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Atelier de restitution du Rapport Economique (CEM) et de la Revue des Dépenses (RDP) Le Circuit de la gestion budgétaire Mohyedine Ould Sidi Baba Coordonnateur.

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1 Atelier de restitution du Rapport Economique (CEM) et de la Revue des Dépenses (RDP) Le Circuit de la gestion budgétaire Mohyedine Ould Sidi Baba Coordonnateur du Projet de Renforcement des Capacités du Secteur Public Conseiller Economique du MAED 14 décembre 2006

2 Atelier de restitution du Rapport Economique (CEM) et de la Revue des Dépenses (RDP) Circuit transparent de gestion budgétaire 1.Pourquoi le circuit budgétaire? 2.Faiblesses du circuit budgétaire actuel 3.Principales recommandations pour le renforcer 4.Conclusion

3 Atelier de restitution du Rapport Economique (CEM) et de la Revue des Dépenses (RDP) 1. Pourquoi le circuit budgétaire? Plusieurs raisons poussent à sintéresser au circuit budgétaire dans le cadre du présent atelier, bien quil soit focalisé sur les industries extractives Latteinte des objectifs de développement nécessite une gestion transparente de toutes les ressources publiques à travers le circuit budgétaire

4 Atelier de restitution du Rapport Economique (CEM) et de la Revue des Dépenses (RDP) 1. Pourquoi le circuit budgétaire? La gouvernance dans la gestion des industries extractives est nécessaire mais nest pas suffisante pour latteinte des objectifs de développement Les actions de gouvernance dans les industries extractives sont liées directement ou indirectement au circuit budgétaire

5 Atelier de restitution du Rapport Economique (CEM) et de la Revue des Dépenses (RDP) 1. Pourquoi le circuit budgétaire? Lefficacité des mesures de gouvernance repose sur lexistence et leffectivité dun circuit budgétaire de base Les revenus pétroliers et miniers sont exécutés à travers le circuit budgétaire comme toutes les autres ressources

6 Atelier de restitution du Rapport Economique (CEM) et de la Revue des Dépenses (RDP) 2. Principales faiblesses du circuit budgétaire Présentation et programmation budgétaire Exécution budgétaire Production des comptes Contrôle budgétaire Passation de marchés

7 Atelier de restitution du Rapport Economique (CEM) et de la Revue des Dépenses (RDP) 2.1 Principales faiblesses du circuit budgétaire: Présentation et programmation budgétaire Présentation du budget : –Absence de classification fonctionnelle pour permettre un meilleur suivi des dépenses de réduction de la pauvreté –Existence de 2 budgets : LdF + BCI préparés et exécutés de façon différente

8 Atelier de restitution du Rapport Economique (CEM) et de la Revue des Dépenses (RDP) 2.1 Principales faiblesses du circuit budgétaire: Présentation et programmation budgétaire Programmation budgétaire : –Absence de calendrier budgétaire qui définit les principales étapes et les responsabilités des différents acteurs –LDFs élaborées sans CDMT global –Faible implication des sectoriels au processus délaboration budgétaire

9 Atelier de restitution du Rapport Economique (CEM) et de la Revue des Dépenses (RDP) 2.1 Principales faiblesses du circuit budgétaire: Exécution budgétaire Non spécification de lancrage des CFM au niveau du MF Mise en œuvre partielle et tardive de Rachad Déconcentration incomplète de lordonnancement Faibles capacités des Ministères sectoriels dans le domaine de la gestion budgétaire

10 Atelier de restitution du Rapport Economique (CEM) et de la Revue des Dépenses (RDP) 2.1 Principales faiblesses du circuit budgétaire: Production des comptes Non institutionnalisation de la production mensuelle de la balance du trésor qui assurera la pérennisation des acquis Non production du compte de gestion exhaustif dans les délais Faibles capacités en comptabilité publique Existence partielle de la comptabilité à partie double et inexistence pour les postes comptables qui ne possèdent pas Beït El Mal

11 Atelier de restitution du Rapport Economique (CEM) et de la Revue des Dépenses (RDP) 2.1 Principales faiblesses du circuit budgétaire: Production des comptes Non institutionnalisation de la réconciliation régulière du trésor et de la BCM qui assurera la pérennisation des acquis Cumul de certaines fonctions du Trésor Non existence dun service en charge de la production des comptes de gestion

12 Atelier de restitution du Rapport Economique (CEM) et de la Revue des Dépenses (RDP) 2.1 Principales faiblesses du circuit budgétaire: Contrôle budgétaire Faible coordination entre les différentes entités de contrôle Faibles capacités en contrôle et en audit Non révision des textes pour mieux spécifier les champs de compétences de chaque entité de contrôle

13 Atelier de restitution du Rapport Economique (CEM) et de la Revue des Dépenses (RDP) 2.1 Principales faiblesses du circuit budgétaire: Passation des marchés Cumul des fonctions de régulation, dattribution, de contrôle et de recours Suprématie de la CCM Multiplicité de CSM Absence de mesures anti-corruption Absence de recours Faibles capacités en passation des marchés Faible implication de tous les acteurs au processus de réforme du code

14 Atelier de restitution du Rapport Economique (CEM) et de la Revue des Dépenses (RDP) 3.1 Recommandations Améliorer la présentation et programmation budgétaire Améliorer la présentation du budget : –Utiliser la classification fonctionnelle pour les exercices budgétaires futurs –Lancer la réflexion pour intégrer le BCI et la LdF

15 Atelier de restitution du Rapport Economique (CEM) et de la Revue des Dépenses (RDP) 3.1 Recommandations Améliorer la présentation et programmation budgétaire Améliorer la programmation budgétaire –Elaborer et adopter un calendrier budgétaire qui définit les principales étapes et les responsabilités des différents acteurs –Elaborer les LDFs sur la base du CDMT global (actualisation annuelle du CDMT global à temps) –Renforcer limplication des sectoriels à tout le processus délaboration budgétaire sur la base de lexpérience de 2006

16 Atelier de restitution du Rapport Economique (CEM) et de la Revue des Dépenses (RDP) 3.2 Recommandations Améliorer lexécution budgétaire Consolider la déconcentration de lordonnancement au niveau des ministères pilotes Clarifier lancrage des CFM au niveau du MF Généraliser la mise en place de RACHAD au niveau de tous les ministères Généraliser la déconcentration de lordonnancement Renforcer les capacités au niveau des Ministères sectoriels dans le domaine de la gestion budgétaire

17 Atelier de restitution du Rapport Economique (CEM) et de la Revue des Dépenses (RDP) 3.3 Recommandations Renforcer la production des comptes Institutionnaliser la production mensuelle de la balance du trésor Réformer le plan comptable de lEtat Produire le compte de gestion exhaustif dans les délais Renforcer les capacités en comptabilité publique Étendre la comptabilité à partie double à tous les niveaux (Beit El Mal à tous les postes comptables)

18 Atelier de restitution du Rapport Economique (CEM) et de la Revue des Dépenses (RDP) 3.3 Recommandations Renforcer la production des comptes Institutionnaliser la réconciliation régulière des comptes du trésor et de la BCM (avec double signature BCM/Trésor) Dissocier les fonctions cumulatives du Trésor (en créant des postes comptables principaux de lEtat parallèlement avec le réseau des receveurs des administrations financières récemment créé) Mise aux normes internationales de la comptabilité de lEtat (Etats financiers,…) Créer un service en charge de la production des comptes de gestion et un service des archives

19 Atelier de restitution du Rapport Economique (CEM) et de la Revue des Dépenses (RDP) 3.4 Recommandations Améliorer le contrôle interne et ex-post Renforcer la coordination entre les différentes entités de contrôle Réviser les textes pour mieux spécifier les champs de compétences de chaque entité de contrôle Renforcer les capacités en contrôle et en audit

20 Atelier de restitution du Rapport Economique (CEM) et de la Revue des Dépenses (RDP) 3.5 Recommandations Réviser le code de passation de marché Réviser le code de passation de marchés pour dissocier les fonctions de régulation, dattribution, de contrôle et de recours Unifier le système Impliquer tous les acteurs au processus de réforme du code Renforcer les capacités dans le domaine

21 Atelier de restitution du Rapport Economique (CEM) et de la Revue des Dépenses (RDP) 4. Conclusion Toutes ces mesures et actions sont en cours de mise en œuvre De lassistance technique et financière a été mobilisée pour la mise en oeuvre des mesures et renforcer les capacités humaines et institutionnelles dans le domaine


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