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.com Les changements comptables. .com Comprendre le plan comptable français et son évolution Grandes réformes Contrats à long terme Changements comptables.

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1 .com Les changements comptables

2 .com Comprendre le plan comptable français et son évolution Grandes réformes Contrats à long terme Changements comptables Passifs Dépréciations Amortissements Fusions Actifs Sommaire Définition et principes Typologie des changements comptables Modes opératoires

3 .com Définition et principes

4 .com Comprendre le plan comptable français et son évolution Grandes réformes Contrats à long terme Changements comptables Passifs Dépréciations Amortissements Fusions Actifs Permanence des méthodes La comparabilité des comptes annuels est assurée par la permanence des méthodes d'évaluation et de présentation des comptes. Les méthodes ne peuvent être modifiées que – si un changement exceptionnel est intervenu dans la situation de l'entité ou dans le contexte économique, industriel ou financier – si le changement de méthodes fournit une meilleure information financière compte tenu des évolutions intervenues. PCG - Art 130-5

5 .com Comprendre le plan comptable français et son évolution Grandes réformes Contrats à long terme Changements comptables Passifs Dépréciations Amortissements Fusions Actifs Permanence des méthodes de fond de forme Permanence

6 .com Typologie des changements comptables

7 .com Comprendre le plan comptable français et son évolution Grandes réformes Contrats à long terme Changements comptables Passifs Dépréciations Amortissements Fusions Actifs Typologie des changements comptables Il existe quatre natures de changements comptables : – Changements de méthodes proprement dits – Changements de modalités dapplication des règles et méthodes comptables et changements destimation – Corrections derreurs significatives – Changements dopportunités

8 .com Comprendre le plan comptable français et son évolution Grandes réformes Contrats à long terme Changements comptables Passifs Dépréciations Amortissements Fusions Actifs Ne constitue pas un changement de méthode Ladoption dune méthode comptable pour des événements ou opérations qui diffèrent de ceux survenus précédemment Ladoption dune nouvelle méthode comptable pour des évènements ou opérations qui étaient jusqualors sans importance significative

9 .com Comprendre le plan comptable français et son évolution Grandes réformes Contrats à long terme Changements comptables Passifs Dépréciations Amortissements Fusions Actifs Impact dun changement comptable Les impacts dun changement comptable sont de trois natures : – Lévaluation de limpact Rétrospective Prospective – Comptabilisation de limpact Capitaux propres Résultat de lexercice – Information Comptes pro forma Annexe

10 .com Typologie des changements comptables Les changements de méthode comptable

11 .com Comprendre le plan comptable français et son évolution Grandes réformes Contrats à long terme Changements comptables Passifs Dépréciations Amortissements Fusions Actifs Changement de méthode stricto sensu Il résulte : – soit dun changement volontaire de lentité à condition quun changement exceptionnel soit intervenu dans la situation de lentreprise ou son contexte économique, industriel et financier, et il faut également que le changement de méthode fournisse une meilleure information financière compte tenu des évolutions intervenues. – Lentreprise devra justifier ce choix à condition dopter pour une méthode préférentielle – Lentreprise naura pas à justifier ce choix – soit dun changement de réglementation Ce changement qui simpose à lentité, na pas à être justifié

12 .com Comprendre le plan comptable français et son évolution Grandes réformes Contrats à long terme Changements comptables Passifs Dépréciations Amortissements Fusions Actifs Changement de méthode stricto sensu Exemples : – Les frais de recherche et de développement Constatation en charges de l'exercice ou, sous certaines conditions, inscription à l'actif – Les contrats à long terme Méthodes à l'achèvement ou à l'avancement, sachant que la méthode des produits nets partiels, un temps admise, nest plus possible depuis 2000 – Les provisions pour retraites Comptabilisation de provisions ou inscription en annexe – Les charges financières Possibilité de prise en compte dans le coût dentrée d'une immobilisation produite par l'entreprise ou de certains stocks – Lévaluation des stocks Coût moyen pondéré ou premier entré/premier sorti – Lévaluation des titres par équivalence sous certaines conditions – Les frais d'émission d'un emprunt Charges de l'exercice ou répartition sur la durée de l'emprunt – Les subventions d'investissement Prise en compte immédiatement en produit ou étalement du produit sur plusieurs exercices

13 .com Comprendre le plan comptable français et son évolution Grandes réformes Contrats à long terme Changements comptables Passifs Dépréciations Amortissements Fusions Actifs Changements de réglementation Sapplique de plein droit pour tout changement de règle comptable obligatoire Exemples : – Contrats à long terme (2000) – Passifs (2002) – Médaille du travail (2004) – DIF (2004) – Chèques fidélité (2004) – Actifs (2005) – Amortissements et dépréciations (2005)

14 .com Comprendre le plan comptable français et son évolution Grandes réformes Contrats à long terme Changements comptables Passifs Dépréciations Amortissements Fusions Actifs Méthodes préférentielles Les méthodes préférentielles sont celles considérées comme conduisant à une meilleure information par l'organisme normalisateur. Il en résulte que lorsqu'elles ont été adoptées, un changement inverse ne peut être justifié ultérieurement que dans les conditions portées à l'article PCG – Article alinéa 3 Méthodepréférentielle

15 .com Comprendre le plan comptable français et son évolution Grandes réformes Contrats à long terme Changements comptables Passifs Dépréciations Amortissements Fusions Actifs Inventaire des méthodes préférentielles Coûts de développement à lactif (art ) Coûts de développement et de production de sites Internet à lactif (art ) Provisions pour la totalité des engagements à l'égard des membres du personnel actif et retraité (art ) Les frais de constitution, de transformation, de premier établissement en compte de résultat (art ) Les frais daugmentation de capital, de fusion et de scission par imputation sur les primes démission et de fusion. En cas dinsuffisance, en charges (art ) Méthode de lavancement sur les contrats long terme (art IX) Méthodepréférentielle

16 .com Comprendre le plan comptable français et son évolution Grandes réformes Contrats à long terme Changements comptables Passifs Dépréciations Amortissements Fusions Actifs Traitement comptable Nature de lincidence Incidence rétrospective : OUI – Leffet après impôt de la nouvelle méthode est calculé comme si la méthode avait toujours été appliquée Incidence prospective : NON SAUF – Si impossibilité destimer leffet à louverture – Sil sagit de frais de R&D

17 .com Comprendre le plan comptable français et son évolution Grandes réformes Contrats à long terme Changements comptables Passifs Dépréciations Amortissements Fusions Actifs Traitement comptable Comptabilisation de limpact Impact sur les capitaux propres : OUI – Impact du changement à louverture imputé sur le RAN, après effet de limpôt Impact sur le compte de résultat : NON SAUF – en raison de lapplication de règles fiscales

18 .com Comprendre le plan comptable français et son évolution Grandes réformes Contrats à long terme Changements comptables Passifs Dépréciations Amortissements Fusions Actifs Traitement comptable Information en annexe Comptes pro-forma : OUI – Présentation en annexe des comptes des exercices antérieurs avec la nouvelle méthode, comme si elle avait été appliquée à lépoque Information dans lannexe : OUI – Justification de ce changement et effets sur le résultat et les capitaux propres des exercices précédents si application rétrospective et seulement sur le résultat si application prospective

19 .com Typologie des changements comptables Changements dans les modalités dapplication des méthodes et principes comptables et Changements destimation

20 .com Comprendre le plan comptable français et son évolution Grandes réformes Contrats à long terme Changements comptables Passifs Dépréciations Amortissements Fusions Actifs Changement de modalités dapplication Principe : – Les méthodes peuvent faire lobjet de différentes modalités dapplication en fonction de lévolution des activités Exemples : – Nouvelle durée de vie dune immobilisation

21 .com Comprendre le plan comptable français et son évolution Grandes réformes Contrats à long terme Changements comptables Passifs Dépréciations Amortissements Fusions Actifs Traitement comptable Incidence rétrospective : NON Incidence prospective : OUI – Il ne peut y avoir de modifications que dans lexercice en cours et dans les exercices futurs Impact sur les capitaux propres : NON Impact sur le compte de résultat : OUI Comptes pro-forma : NON Information dans lannexe pour présenter et justifier les changements : OUI

22 .com Typologie des changements comptables Les corrections derreurs significatives

23 .com Comprendre le plan comptable français et son évolution Grandes réformes Contrats à long terme Changements comptables Passifs Dépréciations Amortissements Fusions Actifs Les corrections derreurs significatives Ces corrections résultent : – de lemploi de méthodes non adéquates ou non admises – de lapplication erronée de méthodes comptables admises – de la mauvaise appréciation de limpact sur les comptes de faits ou dévènements qui existaient au moment de larrêté des comptes dexercices antérieurs – de fautes ou omissions matérielles – décritures erronées, derreurs

24 .com Comprendre le plan comptable français et son évolution Grandes réformes Contrats à long terme Changements comptables Passifs Dépréciations Amortissements Fusions Actifs Évaluation de limpact Incidence rétrospective : OUI – de par leur nature, concerne obligatoirement la comptabilisation dopérations passées Incidence prospective : NON

25 .com Comprendre le plan comptable français et son évolution Grandes réformes Contrats à long terme Changements comptables Passifs Dépréciations Amortissements Fusions Actifs Comptabilisation de limpact Impact sur les capitaux propres : NON – sauf si lerreur concerne une écriture qui a impacté les capitaux propres Impact sur le compte de résultat : OUI – Les corrections sont comptabilisées dans le CR dans lexercice au cours duquel elles sont constatées – Lincidence de ces corrections, après impôt, est indiquée sur une ligne séparée du CR (sauf si concerne les capitaux propres)

26 .com Comprendre le plan comptable français et son évolution Grandes réformes Contrats à long terme Changements comptables Passifs Dépréciations Amortissements Fusions Actifs Information en annexe Comptes pro-forma : OUI SI – À la condition que lerreur porte sur un exercice présenté (dans le bilan ou lannexe) Information dans lannexe : OUI – sur les erreurs corrigées

27 .com Typologie des changements comptables Les changements doption fiscale ou changement dopportunité

28 .com Comprendre le plan comptable français et son évolution Grandes réformes Contrats à long terme Changements comptables Passifs Dépréciations Amortissements Fusions Actifs Le changement dopportunités Il résulte : – de la décision de bénéficier de dispositions fiscales plus favorables Exemple : – Provisions réglementées Conséquences : – Effet prospectif

29 .com Modes opératoires

30 .com Comprendre le plan comptable français et son évolution Grandes réformes Contrats à long terme Changements comptables Passifs Dépréciations Amortissements Fusions Actifs Modes opératoires Incidence rétrospective : NON Incidence prospective : OUI – Il ne peut y avoir de modifications que dans lexercice en cours et les exercices futurs Impact sur les capitaux propres : NON Impact sur le compte de résultat : OUI – en raison de lapplication de nouvelles options fiscales – concerne le résultat exceptionnel Comptes pro-forma : NON Information dans lannexe : OUI – pour présenter et justifier les changements

31 .com Comprendre le plan comptable français et son évolution Grandes réformes Contrats à long terme Changements comptables Passifs Dépréciations Amortissements Fusions Actifs Modes opératoires Situation avantSituation aprèsAnalyse Méthode autorisée Changement de méthode à justifier Méthode autorisée Méthode préférentielle Changement de méthode pas besoin de justifier Méthode préférentielle Méthode autoriséeA priori impossible Méthode non autorisée Méthode autoriséeCorrection derreur Méthode autorisée Méthode non autorisée Impossible

32 .com Comprendre le plan comptable français et son évolution Grandes réformes Contrats à long terme Changements comptables Passifs Dépréciations Amortissements Fusions Actifs Modes opératoires Situation avantSituation aprèsAnalyse Amortissement sur 5 ans Amortissement sur 10 ans Changement destimation Stock évalués en CMP Stocks évalués en PEPS Changement de méthode à justifier Information dans lannexe Provision intégrale pour retraite Changement de méthode pas besoin de justifier


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