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Les Auxiliaires de Vie Scolaire Missions et contrats Direction des Services Départementaux de lEducation nationale dIlle-et-Vilaine Adaptation Scolaire.

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1 Les Auxiliaires de Vie Scolaire Missions et contrats Direction des Services Départementaux de lEducation nationale dIlle-et-Vilaine Adaptation Scolaire et scolarisation des Élèves en situation de Handicap Dispositif départemental daccompagnement scolaire des élèves en situation de handicap 1, quai Dujardin CS Rennes cedex 7 : :

2 Les Auxiliaires de Vie Scolaire - AVS Les Auxiliaires de Vie Scolaire ont pour mission daccompagner les élèves en situation de handicap pour lesquels une aide a été reconnue nécessaire par la CDAPH (Commission des Droits et de l'Autonomie des personnes handicapées - MDPH). Cette aide humaine sinscrit dans le cadre du Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS) de lélève en situation de handicap.

3 Les activités de lAVS Les activités de lauxiliaire de vie scolaire sont définies par la circulaire n° du 11 juin 2003 : -Des interventions dans la classe définies en concertation avec lenseignant ; -Des participations aux sorties de classes occasionnelles ou régulières ; -Laccomplissement de gestes techniques ne requérant pas une qualification médicale ou para-médicale particulière ; -Une collaboration au suivi des projets de scolarisation.

4 Des AVS sous différents contrats Les missions daccompagnement peuvent être accomplies par des personnels sous différents contrats : - contrat de droit public (ASEN : assistant déducation) ; - contrat de droit privé (CUI : Contrat Unique dInsertion).

5 Des AVS sous différents contrats : le contrat dASEN : assistant déducation Le contrat dASEN est un contrat de droit public renouvelable dans la limite de 6 ans. Les ASEN sont des agents non titulaires de la fonction publique employés sur un contrat à durée déterminée. Les ASEN peuvent être sous contrat soit avec la DSDEN, soit avec le lycée Pierre Mendès France. Ces personnels ont pour mission exclusive laccompagnement des élèves en situation de handicap.

6 Des AVS sous différents contrats : le CUI, contrat de droit privé Le Contrat Unique dInsertion est un contrat de droit privé de 1 an renouvelable une fois (sauf situation particulière). Le CUI est réservé aux personnes éloignées de lemploi ou bénéficiaires de minimas sociaux. Les personnels sous CUI peuvent accomplir dans lécole dautres missions (aide administrative/aide à lécole).

7 Les AVS sous lautorité fonctionnelle du directeur Le directeur décole est délégataire de lautorité de lemployeur quant à la direction et lorganisation du travail de lAVS, dans le cadre des attributions attachées à la fonction de directeur chargé, conformément au décret n° du 24 février 1989 modifié, de veiller à la bonne marche de lécole et au respect de la réglementation qui lui est applicable. Il exerce son autorité sur les AVS dans les mêmes conditions que sur les personnels communaux en service dans son école.

8 En cas dabsence de lAVS « En cas dune absence de courte durée de lAVS, un protocole doit être mis en place dans lécole permettant dassurer la continuité de la scolarité de lélève handicapé, sauf cas particuliers ou circonstances exceptionnelles. En cas dabsence prolongée de lAVS (congés de maternité, congés maladie prolongés par exemple) des possibilités de remplacement doivent être prévues. » Circulaire n° du relative à lOrganisation du service départemental dauxiliaires de vie scolaire - rentrée 2004

9 Accompagnement à la piscine Les Auxiliaires de Vie Scolaire peuvent assurer laccompagnement de lélève à la piscine (dans le bassin) sous deux conditions : - que lintéressé soit daccord pour assurer cet accompagnement ; - et quil ait passé le test d« AUTORISATION DEXERCER DANS LE CADRE DE LACCOMPAGNEMENT A LA PISCINE DUN ELEVE EN SITUATION DE HANDICAP PAR UN(E) AVS ou EVS/AVS ». Ce test est organisé par les services de circonscription de lEducation nationale.

10 Suivi et accompagnement individualisés des AVS : entretien de fin dannée Tous les AVS doivent bénéficier dun suivi et dun accompagnement individualisés au cours de lexercice de leurs fonctions dans les établissements scolaires conformément à la circulaire n° du 24 juillet Au terme de chaque année scolaire, le directeur organise un entretien avec lAVS en exercice dans lécole. Cet entretien dévaluation devra notamment permettre : -didentifier les compétences et savoir-faire acquis, -didentifier les compétences et savoir-faire à consolider ou à développer, -dévoquer son avenir en terme de projet professionnel ou de diplômes, -de définir les besoins en formation qui en découlent.

11 Suivi et accompagnement individualisés des AVS : bilan dactivité et attestation de compétences Le bilan annuel dactivité concerne tous les personnels assurant des missions daccompagnement délèves en situation de handicap. Cette fiche dactivité est établie par le salarié et validée par son tuteur (chef détablissement, directeur décole, enseignant proche de son activité). Le bilan dactivité sinscrit dans le cadre de deux démarches. Dune part lévaluation de lAVS à la fin de chaque année scolaire. Lévaluation sappuiera sur le bilan dactivité. Dautre part, le bilan dactivité contribuera à la constitution de lattestation de compétences qui sera remise au salarié en fin de contrat. Les documents sont disponibles sur le site de la DSDEN 35 la direction académique les services académiques la coordination AVS.


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