Secteur Minier Mauritanien Une Réforme avec des Succès à Parachever

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1 Secteur Minier Mauritanien Une Réforme avec des Succès à Parachever
Alexandra Pugachevsky et Gotthard Walser Division des Mines, Pétrole et Gaz Banque Mondiale 14 décembre, 2006

2 Secteur Minier Mauritanien
1. L’industrie minière en Mauritanie: déjà une tradition 2. Evolution de l’industrie minière dans le monde 3. Réforme sectorielle : actions réalisées Une réforme encore inachevée: que reste-t’il à faire?

3 1. Secteur Minier Mauritanien:
Déjà une Tradition SNIM: établie en 1960 (MIFERMA) – plus de 40 ans d’expérience minière 10 à 12 millions de tonnes de minerai de fer par an; Contribution au gouvernement d’environ US$20 millions/an; 12% PIB 1.2%-1.3% de la production mondiale de fer ( )

4 1. Déjà une Tradition: SNIM, activités principales Recherche minière
Exploitation minière Traitement du minerai Transport par chemin de fer Exportation

5 1. Déjà une Tradition SNIM – Production et Exportations

6 1. Déjà une tradition: SNIM et développement régional
Chemin de fer entre Zouerate et Nouadhibou – plus de 740km Développement socio-économique dans la zone du chemin de fer Port de Nouadhibou Mais: Dépendance de la vie de la mine Production et distribution d’eau et d’électricité à Zouérate et F’Dérik; Distribution d’eau le long de la voie ferrée

7 2. Evolution du Secteur au Niveau Mondial
Les années 1980s Fin des 1990s — present Macro-Economique Reforme du secteur macro Libéralisation Privatisation, si nécessaire Dominance de marche libre Diminution du rôle de l’Etat Décentralisation Le Role du Gouvernement Operateur/ propriétaire Régulateur/administrateur Le secteur privé Spectateur Investissement/Nouvelles responsabilités Le Rôle des ONGs Environnement Réveil, acceptation Intégration complète Les aspects sociaux Négligence bienveillante Slide 4 As noted the widespread macroeconomic and sector reforms have impacted the mining sector through increased access. More stable macroeconomic environments were an important incentive to investment in many countries. The market model is the dominant form of economic organization in almost every country in the world. The privatization of state-owned enterprises which began in the 1980s in a number of countries has been part of a trend to reduce the size of the state and to decentralize its functions. We have seen fundamental changes in the activities of governments from owner/operator of mining assets to a role of regulator/administrator while the private sector has moved from a position as a by-stander to the driving force in mining investment and development. At the same time the “shrinking state” has meant new responsibilities for private mining companies. Other private sector actors have also taken prominent positions; that is, the community members and representatives, including NGOs. In the area of environmental and social responsiveness, the industry has moved from a phase of awakening and acceptance to full integration of environmental considerations in project preparation and operations. With respect to social considerations, the industry has moved from benign neglect to a phase of awakening and acceptance, and there are substantial efforts being undertaken to understand the new social reality and move to a situation of best practice.

8 2. Evolution du secteur au niveau mondial
Les prix élevés des minerais La continuation du boom des prix met la pression sur la durabilité, crée des nouveaux groupes d'intérêt, en rend les réformes politiques plus difficiles Les nouveaux operateurs La Chine et l’Inde sont des contributeurs nouveaux importants, investissement dans les industries extractives – évolution du secteur. L’Afrique: fort potentiel minier et pétrolier – pourrait être la destination clé des investissement. Obstacle: faible gouvernance et capacité de promouvoir développement durable Gouvernance Bonne gouvernance et la transparence Développement de capacité a long-terme, légitimité du gouvernement, législation

9 2. Evolution du Secteur au Niveau Mondial
Importance de la Pérennisation Le développent durable minier est essentiel: Contribution a la réduction de pauvreté aux niveaux local et régional Evite des conflits autours du développement minier Contribution a la légitimité politique et aux priorités nationales Profitabilités

10 2. Evolution du Secteur au Niveau Mondial
Pourquoi la Gouvernance est elle importante? Mauvaise Gouvernance macro/niveau local = Gaspillage des bénéfices Culture de corruption, promotion des politiques économiques imprudentes Revenus soutiennent des institutions politiques/économiques non-fonctionnelles Création de politiques économiques néfaste (“Dutch Disease”) et d’obstacles aux futures reformes Pourrait détruire les effets de la modernisation du secteur Mauvaise gouvernance sectorielle = Destruction socio-économique Destruction socio-économique au niveau des communautés Développement durable improbable Contribue aux conflits, même guerre civile Renégociation des contrats, même nationalisation Légitimité du secteur et du gouvernement compromise , avec répercussions sur la gouvernance nationale

11 Durabilité du Secteur minier “Leaving something of value behind”
2. Evolution du Secteur au Niveau Mondial Que cela signifie-t-il pour les Gouvernements? Compétitivité du pays Durabilité du Secteur minier Infrastructure “Leaving something of value behind” Climat d’investissement Stabilité de: Gestion macroéconomique Cadre légal Fiscalité Capacité institutionnelle /administrative Disponibilité de: Infrastructure Services Slide 5 What is an appropriate response and how can governments position themselves within this context of increased competitiveness and greater emphasis on sustainable development? What are the elements available which Governments control/influence to enhance comparative advantages, competitiveness and sustainability? Tools available to governments are the establishment of a sound and stable: .macro-economic framework .legal and regulatory framework .fiscal conditions .institutional/administrative capacity In addition, the availability of good physical infrastructure and functioning services are other important factors. With respect to sustainability, this can be enhanced through the establishment of sound and responsive: .environmental management systems .community relations Equity in rent sharing .stakeholder participation .code of conduct/ethics Solide et Positif : Système de gestion environnementale Relations communautaires Repartition des profits Participation des parties prenantes Comportement éthique

12 3.1 Réforme du secteur minier mauritanien
Pourquoi? Besoin de diversification et modernisation du secteur minier mauritanien Développement socio-économique national et régional Comment? Ouverture du secteur à l’initiative privée Renforcement des capacités de gestion du secteur Décentralisation du développement Quand? Démarre entre 1997 et 1999 Par: Réforme intégrale du secteur minier mauritanien: légal, administratif et technique, socio-environnemental Les Projets de Renforcement Institutionnel du Secteur Minier (PRISM I – et PRISM II )

13 3.1 Réforme du secteur minier mauritanien
PRISMII (2003 – 2008) Composantes Renforcement du développement socio-économique du couloir Nouadhibou-Zouérate Ressources minérales et eau - Contribution de l’information géo-scientifique au développement; élargissement de l’accès à ces informations Renforcement des capacités des institutions publiques minières

14 3.1 Réforme du secteur minier mauritanien Cadre légal et fiscal compétitif
Document Date d’approbation Loi no 99 013 portant Code Minier 23 juin 1999 Décret no portant sur les titres miniers 30 décembre 1999 Décret no 139 2000 portant sur la police minière 21 novembre 2000 Loi no portant Convention Minière type 20 janvier 2002 Décret no Modifiant et complétant certaines dispositions du décret no fixant les taxes et redevances minières 09 octobre 2003 Décret no portant sur l’Environnement Minier 06 juin 2004

15 3.1 Réforme du secteur minier mauritanien Cadre institutionnel:
Bureau du Cadastre Minier Services des Affaires Environnementales et SIGE Infrastructure Géo-scientifique et SIGM

16 3.1 Réforme du secteur minier mauritanien Cadastre et permis miniers:

17 3.1 Réforme du secteur minier mauritanien
Information sur les ressources minérales:

18 3.1 Réforme du secteur minier mauritanien
Information sur les ressources en eau:

19 3.1 Réforme du secteur minier mauritanien
Diversification Production: Akjoujt: le cuivre et l’or Tasiast: l’or Projet SNIM/Sphere: le fer/pellets Exploration: Diamant: Ashton Mining (Rio Tinto), Rex Mining, Diamet (BHP Billiton), De Beers Cuivre et or: First Quantum, Rio Narcea et autres Uranium

20 3.2 Une réforme encore inachevée Que reste-t-il à faire?
Forces Faiblesses Gouvernance: cadre légal et fiscal En place; transparent; attractif pour les investissements prives Bénéfices fiscaux correspondant a période de bas prix des matières premières Retombées au niveau du développement régional insuffisantes Gouvernance: cadre institutionnel Cadastre minier et système d’information en place Evaluation des études d’impacts environnementaux Suivi de l’environnement et inspection minière Pérennisation non encore garantie

21 3.2 Une réforme encore inachevée Que reste-t-il à faire?
Forces Faiblesses Ressources humaines Expérience minière au travers de la SNIM Malgré tout manque d’employés qualifiés et de structures de formation Infrastructure Chemin de fer et port SNIM Ouverture? Capacite? Eau Transport Potentiel minier Riche et reconnu Promotion plus efficace

22 Inauguration du développement de la mine de Tasiast

23 L’avenir? Développement et diversification économique autour des zones minières….?