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1. 2 Modèle général dun budget d EPSCP Dépenses Première section Recettes CHARGES DE FONCTIONNEMENT PRODUITS DE FONCTIONNEMENT Total Excédent prévisionnelDéficit.

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2 2 Modèle général dun budget d EPSCP Dépenses Première section Recettes CHARGES DE FONCTIONNEMENT PRODUITS DE FONCTIONNEMENT Total Excédent prévisionnelDéficit prévisionnel CAF OU IAF Dépenses Deuxième section Recettes IAF CAF Achats d immobilisations Recettes en capital Total Augmentation annuelle du fonds de roulement Diminution annuelle du fonds de roulement Total général

3 3 Rappel : –Un prélèvement sur fonds de roulement peut être autorisé pour assurer léquilibre du budget : compétence du conseil dadministration en investissement autorisation du recteur pour les autres opérations

4 4 Le fonds de roulement net global Excédent de ressources stables après financement de l'actif immobilisé

5 5 Le FRNG correspond au montant des ressources stables non investies dans les emplois stables EMPLOIS STABLES Immobilisations incorporelles immobilisations corporelles immobilisations financières FONDS DE ROULEMENT NET GLOBAL Le fonds de roulement net global par le bilan fonctionnel RESSOURCES STABLES Capitaux propres (biens mis à disposition, biens remis en pleine propriété, réserves, report à nouveau, résultat de l'exercice, subventions d'investissement…) Amortissements et provisions Emprunts

6 6 « Fonds de roulement prudentiel, trésorerie, disponibilités… » 1 mois? 2 mois ? 3 mois ?

7 7 Lexemple de luniversité Paris 99. En 2010 : –Fonds de roulement = K. –Budget annuel = K. –FDR = 3 mois de fonctionnement. Ratio très satisfaisant…

8 8 A la fin de lexercice 2010 : - Augmentation du fonds de roulement de K - FDR = K !!! - Augmentation de la marge de manœuvre - On va pouvoir investir en 2011 !

9 9 Passage aux « RCE » en 2011 : - Budget se monte à K ! - Le fonds de roulement à K… - Soit = moins dun mois de dépense (0,8%) - Pas de quoi pavoiser… - La tutelle refuse tout prélèvement, et demande même un plan de reconstitution.

10 Autre hypothèse : - En 2010 pas de « qualité comptable »… - Par exemple les D.U. sont constatés à lencaissement, alors quune partie devrait être rattachée à lexercice suivant. - Touché par la grâce, et compte tenu de la perspective dun bon résultat… on procède à un « PCA » de 6/10 (= K).

11 11 Résultat : - Avant : - Augmentation du FDR = K - FDR = K - Dont trésorerie = K - Dont besoin en fonds de roulement = K.

12 12 Résultat : - Après : - Diminution FDR = K. - FDR = K. - Dont : - Trésorerie = K (sans changement) - BFR = K

13 13 Conséquences : - La trésorerie na pas changé. - Le FDR a diminué… - La tutelle vous prévient que si cela se reproduit, elle mettra en œuvre larticle 56 du décret du 27 juin 2011… Moralité : la qualité comptable ne paie plus.

14 14 Questions : Le fonds de roulement est il linstrument pertinent pour déterminer la situation financière de létablissement ? Ce qui est prudentiel : Est-ce la trésorerie ou le fonds de roulement ? Prise en compte de la spécificité des établissements ? +90% des ressources = subventions! Calcul dun fonds de roulement après la clôture, pour prendre en compte la 1ere notification des crédits de lannée N+1 ? Calcul dun fonds de roulement prudentiel disponible « hors paie Etat » ?


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