURS-POMPIERS de SEINE MARITIME

11 Autorisation du Maire préalable aux travaux: Permis de Construire ou Autorisation de travaux Visite de contrôle par la commission de sécurité: Exceptionnelle sur demande du Maire CROMK de HAUTE NORMANDIE 28/6/2012 E.G LECLERC source SAPEURS-POMPIERS de SEINE MARITIME

12 Arrondissement de Rouen bureau de prévention sud 26 rue Desmarest tél: 02 32 18 48 41 Arrondissement du Havre bureau de prévention ouest 3 rue du sergent Goubin tél: 02 35 13 00 70 Arrondissement de Dieppe groupement de prévention prevention@sdis76.fr Yvetot 6 rue du verger tél: 02 35 56 11 41 CROMK de HAUTE NORMANDIE 28/6/2012 E.G LECLERC source SAPEURS-POMPIERS de SEINE MARITIME

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14 Code de la construction et de l'habitation procédures administratives L.111-8 et L.111-8.3 généralités, sanctions pénales L.123-1 à L.123-4 procédures administratives R.111-19-13 à R.111-19-30 principes de responsabilité, de conception et de contrôle R.123-1 à R.123-55 sanctions pénales R.152-6 Arrêté du ministre de l'intérieur du 25 juin 1980 modifié Dispositions applicables à tous les ERP Livre I : art. GN généralités, classement Livre II, titre I : certains art. règles techniques Arrêté du ministre de l'intérieur du 22 juin 1990 modifié Livre III : Dispositions applicables aux ERP de 5e catégorie art. PE 1 à PE 27 règles de construction et d'exploitation Décret n°95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la Commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité Circulaire d'application du 22 juin 1995 procédure de contrôle par la commission de sécurité CROMK de HAUTE NORMANDIE 28/6/2012 E.G LECLERC source SAPEURS-POMPIERS de SEINE MARITIME


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