Étude Aide au Budget Cadre conceptuel Atelier CABRI sur lAide et le Budget Maurice, 17-18 Mai 2007 Stephen Lister, Alta Fölscher, Rebecca Carter.

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1 Étude Aide au Budget Cadre conceptuel Atelier CABRI sur lAide et le Budget Maurice, 17-18 Mai 2007 Stephen Lister, Alta Fölscher, Rebecca Carter

2 Maurice, 17 Mai 2007Étude "Aide au Budget" Cadre conceptuel 2 Vue densemble de la présentation Objectifs Expliquer: importance des questions aide au budget définitions et approche pour une étude aide au budget Recherche des commentaires dexperts CABRI Sujets Aide au budget – est-ce important? Apporter de laide au cours du cycle de planification et budget Définitions et hypothèses Discussion – la perspective du praticien

3 Maurice, 17 Mai 2007Étude "Aide au Budget" Cadre conceptuel 3 Aide au budget – est-ce important? Lignes directrices et pressions internationales: Déclaration de Paris Normes PEFA Code de transparence FMI IPSAS Raisons pour lapport daide exhaustivité transparence responsabilité renforcement des systèmes du gouvernement

4 Maurice, 17 Mai 2007Étude "Aide au Budget" Cadre conceptuel 4 Aide et cycle budgétaire (1) 4. Comptabilité et contrôle 5. États financiers et audit 3. Mise en oeuvre du budget 6. Révision des politiques 2. Préparation du budget 1. Planification stratégique

5 Maurice, 17 Mai 2007Étude "Aide au Budget" Cadre conceptuel 5 Aide et cycle budgétaire (2) ÉtapePertinence de lapport daide 1) Planification stratégique Mobilisation des ressources ; discipline macro économique ; exhaustivité ; efficacité des allocations et politiques cohérentes 2) Préparation du budget Discipline fiscale ; efficacité des allocations et opérations avec liens entre capital et futures dépenses récurrentes ; clarification des engagements du co-financement gouvernemental ; analyse exécutif et parlementaire 3) Mise en œuvre du budget Renforcement des achats, engagements et systèmes de paiements, baisse des coûts de transaction ; meilleure efficacité grâce à la mise en œuvre des programmes cohérents 4) Comptabilité et contrôle Meilleurs systèmes comptables ; information financière intégrée ; contrôle et responsabilité du déboursement daide 5) Reporting et audit Responsabilité de la mise en œuvre du budget et de la réalisation des résultats de politiques 6) Révision des politiques Compréhension de lefficacité de laide, et la contribution de laide aux résultats généraux (pour alimenter la planification stratégique)

6 Maurice, 17 Mai 2007Étude "Aide au Budget" Cadre conceptuel 6 Définitions sur budget TermeDéfinition sur plan Programme et dépenses daide au projet intégrés au planning stratégique des agence et documents dappui à lintention des soumissions du budget. sur budget Financement externe, y compris financement des programmes et projets, et son utilisation ciblée rapportée dans les documents du budget. par budget Financement externe compris dans les revenus et affectations approuvés par le parlement. sur trésor Financement externe déboursé dans le fonds des revenus principaux du gouvernement et géré par les systèmes du gouvernement. sur comptabilité Financement externe enregistré et expliqué par le système comptable du gouvernement qui correspond au système de classification du gouvernement. sur rapport Financement externe compris dans les rapports ex post. sur audit Financement externe audité par le système daudit du gouvernement.

7 Maurice, 17 Mai 2007Étude "Aide au Budget" Cadre conceptuel 7 Utilité? Les effets souhaités de lapport daide dépendent des points suivants : qualité de linformation: exhaustivité, crédibilité (prévisibilité), désagrégation et détail, etc. opportunité et accessibilité: qui retient linformation, et à quel moment pertinent du processus qualité de linformation et des processus liés aux ressources non aide. NB: il est possible que le budget même ne soit pas un concept précis : budgets: première version, final, modifié budgets du gouvernement central et régional/local différents détenteurs du budget (et les décalages avant quils reçoivent linformation)

8 Maurice, 17 Mai 2007Étude "Aide au Budget" Cadre conceptuel 8 Hypothèses Capacité dapporter et utiliser linformation budgétaire qui pourrait servir laide: i. gamme de modalités/instruments daide utilisés dans un pays; ii. niveau dappui au développement reçu par un pays comparé aux revenus intérieurs; iii. sophistication des pratiques de gestion pour laide dun pays; et iv. niveau de sophistication / efficacité des systèmes GFP en général. NB: Il est important de considérer: à la fois les pratiques du gouvernement et du donateur à la fois loffre et la demande dinformation Il est possible dapprendre beaucoup des efforts spécifiques pour rendre laide plus transparente dans tout le pays.

9 Maurice, 17 Mai 2007Étude "Aide au Budget" Cadre conceptuel 9 Sujets de discussion Quelles sont les expériences de chaque pays dans la recherche dinformation de laide fiable (engagements et déboursements)? Quelle portion du budget représente laide? Quels sont les obstacles principaux pour apporter de laide au budget? Coûts vs. bénéfices de lapport daide au budget? Est-ce que les donateurs et ministères opérationnels veulent apporter de laide au budget? Comment est-ce que létude aide au budget peut servir le plus aux gouvernements?