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Groupe de Travail Trois Acteurs Non-etatiques et Multilateraux: examiner les roles et les responsabilites Les travaux de ce groupe 3 étaient axés sur le.

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1 Groupe de Travail Trois Acteurs Non-etatiques et Multilateraux: examiner les roles et les responsabilites Les travaux de ce groupe 3 étaient axés sur le rôle et responsabilités du secteur privé et autres acteurs non étatiques ainsi que des banques de développement régionales et internationales relativement au droit daccès à linformation. Le groupe a identifié les acteurs qui détiennent les informations les plus vitales et a examiné les arguments pour ou contre lextension de la portée des besoins dinformation et ont envisagé des manières de motiver de manière positive limplication des acteurs non étatiques.

2 Enoncé de la problématique Quels acteurs non étatiques ont le plus grand besoin pour divulguer linformation et fournir une plus grande transparence dans le contexte régional? Quel acteur peut nous aider a insuffler une plus grande transparence en Afrique?

3 Discussions et Considérations Il existe un large éventail dacteurs non étatiques- locaux, nationaux et internationaux Différents niveaux et types de transparence sont nécessaires Certains acteurs non étatiques, nationaux et internationaux tels que les églises ou les capitaux étrangers souverains pourraient rester en marge

4 Conclusions Régionales Beaucoup de secteurs au niveau national manquent de transparence, notamment les parties politiques, les acteurs locaux non étatiques et les sociétés privées. Le moment est opportun pour tester ou influencer les politiques de divulgation de IFI surtout à la Banque Mondiale et à la Banque Africaine de Développement. Les autorités et dirigeants traditionnels de certains pays bénéficient de fonds importants ou contrôlent de ressources importantes- surtout la terre- sans appliquer la transparence. Les multinationales qui exigent des divulgations dinformations dans leurs pays dorigine ne satisfont pas à plusieurs préoccupations importantes telles que limpact sur les droits du travail et denvironnement. Les codes de conduite volontaires adoptés par les multinationales sont inadéquates.

5 Recommandations et Actions Proposées ACTEURS NON ETATIQUES: Tester et suivre la politique révisée de publication dinformation de la Banque Mondiale Participer à la formulation de la politique de la Banque Africaine de Développement en cours de révision en 2010 Plus précisément, sopposer aux dispositions qui permettent aux gouvernements nationaux de mettre un veto la divulgation dinformation détenue par les institutions financières internationales Prendre part aux travaux du groupe de travail de la Société Civile de la BAD avant le démarrage du processus de consultation Nous devons promouvoir le développement dune norme mondiale commune sur lefficacité de laide et y souscrire. Nous reconnaissons et saluons les efforts de IATI

6 Recommandations et Actions Proposées ACTEURS NON ETATIQUES (SUITE): Au moment où lindustrie extractive commence à bénéficier de linstauration de la transparence, les acteurs et organisations de la société civile devront œuvrer pour lintroduction de la transparence dans les secteurs de larmement, produits pharmaceutiques et la construction. Les dirigeants traditionnels devront volontairement publier les informations et devront respecter les lois FOI. Ceux qui préconisent le FOI en Afrique ont une responsabilité spéciale de donner le bon exemple surtout à travers des efforts volontaires pour la fourniture de la transparence, notamment la publication dinformations sur les Finances. Les organisations devraient adopter un code de conduite y compris les principes de liberté daccès à linformation.


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