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Atelier de restitution du rapport économique (CEM) et de la revue des dépenses (RDP) Les questions de gouvernance dans les industries extractives et lITIE.

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1 Atelier de restitution du rapport économique (CEM) et de la revue des dépenses (RDP) Les questions de gouvernance dans les industries extractives et lITIE Eleodoro Mayorga Alba COCPO –Banque mondiale 14 Décembre 2006

2 Contenu 1.Pourquoi la transparence est importante? 2.Comment la richesse est accumulée a partir des industries extractives? 3.ITIE Critères Progrès réalisés Défis a affronter 4.Les choix de la Mauritanie

3 Introduction Défaillance générale de transformer les richesses de ressources en un développement durable –The Resource Curse/ Le paradoxe de labondance Croissance rapide dans la production pétrolière, gazière et minière et des revenus –Les technologies modernes permettent de réaliser des travaux dexploration dans les eaux profondes et dexploiter de nouveaux sites. –Augmentation de production, prix plus élevés –Nouveaux pays producteurs en Afrique Un problème général de gouvernance –Avec des questions systémiques plus profondes Macro, institutions, capacité

4 Afrique: La croissance des industries extractives 65% de linvestissement direct étranger dans les années 90 étaient concentrés dans le pétrole, le gaz et les mines; En , + de 200 milliards $ auront été versés aux gouvernements africains; Les revenus miniers augmenteront aussi de façon significative; Cependant, les économies des pays dASS ont une capacité dabsorption limitée.

5 Le Groupe de la Banque mondiale et les Industries Extractives Revue des Industries ExtractivesRéponse a la Revue des Industries Extractives (RIE 2004): –Gouvernance et transparence –Atténuer les risques environnementaux & sociaux –Protection des communautés locales –Promouvoir lénergie propre Actions: –Directives de sauvegarde de la SFI –Politiques sur les peuples indigènes –Améliorer la transparence des projets –Groupe Consultatif de la Banque mondiale sur les IE

6 La RIE -> Résoudre le « Paradoxe de labondance » Les facteurs essentiels qui expliquent la croissance économique non satisfaisante dans les pays riches en ressources sont les cadres institutionnels et les mauvaises politiques économiques. Les outils techniques et les politiques macro- économiques pour gérer des revenus volatils et investir dans le développement durable sont bien connus. Cependant, ils ne sont pas faciles a mettre en œuvre à cause du manque de transparence et de bonne gouvernance.

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8 La clef de la stabilité social est la distribution du revenu ??

9 Quest ce qui importe? Transparence => Quest ce qui importe? Dans tous les pays, les rentes provenant des industries extractives sont la propriété de la nation. –Donc, les mécanismes de collecte, distribution et utilisation des rentes doivent être clairs et acceptables par tous. Ces mécanismes doivent constituer une partie essentielle dun processus budgétaire transparent permettant de lier les choix budgétaires aux revenus projetés. –Les citoyens doivent être complètement informés des montants et des canaux dutilisation des rentes – investissements publiques, subventions ou transferts aux secteurs sociaux.

10 chaine des valeurs La gestion efficace des IE demande des actions le long de la chaine des valeurs Attributio n de contrats Suivi des opération s Collecte de taxes et redevan ces Distributi on des revenus Utilisatio n dans des projets durables

11 Attributio n de contrats Suivi des opération s Collecte de taxes et redevanc es Distributi on des revenus Utilisatio n dans des projets durables 1- Attribution de contrats : Procédures transparentes et compétitives pour lattribution des nouveaux blocs Comment expliquer les disparités dans les conditions fiscales au public? La volatilité des prix et les conditions fiscales Les entreprises el leurs différents objectifs La participation de la société dEtat et la demande dun plus grand contenu local Meilleures Pratiques

12 Attributio n de contrats Suivi des opération s Collecte de taxes et redevanc es Distributi on des revenus Utilisatio n dans des projets durables 2- Suivi des opérations La capacité de la société nationale ou de lagence gouvernementale contractante Le développement de Centres Nationaux de Données La mise en vigueur des réglementations techniques, économiques et environnementales Calculs transparents des volumes et prix Meilleures Pratiques

13 Attributio n de contrats Suivi des opération s Collecte de taxes et redevanc es Distributi on des revenus Utilisatio n dans des projets durables 3- Collection de Taxes et de Redevances Procédures comptables dans les contrats E&P pour déterminer les bonus, redevances, impôt sur le revenu et dividendes Part de la rente allouée a la société nationale des hydrocarbures Existence dun seul compte pétrolier a la Banque Centrale Audits réguliers de la société nationale des hydrocarbures et du compte pétrolier Meilleures Pratiques

14 Attributio n de contrats Suivi des opération s Collecte de taxes et redevanc es Distributi on des revenus Utilisatio n dans des projets durables 4- La distribution des Revenus Le « Dutch disease » La pré-assignation des revenus? Les fonds pétroliers de « stabilisation » ou pour « les générations futures » Les investissements de la société pétrolière dEtat. Les questions de transparence et gouvernance: qui gère les fonds? Qui décide les investissements? Qui fait la supervision? Meilleures Pratiques

15 Attributio n de contrats Suivi des opération s Collecte de taxes et redevanc es Distributi on des revenus Utilisatio n dans des projets durables 5- Utilisation dans des projets durables Un plan de développement national comprenant un Stratégie de Réduction de la Pauvreté adopté démocratiquement. Procédures améliorées pour la préparation, lexécution et le contrôle du budget national. Meilleures Pratiques

16 ITIE et la chaine de valeur Attribut ion de contrat s Suivi des opérati ons Collect e de taxes et redevan ces Distribu tion des revenus Utilisati on dans des projets durable s Intervention de lITIE

17 Critères de lITIE Audit/rapprochement crédible et indépendant des paiements faits et des recettes. Publication et large dissémination des résultats dans un format accessible. Couverture complète, i.e. toutes les sociétés y compris celles dEtat et celles locales. Engagement total de la société civile dans le processus. Plan daction public, réalisable financièrement et dans le temps. Site web de lITIE:

18 LITIE seule nest pas suffisante … mais cest une étape importante: 1- Elle crée une plate forme de communication entre les autorités gouvernementales (au niveau national et régional), lindustrie (sociétés pétrolières et minières de toutes tailles) et la société civile (presse, syndicats, ONGs locales et internationales) Est ce quil y a un plan de réduction de pauvreté adopté démocratiquement? Comment améliorer la capacité du Gouvernement de suivre le secteur? Est ce que les rentes sont utilisées de façon transparente? Est ce que les conditions des contrats & concessions sont appropriées? Aval Amont 2 – Elle pose des questions critiques:

19 Différents modèles sont suivis ITIE principal: Rapprochement des paiements et recettes. Renforcement des capacités au sein du Govt et de la société civile. ITIE Plus: Rapprochement Renforct capacités Audits financiers des sociétés et du govt Audits des processus Campagnes dinfo du public Programme de gouvernance sectorielle ITIE Plus Reforme institutionnelle / réglementaire Distribution sub-nationale des rentes Renforcement des systèmes de licences Gestion des revenus

20 Délivrables prévus Programmes ciblés de lITIE: –ITIE Légère: Rapprochement des paiements et des revenus. Renforcement de la capacité du Gouvernement et de la société civile. –ITIE Plus: Rapprochement des paiements et des revenus; audits des processus; audits financiers des sociétés dEtat; campagnes dinformation du public. Programme de gouvernance sectoriel : LITIE doit faire partie dun programme de reforme sectoriel plus large qui comprend la reforme institutionnelle; systèmes dattribution et de gestion des titres transparent; le renforcement des capacités; la gestion correcte des revenues, etc.

21 1- Adhésion Annonce de ladhésion par le Gouvernement Sengager de travailler avec la société civile Designer un responsable pour la mise en œuvre Elaborer et publier un plan de travail 2- Préparation Mettre en place un comite comprenant les parties prenantes Engager lindustrie et la société civile Lever les obstacles a la mise en œuvre Approuver les formulaires de déclarations Designer le bureau daudit Faire en sorte que lindustrie participe pleinement Assurer que les comptes des sociétés & du gouvernements soient correctement audités 3- Divulgation Vérifier la divulgation des chiffres par les sociétés et par le Gov a lAuditeur Approuver la qualité de laudit Identifier les différences et recommander les améliorations Faire le sommaire du soutien de lindustrie pour la mise en œuvre 4- Mise en oeuvre Convenir de la manière et la qualité de la dissémination Mise en œuvre de lITIE: 4 étapes

22 Problèmes LITIE nécessite une participation effective des compagnies et de la société civile: –Les contrats comprennent des clauses de confidentialité –Plusieurs états Africains ont des restrictions sévères sur lindépendance de la société civile. –Il y a très peu dONG qualifies se focalisant sur les problèmes corruption/transparence. Des approches différentes sont nécessaires pour les pays riches en pétrole et gaz et ceux riches en mines.

23 Progrès dans lAfrique Adhésion Angola (-) Chad (+) Rep. du Congo (+) Niger (+) Sao Tome (+) Sierra Leone Madagascar (-) Mali (-) Liberia (-) Préparation RD-Congo (Cte +) Guinée Eq. (Cte -) Ghana (Cte +) Mauritanie (Cte +) Divulgation Cameroun Gabon (p) Dissémination Guinée Nigeria

24 La Mauritanie Comment gérer bien les revenus pétroliers? … quels choix politiques sont déjà fait ….et quels restent a faire?

25 1- Adhésion Annonce de ladhésion par le Gouvernement Sengager de travailler avec la société civile Designer un responsable pour la mise en œuvre Elaborer et publier un plan de travail 2- Préparation Mettre en place un comite comprenant les parties prenantes Engager lindustrie et la société civile Lever les obstacles a la mise en œuvre Approuver les formulaires de déclarations Designer le bureau daudit Faire en sorte que lindustrie participe pleinement Assurer que les comptes des sociétés & du gouvernements soient correctement audités 3- Divulgation Vérifier la divulgation des chiffres par les sociétés et par le Gov a lAuditeur Approuver la qualité de laudit Identifier les différences et recommander les améliorations Faire le sommaire du soutien de lindustrie pour la mise en œuvre 4- Mise en oeuvre Convenir de la manière et la qualité de la dissémination Mise en œuvre de lITIE: MAURITANIEMAURITANIE

26 Les flux pétroliers en Mauritanie 1 - Le contrat de Partage de Production Petrole Brut 2 - La Commercialisation du Brut et la collecte de recettes y compris taxes et dividendes $$ 3 - Le Fond Pétrolier $$ 4 – Lutilisation des revenus ou lépargne

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32 Les questions ouvertes Capacité pour gérer les contrats de façon a maximiser la contribution de lindustrie Investissements et comptes de la SMH Mise en ouvre de lITIE Surveillance du FNRH Processus budgétaire et qualité des dépenses Placement de lépargne

33 Merci!


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