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Atelier de restitution du rapport économique (CEM) et de la revue des dépenses (RDP) 1 Secteur Minier Mauritanien Une Réforme avec des Succès à Parachever.

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1 Atelier de restitution du rapport économique (CEM) et de la revue des dépenses (RDP) 1 Secteur Minier Mauritanien Une Réforme avec des Succès à Parachever Alexandra Pugachevsky et Gotthard Walser Division des Mines, Pétrole et Gaz Banque Mondiale 14 décembre, 2006

2 Atelier de restitution du rapport économique (CEM) et de la revue des dépenses (RDP) 2 Secteur Minier Mauritanien 1. Lindustrie minière en Mauritanie: déjà une tradition 2. Evolution de lindustrie minière dans le monde 3. Réforme sectorielle – : actions réalisées – Une réforme encore inachevée: que reste-til à faire?

3 Atelier de restitution du rapport économique (CEM) et de la revue des dépenses (RDP) 3 1. Secteur Minier Mauritanien: Déjà une Tradition SNIM: établie en 1960 (MIFERMA) – plus de 40 ans dexpérience minière 10 à 12 millions de tonnes de minerai de fer par an; Contribution au gouvernement denviron US$20 millions/an; 12% PIB 1.2%-1.3% de la production mondiale de fer ( )

4 Atelier de restitution du rapport économique (CEM) et de la revue des dépenses (RDP) 4 1. Déjà une Tradition: SNIM, activités principales Recherche minière Exploitation minière Traitement du minerai Transport par chemin de fer Exportation

5 Atelier de restitution du rapport économique (CEM) et de la revue des dépenses (RDP) 5 1. Déjà une Tradition SNIM – Production et Exportations

6 Atelier de restitution du rapport économique (CEM) et de la revue des dépenses (RDP) 6 1. Déjà une tradition: SNIM et développement régional Chemin de fer entre Zouerate et Nouadhibou – plus de 740km Développement socio-économique dans la zone du chemin de fer Port de Nouadhibou Mais: Dépendance de la vie de la mine Production et distribution deau et délectricité à Zouérate et FDérik; Distribution deau le long de la voie ferrée

7 Atelier de restitution du rapport économique (CEM) et de la revue des dépenses (RDP) 7 2. Evolution du Secteur au Niveau Mondial Les années 1980sFin des 1990s present Macro-EconomiqueReforme du secteur macro Libéralisation Privatisation, si nécessaire Dominance de marche libre Diminution du rôle de lEtat Décentralisation Le Role du Gouvernement Operateur/ propriétaire Régulateur/administrateur Le secteur privéSpectateurInvestissement/Nouvelles responsabilités Le Rôle des ONGs EnvironnementRéveil, acceptationIntégration complète Les aspects sociauxNégligence bienveillante Réveil, acceptation

8 Atelier de restitution du rapport économique (CEM) et de la revue des dépenses (RDP) 8 2. Evolution du secteur au niveau mondial Les prix élevés des minerais La continuation du boom des prix met la pression sur la durabilité, crée des nouveaux groupes d'intérêt, en rend les réformes politiques plus difficiles Les nouveaux operateurs La Chine et lInde sont des contributeurs nouveaux importants, investissement dans les industries extractives – évolution du secteur. LAfrique: fort potentiel minier et pétrolier – pourrait être la destination clé des investissement. Obstacle: faible gouvernance et capacité de promouvoir développement durable Gouvernance Bonne gouvernance et la transparence Développement de capacité a long-terme, légitimité du gouvernement, législation

9 Atelier de restitution du rapport économique (CEM) et de la revue des dépenses (RDP) 9 2. Evolution du Secteur au Niveau Mondial Importance de la Pérennisation Le développent durable minier est essentiel: Contribution a la réduction de pauvreté aux niveaux local et régional Evite des conflits autours du développement minier Contribution a la légitimité politique et aux priorités nationales Profitabilités

10 Atelier de restitution du rapport économique (CEM) et de la revue des dépenses (RDP) Evolution du Secteur au Niveau Mondial Pourquoi la Gouvernance est elle importante? Mauvaise Gouvernance macro/niveau local = Gaspillage des bénéfices Culture de corruption, promotion des politiques économiques imprudentes Revenus soutiennent des institutions politiques/économiques non-fonctionnelles Création de politiques économiques néfaste (Dutch Disease) et dobstacles aux futures reformes Pourrait détruire les effets de la modernisation du secteur Mauvaise gouvernance sectorielle = Destruction socio-économique Destruction socio-économique au niveau des communautés Développement durable improbable Contribue aux conflits, même guerre civile Renégociation des contrats, même nationalisation Légitimité du secteur et du gouvernement compromise, avec répercussions sur la gouvernance nationale

11 Atelier de restitution du rapport économique (CEM) et de la revue des dépenses (RDP) Evolution du Secteur au Niveau Mondial Que cela signifie-t-il pour les Gouvernements? Compétitivité du pays Climat dinvestissement Infrastructure Stabilité de: Gestion macroéconomique Cadre légal Fiscalité Capacité institutionnelle /administrative Disponibilité de: Infrastructure Services Durabilité du Secteur minier Leaving something of value behind Solide et Positif : Système de gestion environnementale Relations communautaires Repartition des profits Participation des parties prenantes Comportement éthique

12 Atelier de restitution du rapport économique (CEM) et de la revue des dépenses (RDP) Réforme du secteur minier mauritanien Pourquoi? Besoin de diversification et modernisation du secteur minier mauritanien Développement socio-économique national et régional Comment? Ouverture du secteur à linitiative privée Renforcement des capacités de gestion du secteur Décentralisation du développement Quand? Démarre entre 1997 et 1999 Par: Réforme intégrale du secteur minier mauritanien: légal, administratif et technique, socio-environnemental Les Projets de Renforcement Institutionnel du Secteur Minier (PRISM I – et PRISM II )

13 Atelier de restitution du rapport économique (CEM) et de la revue des dépenses (RDP) Réforme du secteur minier mauritanien PRISMII (2003 – 2008) Composantes I.Renforcement du développement socio-économique du couloir Nouadhibou-Zouérate II.Ressources minérales et eau - Contribution de linformation géo- scientifique au développement; élargissement de laccès à ces informations III.Renforcement des capacités des institutions publiques minières

14 Atelier de restitution du rapport économique (CEM) et de la revue des dépenses (RDP) Réforme du secteur minier mauritanien Cadre légal et fiscal compétitif DocumentDate dapprobation Loi n o portant Code Minier23 juin 1999 Décret n o portant sur les titres miniers30 décembre 1999 Décret n o portant sur la police minière21 novembre 2000 Loi n o portant Convention Minière type20 janvier 2002 Décret n o Modifiant et complétant certaines dispositions du décret n o fixant les taxes et redevances minières 09 octobre 2003 Décret n o portant sur lEnvironnement Minier06 juin 2004

15 Atelier de restitution du rapport économique (CEM) et de la revue des dépenses (RDP) Réforme du secteur minier mauritanien Cadre institutionnel: –Bureau du Cadastre Minier –Services des Affaires Environnementales et SIGE –Infrastructure Géo-scientifique et SIGM

16 Atelier de restitution du rapport économique (CEM) et de la revue des dépenses (RDP) Réforme du secteur minier mauritanien Cadastre et permis miniers:

17 Atelier de restitution du rapport économique (CEM) et de la revue des dépenses (RDP) Réforme du secteur minier mauritanien Information sur les ressources minérales:

18 Atelier de restitution du rapport économique (CEM) et de la revue des dépenses (RDP) Réforme du secteur minier mauritanien Information sur les ressources en eau:

19 Atelier de restitution du rapport économique (CEM) et de la revue des dépenses (RDP) Réforme du secteur minier mauritanien Diversification Production: –Akjoujt: le cuivre et lor –Tasiast: lor –Projet SNIM/Sphere: le fer/pellets Exploration: –Diamant: Ashton Mining (Rio Tinto), Rex Mining, Diamet (BHP Billiton), De Beers –Cuivre et or: First Quantum, Rio Narcea et autres –Uranium

20 Atelier de restitution du rapport économique (CEM) et de la revue des dépenses (RDP) Une réforme encore inachevée Que reste-t-il à faire? ForcesFaiblesses Gouvernance: cadre légal et fiscal En place; transparent; attractif pour les investissements prives Bénéfices fiscaux correspondant a période de bas prix des matières premières Retombées au niveau du développement régional insuffisantes Gouvernance: cadre institutionnel Cadastre minier et système dinformation en place Evaluation des études dimpacts environnementaux Suivi de lenvironnement et inspection minière Pérennisation non encore garantie

21 Atelier de restitution du rapport économique (CEM) et de la revue des dépenses (RDP) 21 ForcesFaiblesses Ressources humainesExpérience minière au travers de la SNIM Malgré tout manque demployés qualifiés et de structures de formation InfrastructureChemin de fer et port SNIM Ouverture? Capacite? Eau Transport Potentiel minierRiche et reconnuPromotion plus efficace 3.2 Une réforme encore inachevée Que reste-t-il à faire?

22 Atelier de restitution du rapport économique (CEM) et de la revue des dépenses (RDP) 22 Inauguration du développement de la mine de Tasiast

23 Atelier de restitution du rapport économique (CEM) et de la revue des dépenses (RDP) 23 Lavenir? Développement et diversification économique autour des zones minières….?


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