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MENA-OECD Investment Programme Amélioration de la capacité du secteur de capital-risque Atelier sur le Programme National de Réforme de l'Investissement.

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1 MENA-OECD Investment Programme Amélioration de la capacité du secteur de capital-risque Atelier sur le Programme National de Réforme de l'Investissement pour le Royaume du Maroc Présentation Séance IV Ms. Alissa Koldertsova OCDE, Paris

2 MENA-OECD Investment Programme Vue densemble 1.Informations économiques générales et expérience de lOCDE 2.Importance du capital investissement/risque pour le Maroc 3.Le capital-investissement au Maroc–situation actuelle, cadre légal 4.Facteurs restrictifs et incitatifs pour le CI/CR 5.Constatations clés et conclusions 6.Questions pour la discussion

3 MENA-OECD Investment Programme Contexte général Les conditions pour le financement par capital-investissement sur les marchés émergents étaient favorables…

4 MENA-OECD Investment Programme …et des flux de capitaux dans les marchés émergents sont montés en flèche… Contexte général (suite)

5 MENA-OECD Investment Programme Expérience de lOCDE concernant le capital-risque Une grande partie des fonds investie dans des projets en phase dexpansion Investissement en capital-risque par phases, en % du PIB, moyenne [(1) ]

6 MENA-OECD Investment Programme Les investissements seffectuent principalement dans les secteurs des hautes technologies… Expérience de lOCDE concernant le capital-risque Part des secteurs de haute technologie dans linvestissement total de CR, [(1) ]

7 MENA-OECD Investment Programme Souvent financés par des investisseurs institutionnels… Expérience de lOCDE concernant le capital-risque Sources des fonds de capital-risque, moyenne

8 MENA-OECD Investment Programme Lactivité de capital-investissement au Maroc 149 millions de dirhams levés en , dont 70% investis Croissance faible mais stabilité depuis 2002 Environ 15 sociétés de capital-investissement dans le secteur, qui gèrent 24 fonds. Spécialisées dans diverses phases dinvestissement et industries Large progression de la participation du capital-investissement (84% des industries locales) Plus de la moitié des entreprises financées par le CI ont plus de 4 ans dexistence Environ 82% des fonds dinvestissement investissent lors des phases de démarrage et de croissance Lindustrie peut encore être qualifiée de naissante bien que connaissant un développement rapide – existe depuis seulement 15 ans Contribue actuellement à 0.03% du PIB du Maroc

9 MENA-OECD Investment Programme Quelle est limportance du CI/CR au Maroc? Les PME représentent plus de 95% des affaires, elles emploient 50% de la main dœuvre totale et produisent 40% des biens Légalement, plus de 500,000 PME au Maroc, dont ¾ dans léconomie informelle Des études récentes démontrent que 20 à 25 milliards de dirhams sont nécessaires afin de pallier à la « carence en financement » au Maroc Seulement 7% denviron 1500 PME que nous avons proposées pour le financement par CR ont eu recours à cette méthode de financement en 2004 La contribution du capital-risque au financement de PME na pas été très important au total – 60 investissements (total 760 millions de dirhams) ( ) La prédominance dune moyenne entreprise fragile et la rigidité des conditions déligibilité applicables font du capital-risque un dispositif peu utilisé comme moyen dappui au développement de la PME Ministère des finances et de la privatisation, 2003

10 MENA-OECD Investment Programme Facteurs incitatifs Hausse de la croissance et reconnaissance de l'industrie de CI/CR Davantage de liquidités dans la région et investissement intra- régional plus important (Émirats Arabes Unis, etc.) Libéralisation de léconomie marocaine (ALE avec les États-unis, accord avec lUE) et pression pour améliorer la compétitivité Changement de mentalité de propriétaires daffaires familiales Réduction des moyens de financements traditionnels (crédit de banque, etc.) et de son inaptitude pour certaines opérations Augmentation de lactivité sur la Bourse de Casablanca Établissement du Marché des Fonds permettant la cotation dOPCR de plus de 20 millions de dirhams Investisseurs étrangers intéressés

11 MENA-OECD Investment Programme Cadre légal La majeure partie de la croissance dans le secteur sest produite dans le vide du cadre légal La loi réglementant le capital-risque introduite en février 2006 (45-00) et en vigueur, na pas encore été appliquée Lactivité de capital-risque, au sens de la présente loi, consiste pour un organisme de placement en capital-risque à financer des petites et moyennes entreprises (PME)…sous forme de titre de capital, de titre de créances convertibles ou non en titres de capital ainsi que davances en compte courant dassociés conformément aux dispositions de la présente loi Investissement minimum de 50% dans les PME selon la Charte de la PME de 2002 (53-00) La Charte définit le cadre institutionnel général pour la promotion des PME Le cadre légal reflète la priorité accordée au financement des PME par le gouvernement du Maroc

12 MENA-OECD Investment Programme Constatations clés et conclusions Manque dintérêt des sociétés de capital-investissement pour lautorisation dans le cadre de la nouvelle loi – discussions en cours Sentiment que la loi est difficile à appliquer – incitations fiscales? Possible manque de compréhension de la part des entrepreneurs concernant les caractéristiques et les bénéfices du financement par capital- risque Besoin de renforcer le secteur et lAMIC à ce stade Par nature, le capital-investissement nest pas destiné à financer des entreprises de tous secteurs et à tous stades Le rôle de la politique publique: –Les mesures de soutien indirect (incubateurs technologiques, etc.) sont importantes –Principe de risque partagé –Considération de la politique fiscale –Croissance des marchés boursiers –Système de garantie pour les PME

13 MENA-OECD Investment Programme Quelques questions pour la discussion Comment le cadre légal encourage ou limite til lactivité des sociétés de capital-risque? Les incitations fiscales sont-elles efficaces? Quels sont les facteurs clés qui sont incompatibles avec le financement des PME par le capital-risque? Peut-on proposer des amendements/ajouts aux lois existantes (et en particulier la loi 41-05)? Quels projets lAMIC pourrait entreprendre afin de promouvoir la cohésion et limage de lindustrie du capital-risque? Quelle autre mesure de soutien direct ou indirect de la part du gouvernement au secteur du capital-risque pourrait-elle être recommandée afin dencourager le CR en tant que méthode de financement? Comment les partenaires internationaux (par exemple le Programme pour linvestissement MENA-OCDE, la NVCA, etc.) pourraient aider à la promotion de lindustrie du capital-risque?

14 MENA-OECD Investment Programme Merci!


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