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FORUM DES HAUTS FONCTIONNAIRES DU BUDGET DES ETATS MEMBRES DE LAFRITAC CENTRE (FoHBAC) Libreville, du 09 au 13 janvier 2012 Présentation de Monsieur le.

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1 FORUM DES HAUTS FONCTIONNAIRES DU BUDGET DES ETATS MEMBRES DE LAFRITAC CENTRE (FoHBAC) Libreville, du 09 au 13 janvier 2012 Présentation de Monsieur le Directeur Général du Budget sur lexpérience du Gabon relative à la structuration des programmes 1

2 PLAN DE LEXPOSE ORGANISATION-TRAVAUX-DIFFICULTES PRINCIPES DE STRUCTURATION DES PROGRAMMES PERSPECTIVES LIÉES À LA STRUCTURATION DES PROGRAMMES 2

3 Organisation-Travaux-difficultés 1.1. Organisation Mise en place, en 2008 par arrêté du Premier Ministre, dune équipe-projet chargée de mettre en œuvre la budgétisation par objectifs de programmes (BOP) Principaux travaux réalisés Élaboration, par léquipe-projet, dune grille mission- programme-action (MPA) essentiellement assise sur les attributions statutaires des administrations de lEtat et accessoirement sur la démarche de la nomenclature fonctionnelle issue de la classification CFAP. 3

4 Modification de la grille MPA initiale par lintroduction des "programmes" de la "Lettre de cadrage du Président de la République". Difficultés rencontrées Proposition de la grille MPA initiale non soumise à ladministration du fait de la décision prise en 2010 par les autorités de raccourcir les délais de mise en œuvre de la BOP en Difficulté de mise en cohérence de la grille MPA issue de la lettre de cadrage, comprenant essentiellement des projets dinvestissement, à la grille MPA initiale assise sur les politiques publiques conforment à la LOLFEB. 4

5 Hétérogénéité, parfois source de confusion, des notions utilisées dans la structuration des programmes. En effet, un objectif de politique publique « développer le capital humain » ou un programme dinvestissement « programme délectrification rurale », ne correspondent pas à des politiques publiques. Nombre élevé de missions interministérielles. Dispersion dun même ministère au sein de plusieurs missions interministérielles, diluant ainsi la lisibilité de son action. 5

6 Nombre élevé de programmes dans un ministère mettant ainsi en exergue des problèmes de cohérence dans laction et des risques démiettement des moyens qui rendraient lexercice de la fongibilité au sein dun programme inopérant. Au regard de ces inconvénients, les autorités de la République, avec laide dAfritac centre, ont organisé, dans quatre départements ministériels pilotes, une mission sur la structuration des programmes. 6

7 Principes de structuration des programmes 2.1. Préalables saccorder sur les notions mission, programme et action. Au sens de la LOLFEB: – Mission: ensemble de programmes concourant à une politique publique définie et cadre de mise en cohérence des politiques publiques. – Programme: regroupement des crédits destinés à mettre en œuvre une action ou un ensemble cohérent dactions relevant dun même ministère et cadre dopérationnalisation des politiques publiques. – Action: composante dun programme. 7

8 2.2. Principes Plusieurs principes sont à la base de la structuration de nos programmes. Regroupement au sein dune même mission des programmes ayant vocation à servir le même objectif. Création dun programme « support » au sein de chaque mission en évitant que ce type de programme ne soit interministériel. Le libellé dun programme ne doit pas se confondre avec lénoncé dun objectif. 8

9 Plusieurs programmes peuvent être gérés par un responsable, mais il ne peut être envisagé de coresponsabilité sur un programme au risque de diluer la responsabilité. Tout responsable administratif nest pas nécessairement responsable de programme. La création dun programme se justifie par lexistence dau moins deux actions (hors action support) et par le volume de ses ressources, afin de garantir au responsable de programme des marges de manœuvre suffisantes dans le pilotage. 9

10 Le périmètre du programme doit prendre en compte les opérateurs de lEtat, cest-à-dire toute entité remplissant les critères suivants: – une personnalité juridique distincte de celle de lEtat; – la mise en œuvre dune mission de service public; – une autonomie administrative et financière; – des financements provenant des ressources publiques sous la forme, soit des dotations budgétaires, soit des recettes affectées. A titre dillustration et en application de ces principes à quatre ministères pilotes (Education Nationale, Energie, Economie et Budget), lon a abouti à 9 missions et 34 programmes ainsi que présentés dans les tableaux suivants. 10

11 PROGRAMMES PILOTES EDUCATION NATIONALE ENERGIE ECONOMIE BUDGET 11

12 Perspectives liées à la structuration des programmes Généralisation de la structuration des programmes à lensemble de lAdministration dès mars 2012; Elaboration de la démarche de performance pour les programmes des quatre ministères pilotes avec lappui dun cabinet français depuis octobre; Généralisation de la démarche de performance à lensemble de lAdministration dès juillet 2012; 12

13 Conclusion Pour ce qui est des autres chantiers liés à la BOP, notamment ladaptation des structures administratives et la gestion des ressources humaines, lévolution de la comptabilité et des contrôles, des termes de référence sont en cours de préparation en vue de leur validation, au cours de ce mois, par le Comité dOrientation et de Validation (COV), organe supérieur de pilotage du processus BOP. 13


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