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Stratégie de lutte contre la corruption Mohamed El Moctar O M El Hacen The World Bank Chapitre sur les industries extractives 27 fevrier 2007.

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1 Stratégie de lutte contre la corruption Mohamed El Moctar O M El Hacen The World Bank Chapitre sur les industries extractives 27 fevrier 2007

2 2 Introduction La corruption dans les industries extractives Les activités d industries extractives en Mauritanie Le cadre légal et réglementaire des industries extractives

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4 4 Etat du secteur Pétrole Projet Chinguetti –Début de production en Février 2006 –Baisse de production SMH –Création récente: Nov 2005 –Rôle encore à clarifier –Stratégie à définir Explorations Mines SNIM –Mines de fer de T014, Guelbs, Mhaoudat, etc. –Production depuis 1963 de minerai de fer MCM –Mine de Guelb Moghrein, découverte depuis 1956 –Production en début 2007 de concentrés de cuivre et dor TML –Nouvelle mine dor –En travaux de développement Explorations

5 5 Cadre légal et de gouvernance Pétrole FNRH: transparence des comptes de recettes Pas de code pétrolier: législation embryonnaire Réglementation fiscale sommaire Mines Pas de mécanisme similaire au FNRH Code minier –Loi minière –Convention minière type –Réglementation développée

6 6 Diagnostic de la situation actuelle Pétrole SMH: rôle a clarifier, stratégie a définir Cadre légal, réglementaire et contractuel incomplet Mesures positives par le Gouvernement: ITIE, FNRH Mines SNIM, entreprise publique! Cadre légal, réglementaire et contractuel adopté depuis cinq ans Transparence des revenus miniers

7 7 Expériences ailleurs: Leçons à tirer Norvège Fonds pétrolier intégré dans les finances publiques FP reçoit toutes les recettes excédentaires, ie pas de pré- allocation Sous la responsabilité du MF qui la délègue à Norges Bank MF définit une stratégie dinvestissement Norges Bank réalise des placements à létranger de haut rendement Best practice de gouvernance et transparence. Indonésie & Malaisie Politique macro-économique viable menée par des hommes intègres et méritants Maitrise de la recherche de la rente Allocation dune partie de la rente pour la réalisation de la révolution verte Economie sevrée de sa dépendance du pétrole et diversification

8 8 Recommendations à moyen terme 1)Cadre concerté de développement local 2)SNIM – Stratégie 1)FNRH - Adopter programme de gestion prudent - A insérer dans le processus budgétaire 2)SMH - Définition de son rôle et stratégie 1)EITI - Renforcement des capacités des parties prenantes 2)Profiter de la période de baisse de production pour réfléchir au meilleur mécanisme de gestion Mines P é trole Transversal

9 9 Recommendations à long terme 1)Etudes institutionnelles 2)Révision du cadre institutionnel, légal, réglementaire et contractuel 3)Agence de régulation et/ou de valorisation des ressources 4)Renforcement des capacités/outils de gestion 1)Etudes institutionnelles 2)Révision du cadre institutionnel, légal, réglementaire et contractuel 3)Agence de régulation et/ou de valorisation des ressources 4)Renforcement des capacités/outils de gestion nécessaires aux institutions sectorielles. 5)Politique de gestion des revenus pétroliers 1)Développer la capacité de la société civile Mines Pétrole Transversal

10 10 Merci Thank you


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