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ATELIER DE CAPITALISATION SUR LES REFORMES DE LA PROGRAMMATION BUDGETAIRE ET ATTEINTE DES OMD EN AFRIQUE DE LOUEST ET DU CENTRE EXPERIENCE DU NIGER REPUBLIQUE.

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1 ATELIER DE CAPITALISATION SUR LES REFORMES DE LA PROGRAMMATION BUDGETAIRE ET ATTEINTE DES OMD EN AFRIQUE DE LOUEST ET DU CENTRE EXPERIENCE DU NIGER REPUBLIQUE DU NIGER MINISTERE DE LECONOMIE ET DES FINANCES

2 PLAN DE LEXPOSE I. CONTEXTE II. PROCESSUS DE LELABORATION III. MODELE ET FONCTIONNEMENT IV. LECONS APPRISES V. PERSPECTIVES

3 I. CONTEXTE 1.1 Processus PEMFAR Novembre 2003: démarrage de lexercice à partir dune mission pluridisciplinaire des partenaires qui a travaillé avec des équipes nigériennes; Juin 2004: Atelier de validation du rapport PEMFAR avec lappui du PNUD; Juin 2005: adoption du rapport et du plan dactions prioritaires du PEMFAR par le Gouvernement.

4 I. CONTEXTE (suite) 1.2 Objectifs du PEMFAR évaluer les systèmes et les capacités de gestion des finances publiques ; analyser les résultats des budgets précédents et évaluer dans quelle mesure les dépenses reflètent les priorités de la Stratégie de Réduction de la Pauvreté (SDRP); examiner lefficacité des programmes publics dans les secteurs prioritaires et leur impact sur la pauvreté ; identifier les leçons des réformes antérieures ;

5 I. CONTEXTE (suite et fin) 1.3 Plan dactions prioritaires du PEMFAR renforcer la cohérence entre les priorités de la SRP et les allocations budgétaires des ministères prioritaires de la SRP rechercher une meilleure programmation et exécution des dépenses par une utilisation judicieuse et harmonieuse des outils et instruments de gestion (CDMT) ; disposer dun système dinformations budgétaires et financières fiable ; renforcer les capacités des structures de contrôle de lexécution budgétaire.

6 2.1. Situation de départ Insuffisances du modèle macro-économique Pas de prévision pluriannuelle tendancielle des dépenses et des recettes des ministères Plafonds sont annuels, et non justifiés par un calcul préalable du tendanciel Certains ministères nont pas de base de données des projets de leur domaine II. PROCESSUS DE LELABORATION DU CDMT

7 Les plans daction des ministères ne sont pas priorisés et/ou chiffrés Existence dun instrument utile au CDMT global: le PIE Existence dun plan daction consolidé de la SDRP, utile au CDMT global Existence de CDMT sectoriels mais qui ne prennent en compte que les financements publics II. PROCESSUS DE LELABORATION

8 2.2 Création du Comité Formation dune dizaine de cadres avec lappui du PNUD; Création dun Comité CDMT Définition dune feuille de route par le comité

9 II. PROCESSUS DE LELABORATION (suite) 2.3 Missions dassistance technique Etats des lieux Révision de la feuille de route du comité Définition des méthodologies de prévisions des recettes et des dépenses Construction dune base de données permettant délaborer le tendanciel des dépenses des ministères et institutions

10 II. PROCESSUS DE LELABORATION (suite) 2.3 Missions dassistance technique Construction du module CBMT annexé au Module TOFE du Modèle Ayorou Révision de la méthodologie de la prévision des recettes douanières Création dun lien informatique entre les deux modèles Amélioration de la présentation de lexposé des motifs de loi de finances.

11 II. PROCESSUS DE LELABORATION (suite et fin) 2.4 Résultats atteints Appropriation du Modèle par les membres du Comité Détermination des enveloppes plafonds pour les ministères et institutions Information des Secrétaires Généraux, des DEP et DAAF des ministères techniques Les enveloppes plafonds notifiées aux ministères et institutions sont proposées à partir des travaux du modèle.

12 CBMT (Cadre budgétaire à moyen terme) Recettes vraisemblables Dépenses tendancielles, tous ministères confondus Dépenses tendancielles Ministère 1 Ministère 2 Ministère 3 Ministère 4 Ministère … Différence = Marge de manœuvre Répartition de la marge de manœuvre Ministère 1 Ministère 2 Ministère 3 Ministère 4 Ministère … Plafonds = tendanciels + marge de manœuvre répartie Ministère 1 Ministère 2 Ministère 3 Ministère 4 Ministère … CDMT (Cadre de dépenses à moyen terme) III. MODELE ET FONCTIONNEMENT

13 III. MODELE ET FONCTIONNEMENT (suite & fin) Hypothèses sur les recettes ; Hypothèses sur les dépenses tendancielles; Détermination de la limite des dépenses; Détermination de la marge de manœuvre; Répartition de la marge: Réserve, mesures nouvelles par titre, marge restante entre les titres 3, 4, 5A et 5B trésor; Enveloppes plafonds des ministères et institutions

14 IV. LECONS APPRISES Formation équipe CDMT (PNUD) et conseil international (FMI) Appropriation processus équipe CDMT Bonne coordination Administration – PTF et inter PTF (nombre réduit) Processus progressif, avec des objectifs réalistes et pas trop ambitieux

15 V. PERSPECTIVES Poursuite de la mise en œuvre de la feuille de route, notamment: o Poursuite de lassistance technique pour lélaboration dun guide méthodologique et un canevas unique de CDMT sectoriel o Renforcement de capacités (Voyages détudes dans les pays ayant lexpérience de CDMT global ou sectoriel, formation des cadres des ministères et institutions) o Appui-conseils aux ministères pour lélaboration des CDMT sectoriels

16 Merci de votre aimable attention


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