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Gaelle Kibranian Le Mercredi 20 juin 2007 Tunisie Le Code de Gouvernance dEntreprise: Lexpérience Libanaise.

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1 Gaelle Kibranian Le Mercredi 20 juin 2007 Tunisie Le Code de Gouvernance dEntreprise: Lexpérience Libanaise

2 Lebanese Transparency Association PMEs au Moyen Orient en en Afrique du Nord Les PMEs représentent plus de 85% des compagnies de la région. Il y a un manque de mécanismes régulateurs, de surveillance, et qui puissent mettre en vigueur les lois de gouvernance d'entreprise. Il est pratiquement impossible pour les pays de la région de voir les PMEs quottées à la bourse. Il est nécessaire de développer des principes de gouvernance d'entreprise visant les PMEs.

3 Lebanese Transparency Association Les avantages de la gouvernance d'entreprise au Moyen Orient en en Afrique du Nord I- Les avantages au niveau micro: Améliorer la qualité de gouvernance au niveau du conseil administratif. Encourager la compétition positive. Accroitre l'accès a de différentes formes de capital. Promouvoir la transparence, l'imputabilité et la divulgation d'information. Améliorer l'ensemble du rendement des PMEs. Avantage sur le long terme: le développement durable des compagnies.

4 Lebanese Transparency Association Les avantages de la gouvernance d'entreprise au Moyen Orient en en Afrique du Nord II- Les avantages au niveau macro: La modernisation des entreprises au Moyen Orient en en Afrique du Nord. Attirer de nouvelles sources d'investissement dans la région. Moins de risque politique et réduction de dépendance (ex: pétrole et gaz). Possibilité de reformes sociale et économique.

5 Lebanese Transparency Association Un code de bonne gouvernance pour PMEs est une nécessité

6 Lebanese Transparency Association L'adoption d'un code pour PMEs Définir le rôle des actionnaires vs. Management. Fixer des paramètres de procédures de management et de checks and balances. Evaluer les besoins. Réduire les risques légaux, les couts, et déventuels conflits d'intérêt.

7 Lebanese Transparency Association Le code Libanais pour PMEs I- Le processus: Rédaction: Nada Abou Samra et Norman Bishara, avec l'aide des membres de LCGTF. Un processus de consultation qui inclut: des institutions, des experts, et des chefs d'entreprises. Contexte légal. Usage de références internationales. Priorités libanaises.

8 Lebanese Transparency Association Le code Libanais pour PMEs II- Compagnies visées: Les compagnies du secteur privé. Societés en non collectif et Societés à responsabilité limitée. Les enterprises familiales. Note: Le code de bonne gouvernance pour PMEs libanaises est facultatif Il peut être adopté et adapté par les compagnies.

9 Lebanese Transparency Association Le code Libanais pour PMEs III- Les composantes du code: Les droits et devoirs des actionnaires. Le Conseil d'Administration: structures, droits et devoirs. Le système d'audit et la transparence.

10 Lebanese Transparency Association Le code Libanais pour PMEs Les droits et devoirs des actionnaires: Un aperçu des droits et fonction d'appropriation. Réunions des actionnaires. Traitement équitable des actionnaires. Protection des actionnaires minoritaires.

11 Lebanese Transparency Association Le code Libanais pour PMEs Le Conseil d'Administration- structures, droits et devoirs: Structure, adhésion, et fonction. Obligations fiduciaires. Imputabilité et contrôle. Rémunération. Le rôle des contributeurs.

12 Lebanese Transparency Association Le code Libanais pour PMEs Le système d'audit et la transparence: Audit interne. Audit externe et indépendant.

13 Lebanese Transparency Association Le code Libanais pour PMEs IV- Section sur les entreprises familiales: Particularités d'une entreprise familiale. Conflits et tensions. Système de gouvernance. développement d'un système spécifique est requis.

14 Lebanese Transparency Association Le code Libanais pour PMEs IV- Section sur les entreprises familiales (suite): Système Familial Assemblée Familiale Conseil Familial Constitution Familiale Comité de Coordination Familiale

15 Lebanese Transparency Association Le code Libanais pour PMEs V- Activités suivant le code: Présentations et Ateliers de travail avec les PMEs. Etudes de cas Paramètres pour le Liban et la région du Moyen Orient et de l'Afrique du Nord. Code pour compagnies quottées à la bourse.

16 Lebanese Transparency Association Conclusions et recommandations Promouvoir des lois conformes aux outils de reforme comme le code. Impliquer les gouvernements, promouvoir la culture de la transparence dans le secteur privé et le secteur public. Conscientiser partenariat entre les PMEs, les associations du secteur privé, et la société civile. Coopération régionale et échanges.

17 Lebanese Transparency Association MERCI


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