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PO/PDI 2010-2013 CONFERENCE REGIONALE AFRICAINE SUR LE DROIT DACCES A LINFORMATION ---°--- Organisée à Accra au Ghana du 07 au 09 février 2010 LACCES A.

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1 PO/PDI CONFERENCE REGIONALE AFRICAINE SUR LE DROIT DACCES A LINFORMATION ---°--- Organisée à Accra au Ghana du 07 au 09 février 2010 LACCES A LINFORMATION AU SEIN DE LADMINISTRATION PUBLIQUE: LE CAS DU MALI Préparée et Présentée par Mr Ousmane Oumarou SIDIBE Commissaire au Développement Institutionnel

2 2 CONTENU DE LA PRESENTATION I- INTRODUCTION II - LES OBJECTIFS III – LES PILIERS IV - LES STRUCTURES PILOTES V - LA CONVENTION DE COLLABORATION VI - LES ACTIVITES DAPPUI AUX STRUCTURES PILOTES VII - LES DIFFICULTES RENCONTREES VIII- LES ACQUIS IX - LEÇONS TIREES

3 3 Adoption de la loi n° du 19 janvier 1998 régissant les relations entre lAdministration et les Usagers des Services Publics et son décret dapplication n° du 30 décembre La non application des dispositions de cette loi et de son décret sexpliquait entre autres par : la mauvaise tenue des documents et archives des services publics de lAdministration ; I – INTRODUCTION

4 4 linexistence de bureau daccueil dans la plus part des services publics; le manque de personnel qualifié en accueil et archivage dans les services publics ; le faible niveau déquipement des services publics en mobiliers de bureau et en matériels informatiques ; la vétusté des équipements bureautiques et informatiques existants;

5 5 labsence de système dinformation fiable dans les services publics ; la gestion manuelle des dossiers entrainant une détérioration rapide de ceux-ci. Le Mali a conçu une démarche en vue de renforcer laccès des citoyens à linformation doù la stratégie daccès à linformation au sein de lAdministration (SAISA).

6 6 Les objectifs de la SAISA sont : fournir des informations pertinentes et des prestations de qualité aux citoyens ; susciter et encourager un changement de mentalité et de comportement des agents de lEtat en vue de promouvoir la bonne gouvernance au Mali. II – LES OBJECTIFS

7 7 Les principaux piliers de la Stratégie Pilier 1 : Le point dentrée Pilier 2 : La Gestion des dossiers Pilier 3. La Campagne de communication Pilier 4 : La Formation Pilier 5 : LEngagement de la société civile Pilier 6 : La Coordination, suivi et évaluation III – LES PILIERS

8 8 la Direction Générale des Douanes ; la Direction Générale des Impôts ; la Mairie de la Commune III de Bamako ; la Direction Nationale du Commerce et de la Concurrence ; le Cercle de Kati ; la Direction Nationale de la Fonction Publique. IV – LES STRUCTURES PILOTES

9 9 La Convention de Collaboration a été signée le 16 février Les engagements du CDI : un appui au fonctionnement et aux activités de bureau daccueil et des services de la documentation et des archives ; V – LA CONVENTION DE COLLABORATION

10 10 un renforcement des capacités des cadres de la structure, des agents du bureau daccueil et des agents du service de la documentation et des archives ; Un appui à la campagne dinformation et de sensibilisation. Engagements des structures pilotes : la mise en place et lopérationnalisation dun bureau daccueil par laffectation de personnel approprié ;

11 11 laménagement dun service de la documentation et des archives ; lanimation dune campagne dinformation et de sensibilisation ; lidentification des documents et informations de large accès, daccès limité et daccès payant.

12 12 Au titre des actions de renforcement de capacités la construction de quatre bureaux daccueil ; la construction de deux salles de documentation et darchive; VI – LES ACTIVITES DAPPUI AUX STRUCTURES PILOTES

13 13 La tenue de quatre sessions de formation : - deux sessions de formations en archivages pour 105 agents, - une session de formation sur la professionnalisation de laccueil pour 40 agents. - deux sessions de formation en informatique pour 177 agents ;

14 14 La dotation en matériel informatique et bureautique et en guichets uniques. la dotation en logiciels spécialisés (de gestion du courrier, des archives, du foncier, et de traitement dimage). Au titre des actions de communications La création dun espace PDI ; Lorganisation dateliers régionaux de sensibilisation ;

15 15 VII – LES DIFFICULTES RENCONTREES La difficulté dimpliquer les responsables des structures pilotes ; La faible motivation et la mobilité des agents ; La non prise en charge financière des activités par les structures pilotes.

16 16 VIII – LES ACQUIS Laccès à linformation est devenu une réalité au Mali; louverture des Bureaux dAccueil dans les services publics maliens ; limplication de la société civile dans la promotion du droit daccès à linformation ; 856 agents et cadres de lAdministration et des 16collectivités locales ont été sensibilisés.

17 17 La nécessité dune volonté politique au plus haut niveau ; La convention de collaboration entre le commissariat au Développement Institutionnel et les structures pilotes ; IX – LEÇONS TIREES

18 18 La nécessité pour les structures pilotes de prendre en compte le financement de la SAISA sur leur propre budget de fonctionnement ; La prise en compte des agents des bureaux daccueil et dinformation dans les cadres organiques des services publics ; La création dune cellule chargée exclusivement de la SAISA.

19 19 Merci de votre aimable attention!


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