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Dialogue Secteur Public/Secteur Privé : Cas du Mali Dialogue secteur public/secteur privé: Cas du Mali Historique : 1. Les États Généraux sur le Commerce,

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1 Dialogue Secteur Public/Secteur Privé : Cas du Mali Dialogue secteur public/secteur privé: Cas du Mali Historique : 1. Les États Généraux sur le Commerce, lIndustrie et lArtisanat de La Table Ronde sur le secteur privé de novembre Création en mars 1997 du : Comité National de Coordination Économique Comité de Développement du Secteur Privé 4. Une étude réalisée avec lONUDI en octobre Les rencontres du Président de la République avec le secteur privé

2 Dialogue Secteur Public/Secteur Privé : Cas du Mali Dispositif actuel du cadre de dialogue Secteur Privé Gouvernement Présidence de la République Formel et non formel Formel et non formel

3 Dialogue Secteur Public/Secteur Privé : Cas du Mali Dialogue avec la Présidence de la République 1.Dialogue direct et permanent : Depuis Rencontres annuelles : 2003, 2004 et Conseil Présidentiel pour linvestissement : 2 réunions 4. Participation aux voyages présidentiels : Depuis 2002

4 Dialogue Secteur Public/Secteur Privé : Cas du Mali Dialogue avec le Gouvernement Conseil de Coordination du Développement du Secteur Privé Conseil de Coordination du Développement du Secteur Privé Modérateur de la Concertation État/Secteur Privé Modérateur de la Concertation État/Secteur Privé Dialogue direct et permanent Dialogue direct et permanent Dialogue spécifique Dialogue spécifique

5 Dialogue Secteur Public/Secteur Privé : Cas du Mali Quelques Résultats des rencontres annuelles avec le Président de la République : 1. Création du Comité du secteur Privé (COSEP) 2. Adoption dun plan dactions comportant 20 objectifs généraux et 35 actions à réaliser au titre du Gouvernement et du Secteur Privé dont : Facteurs de production et de productivité : 7 Facteurs de production et de productivité : 7 Cadre légal et réglementaire : 5 Cadre légal et réglementaire : 5 Fiscalité – parafiscalité et douane : 4 Fiscalité – parafiscalité et douane : 4 Financement et promotion des investissements : 8 Financement et promotion des investissements : 8 Formation – information et appui institutionnel : 11 Formation – information et appui institutionnel : 11

6 Dialogue Secteur Public/Secteur Privé : Cas du Mali I. Les facteurs de production et de productivité I. Les facteurs de production et de productivité Laménagement des zones industrielles Laménagement des zones industrielles Le renforcement des capacités des organisations consulaires Le renforcement des capacités des organisations consulaires Le renforcement de la capacité de stockage en froid Le renforcement de la capacité de stockage en froid Le renouvellement du parc de véhicules de transport Le renouvellement du parc de véhicules de transport La réduction des coûts de télécommunications, énergie et eau La réduction des coûts de télécommunications, énergie et eau II. Le cadre légal et réglementaire II. Le cadre légal et réglementaire Linstitution dune identification unique des opérateurs économiques et des entreprises Linstitution dune identification unique des opérateurs économiques et des entreprises La dynamisation du cadre de concertation État/Secteur Privé La dynamisation du cadre de concertation État/Secteur Privé Lamélioration des procédures de passation des marchés publics Lamélioration des procédures de passation des marchés publics La relecture du Code des Investissements La relecture du Code des Investissements Lallègement des procédures administratives pour faciliter et accélérer la création dentreprise Lallègement des procédures administratives pour faciliter et accélérer la création dentreprise III. La fiscalité – la parafiscalité et la douane III. La fiscalité – la parafiscalité et la douane La concertation fiscale et douanière La concertation fiscale et douanière La lutte contre lincivisme fiscal, la fraude fiscale et douanière La lutte contre lincivisme fiscal, la fraude fiscale et douanière Lallègement de la fiscalité sur les intrants et laliment bétail Lallègement de la fiscalité sur les intrants et laliment bétail

7 Dialogue Secteur Public/Secteur Privé : Cas du Mali IV. Le financement et la promotion des investissements IV. Le financement et la promotion des investissements Lamélioration des conditions daccès aux financements bancaires à moyen et long terme : Lintensification des actions de promotion des investissements Lamélioration des conditions daccès aux financements bancaires à moyen et long terme : Lintensification des actions de promotion des investissements La relecture du guide de linvestissement La relecture du guide de linvestissement V. La formation – linformation et lappui institutionnel V. La formation – linformation et lappui institutionnel Lamélioration de la professionnalisation des opérateurs économiques et des agents de lentreprise Lamélioration de la professionnalisation des opérateurs économiques et des agents de lentreprise Lamélioration de lorganisation du secteur privé Lamélioration de lorganisation du secteur privé La tenue des états généraux du BTP La tenue des états généraux du BTP La mise en œuvre dun plan daction de promotion des filières porteuses La mise en œuvre dun plan daction de promotion des filières porteuses La sensibilisation au remboursement des prêts bancaires La sensibilisation au remboursement des prêts bancaires La sécurité des personnes et des biens sur les marchés : La sécurité des personnes et des biens sur les marchés : Lappui aux commerçants détaillants Lappui aux commerçants détaillants Un seul thème de discussion en 2005 : Le Financement

8 Dialogue Secteur Public/Secteur Privé : Cas du Mali Quelques recommandations du CPI – Mali : Développer lagro-industrie Élaborer un plan quinquennal de valorisation du coton Élaborer un plan quinquennal de valorisation du coton Développer les filières blé, riz, bétail et viande Développer les filières blé, riz, bétail et viande Valoriser limage de lexploitant agricole Valoriser limage de lexploitant agricole Installer des jeunes ruraux et des compétences maliennes de létranger Installer des jeunes ruraux et des compétences maliennes de létranger Augmenter les opportunités de formation en milieu rural Augmenter les opportunités de formation en milieu rural Élaborer les projets Route de lOr et Énergie de lOr Élaborer les projets Route de lOr et Énergie de lOr Développer une chaîne logistique de froid Développer une chaîne logistique de froid Améliorer loffre et laccès au financement Améliorer loffre et laccès au financement Développer la micro-finance en 5ème région. Développer la micro-finance en 5ème région. Lutter contre le sida Lutter contre le sida Restaurer lautorité de lÉtat et former ladministration Restaurer lautorité de lÉtat et former ladministration Baliser les rôles et responsabilités de lÉtat et du secteur privé Baliser les rôles et responsabilités de lÉtat et du secteur privé Améliorer le climat des affaires Améliorer le climat des affaires

9 Dialogue Secteur Public/Secteur Privé : Cas du Mali Exemple de dialogue spécifique avec le Gouvernement Thème : Financement du secteur privé Thème : Financement du secteur privé Organisateur : Premier Ministre Organisateur : Premier Ministre Acteurs : Secteur privé, Ministres et APBEF Acteurs : Secteur privé, Ministres et APBEF Démarche : 3 réunions avec les acteurs Démarche : 3 réunions avec les acteurs Organe : Création dune commission mixte Organe : Création dune commission mixte

10 Dialogue Secteur Public/Secteur Privé : Cas du Mali Recherche de lignes de crédit à long terme en F CFA. Recherche de lignes de crédit à long terme en F CFA. Mise en œuvre de procédures accélérées et non onéreuses de transformation des p.o et l.a. en titres fonciers. Mise en œuvre de procédures accélérées et non onéreuses de transformation des p.o et l.a. en titres fonciers. Création dun fonds de garantie en faveur du secteur privé. Création dun fonds de garantie en faveur du secteur privé. Développement dun mécanisme de financement de lhabitat. Développement dun mécanisme de financement de lhabitat. Audit des créances en souffrance du système bancaire et des E. F. Audit des créances en souffrance du système bancaire et des E. F. Organisation dun atelier de concertation entre ladministration, les établissements financiers, la BCEAO, la Commission Bancaire, lUEMOA sur lharmonisation des règles fiscales et le dispositif prudentiel de traitement des provisions pour créances douteuses. Organisation dun atelier de concertation entre ladministration, les établissements financiers, la BCEAO, la Commission Bancaire, lUEMOA sur lharmonisation des règles fiscales et le dispositif prudentiel de traitement des provisions pour créances douteuses. Relecture des textes sur la TAF et les impôts sur les produits dépargne. Relecture des textes sur la TAF et les impôts sur les produits dépargne. Application intégrale de la nouvelle loi sur la bancarisation et lutilisation des moyens de paiement scripturaux. Application intégrale de la nouvelle loi sur la bancarisation et lutilisation des moyens de paiement scripturaux. Renforcement de la présence du système financier sur le territoire. Renforcement de la présence du système financier sur le territoire. Amélioration de la situation financières des sociétés dassurance. Amélioration de la situation financières des sociétés dassurance. Développer des produits dassurance pour le monde rural et lagro- industrie. Développer des produits dassurance pour le monde rural et lagro- industrie. Quelques thèmes du dialogue spécifique avec le Gouvernement sur le financement du secteur privé


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