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Que nous disent les rapports ITIE (et quest ce qui manque?) Cas des rapports ITIE –RDC 6 eme conférence internationale de lITIE, Sydney, 23-24 mai 2013.

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1 Que nous disent les rapports ITIE (et quest ce qui manque?) Cas des rapports ITIE –RDC 6 eme conférence internationale de lITIE, Sydney, mai 2013 Par Jean Pierre Okenda Plateforme des Organisations de la société civile œuvrant dans le secteur Minier ( POM)

2 Sommaire 1.Introduction 2.Que nous disent les rapports ITIE de la RDC 3.Quest ce qui manque

3 1.Introduction La RDC a produit trois rapports couvrant les paiements et recettes de quatre exercices comptables ( 2007, 2008, 2009 et 2010); Les déclarations couvrent deux secteurs: mines et hydrocarbures ( principalement trois matières premières cuivre, cobalt, et pétrole); Le rapport ITIE 2010 a été le plus informatif et a couvert les déclarations de 60 entreprises et de 22 flux des revenus

4 2. Que nous disent les rapports ITIE de la RDC? Par rapport aux déclarations des revenus (mines et pétrole) AnnéeDéclarations ITIE millions USD Recettes annuelles propres de lEtat milliards USD % des recettes extractives aux recettes propres de lEtat/budget , 7811, 70923,6% ,3452, 17823,6% ,9433,1518,2% , 9383,32626,3%

5 Les rapports ITIE RDC renseignent ce qui suit: Les industries extractives contribuent moins au budget de lEtat La difficulté de saisir les critères fondamentaux de choix dentreprises et de flux déclarés Labsence dune définition précise du seuil de matérialité Lexclusion et/ou omission injustifiée de flux des revenus et des entreprises du secteur des mines et hydrocarbures

6 Linsuffisance de garantie dintégrité et de fiabilité des chiffres déclarés; Les comptes de la plupart de compagnies opérant en RDC ne sont pas audités selon les normes internationales daudit; Les comptes des agences gouvernementales ne sont pas audités par linstitution habilitée (Cour des comptes); Les entreprises publiques perçoivent une partie importante des recettes pour le compte de lEtat(pas-de- porte, royalties, loyers damodiation, etc.);

7 3. Quest ce qui manque? Les rapports ITIE ne renseignent pas: Lutilisation des recettes déclarées par lEtat; Le partage des recettes déclarées entre les gouvernements central, provinciaux et les entités locales; Les règles de partage des recettes entre les entreprises paraétatiques et le trésor public ne sont pas clairement définies; Lorgane gouvernemental qui perçoit et déclare la part des recettes versée par les entreprises paraétatiques au trésor public;

8 Les raisons pour lesquelles certaines entreprises en production ne sont pas invitées à déclarer les paiements versés au gouvernement ou ses entités (loyers damodiation, revenus issus de vente dactifs etc.); La quantité des minerais extraits, exportés et les prix de leur vente; Les déclarations des entreprises minières par projet et par matière première;

9 Les montants des paiements sociaux effectués par les compagnies au titre de contribution au développement local Certains investisseurs ont reçu des avantages fiscaux en échange dengagements pour le développement local: Anvil Mining Congo-Dikulushi); Les recettes que lEtat devrait effectivement percevoir; Lidentité des propriétaires réels dentreprises

10 Merci!


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