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Formation marchés - DR2 PARIS B - Bureau des marchés - Février 2005 L achat public au CNRS.

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1 Formation marchés - DR2 PARIS B - Bureau des marchés - Février 2005 L achat public au CNRS

2 Formation marchés - DR2 PARIS B - Bureau des marchés - Février 2005 SOMMAIRE Le cadre réglementaire L état des marchés en cours Les documents administratifs associés Quelques exemples de démarches d achat

3 Formation marchés - DR2 PARIS B - Bureau des marchés - Février 2005 Première partie Le cadre réglementaire

4 Formation marchés - DR2 PARIS B - Bureau des marchés - Février 2005 Les acteurs de lachat public au CNRS Le laboratoire La délégation Le fournisseur Le directeur dunité : définit le besoin atteste le service fait vérifie la liquidation de la facture Le délégué régional ordonne le paiement DANS LE RESPECT DU CODE DES MARCHÉS PUBLICS Le fournisseur : exécute la prestation est rémunéré sur des fonds publics

5 Formation marchés - DR2 PARIS B - Bureau des marchés - Février 2005 Définition des marchés publics Les marchés publics sont (art. 1 du code des marchés publics) : des contrats conclus à titre onéreux (…) par une personne publique avec une personne privée ou publique (…) pour répondre à ses besoins en matière de : –travaux, –fournitures, –services.

6 Formation marchés - DR2 PARIS B - Bureau des marchés - Février 2005 PROCEDURE ADAPTEE : de 4 K à 150 K HT, l ACHETEUR crée les règles de mise en concurrence applicables à ses achats…… Règles de publicité et de mise en concurrence précisément codifiées : organes de publication, mentions, délais, sélection... APPEL D OFFRES Montant HT du besoin : 90 K < 150 K …….ou après les modalités de publicité qu il juge pertinentes …...précédées d une PUBLICATION dans un JAL Les obligations de publicité et de mise en concurrence

7 Formation marchés - DR2 PARIS B - Bureau des marchés - Février 2005 Computation des seuils : La codification de l achat et la computation des seuils sont effectuées au niveau de la Six thèmes, divisés en domaines, sous-domaines et familles Exemple: Achat de boîtes de Pétri = E1.01 Thème : Fournitures, équipements, Instrumentation et services scientifiques Domaine : Consommables de laboratoire,petits matériels et petits équipements de paillasse Sous-domaine : Consommables de laboratoire Famille : Consommables pour culture cellulaire famille,par an,et par unité. le REFERENTIEL applicable au CNRS depuis le 09/02/2004 Décret du 07/01/04 portant code des marchés publics : suppression de la codification nationale E101 AVANT L ENTREE EN VIGUEUR DU CODE DES MARCHES 2004 Ensemble des acheteurs publics : Arrêtés du 13 et 24/12/01 : - nomenclature générale - nomenclature spécifique applicable aux dépenses à caractère scientifique

8 Formation marchés - DR2 PARIS B - Bureau des marchés - Février 2005 Le délégué régional Personnes Responsables des Marchés au CNRS (décision du 20/02/2004) Le DIRECTEUR GÉNÉRAL Le directeur de l UPSAS Le DIRECTEUR d UNITÉ Marchés nationaux équipements scientifiques, informatique, abonnements scientifiques, gaz industriels compétence actuellement déléguée pour l ensemble du CNRS et liée à la nature du besoin : compétence déléguée pour les besoins de l unité et liée au montant du besoin : pour les besoins d un montant inférieur à HT pour les besoins d un montant = ou > à HT La fonction de PRM : détermine la proc.d achat après estimation du besoin sélectionne le titulaire dans le respect des principes du CMP signe le marché

9 Formation marchés - DR2 PARIS B - Bureau des marchés - Février 2005 La coordination de commandes Assiette de calcul du besoin : Directeurs d unité membres de la coordination de commandes 32 K 23 K UPR 923 : UMR 1025 : UMR 428 : 7000 UPR 567 : 12 K UMR 2236 : 14 K PRM de la coordination : Le Titulaire Mutualisation des besoins communs sur un même code pour une même famille du référentiel Marché de HT est le fournisseur exclusif des unités membres de la coordination de commandes le délégué régional

10 Formation marchés - DR2 PARIS B - Bureau des marchés - Février 2005 Les obligations de publicité et de mise en concurrence en fonction du montant des besoins de l unité NB :Opérations de travaux, le délégué régional est seul PRM. Le DU peut, avec l accord du délégué régional, établir des bons de commande pour les petits travaux d entretien. Besoins courants et services

11 Formation marchés - DR2 PARIS B - Bureau des marchés - Février 2005 Publicité sur le support PUMA

12 Formation marchés - DR2 PARIS B - Bureau des marchés - Février 2005 Publicité sur le support PUMA

13 Formation marchés - DR2 PARIS B - Bureau des marchés - Février 2005 Publicité sur le support PUMA

14 Formation marchés - DR2 PARIS B - Bureau des marchés - Février 2005 Publicité sur le support PUMA

15 Formation marchés - DR2 PARIS B - Bureau des marchés - Février 2005 Publicité sur le support PUMA

16 Formation marchés - DR2 PARIS B - Bureau des marchés - Février 2005 Publicité sur le support PUMA

17 Formation marchés - DR2 PARIS B - Bureau des marchés - Février 2005 Publicité sur le support PUMA

18 Formation marchés - DR2 PARIS B - Bureau des marchés - Février 2005

19 Le Directeur dunité nest pas PRM ; il émet des commandes dans le cadre du marché : -jusquà , il signe le bon de commande, par délégation de signature de lordonnateur - à partir de , il adresse loriginal du bon à lordonnateur, cad le Délégué régional 1 – dans le cadre dun achat hors marchés en cours : 2 – dans le cadre dun marché en cours (local, national, coordination de commandes) : Relations PRM et ORDONNATEUR secondaire l ordonnateur Montant du bon de commande Montant du besoin par famille signe la commande la PRM Directeur d Unité Délégué Régional signe le marché

20 Formation marchés - DR2 PARIS B - Bureau des marchés - Février 2005 Deuxième partie L état des marchés en cours

21 Formation marchés - DR2 PARIS B - Bureau des marchés - Février 2005 Domaines couverts par les marchés nationaux

22 Formation marchés - DR2 PARIS B - Bureau des marchés - Février 2005 Domaines couverts par les marchés nationaux

23 Formation marchés - DR2 PARIS B - Bureau des marchés - Février 2005 Domaines couverts par les marchés nationaux

24 Formation marchés - DR2 PARIS B - Bureau des marchés - Février 2005 Domaines couverts par les marchés locaux

25 Formation marchés - DR2 PARIS B - Bureau des marchés - Février 2005 Troisième partie Les documents administratifs associés aux achats publics

26 Formation marchés - DR2 PARIS B - Bureau des marchés - Février 2005 Bon de commande XXXX ROPERT xxxxxxxxxxx Affichage RTM Pièces à joindre au bon de commande Selon les cas, le bon de commande devra être accompagné de : 1er cas : commande sur marché (national ou local) 2ème cas : commande « hors marché »2ème cas : commande « hors marché » La procédure d achat hors marché à mettre en œuvre dépendra du montant du besoin à satisfaire (procédure adaptée, appel d offres spécifique. Bon de commande XXXX SURCOUF xxxxxxxxxxx Si la commande déroge à un marché en cours… Si la commande est supérieure à copie de PUMA + copie offre retenue

27 Formation marchés - DR2 PARIS B - Bureau des marchés - Février 2005 Le formulaire d accompagnement du choix de l offre

28 Formation marchés - DR2 PARIS B - Bureau des marchés - Février 2005 Le formulaire d accompagnement du choix de l offre

29 Formation marchés - DR2 PARIS B - Bureau des marchés - Février 2005 Le formulaire d accompagnement du choix de l offre

30 Formation marchés - DR2 PARIS B - Bureau des marchés - Février 2005 Quatrième partie Exemples de démarches d achat

31 Formation marchés - DR2 PARIS B - Bureau des marchés - Février 2005 Quelques exemples de démarches d achat (1) L unité a un contrat de maintenance de centrifugeuses qui se termine le 30/06/05. Ce besoin a été prévu pour 3 ans lors de lanalyse des besoins en début d année. 1/ Codification et évaluation du besoin : 2/ Vérification des marchés existants : 3/ Procédure d achat : Famille du référentiel : E4.41 Réparation et maintenance des matériels de centrifugation et ultracentrifugation Montant estimé : HT par an Prévision sur la durée du contrat : HT (durée totale du besoin) Les marchés nationaux : ne proposent pas de maintenance pour les équipements scientifiques. Les marchés locaux : ne proposent pas de maintenance pour les équipements scientifiques.

32 Formation marchés - DR2 PARIS B - Bureau des marchés - Février 2005 Quelques exemples de démarches d achat (2)

33 Formation marchés - DR2 PARIS B - Bureau des marchés - Février 2005 Quelques exemples de démarches d achat (3)

34 Formation marchés - DR2 PARIS B - Bureau des marchés - Février 2005

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38 Index

39 Formation marchés - DR2 PARIS B - Bureau des marchés - Février 2005 Réglementation générale, réglementation interne, formulaires, outils, informations…. : quelques adresses utiles


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