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Les nouvelles normes comptables Et leurs conséquences dans l enseignement professionnel Eliane Vignal IEN Économie-Gestion.

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1 Les nouvelles normes comptables Et leurs conséquences dans l enseignement professionnel Eliane Vignal IEN Économie-Gestion

2 Processus de convergence entre : 4 les normes américaines 4 les normes internationales (IFRS) 4 les normes européennes

3 Deux concepts : 4 Prééminence de la substance sur la forme (conforme à leur substance et à leur réalité économique et pas seulement à leur forme juridique) 4 Juste valeur (valeur de marché, avec révision annuelle obligatoire)

4 Depuis le 01/01/2005 le règlement CRC s applique de manière obligatoire à toutes les entreprises françaises soumises au Plan Comptable Général 1999

5 Impacts du règlement CRC sur les immobilisations 4 Détermination du coût d acquisition 4 Mise en place d une ventilation par composants sur certains biens 4 Mise en œuvre d un processus de dépréciation comptable des actifs à chaque clôture 4 modification de la durée et de la base d amortissement avec prise en compte de la valeur résiduelle

6 1- le coût dacquisition 4 lescompte obtenu sur lacquisition dune immobilisation doit être déduit de la valeur dacquisition de limmobilisation, et non plus comptabilisé en produit financier comme précédemment 4 Le coût dentrée de limmobilisation doit également intégrer, le cas échéant, le coût de démantèlement et de restauration du site. 4 Les droits de mutation, honoraires et commissions ou frais dactes sont compris dans la définition du coût dentrée de lactif. Cest obligatoire pour les comptes consolidés, dans les comptes individuels ces frais peuvent être sur option comptabilisés en charges.

7 2- composants : 4 Les immobilisations doivent être obligatoirement décomposées en composants, si les composants ont des durées dutilisation différentes ou procurent des avantages économiques à des rythmes différents que la structure de base (ex. ascenseur dans un immeuble, moteur dans une grue, réacteurs dans un avion,…).

8 3- dépréciation (1/3): 4 En cas dindice de perte de valeur, un test de dépréciation est effectué : si la valeur actuelle de limmobilisation est inférieure à sa valeur nette comptable, celle-ci est ramenée à la valeur actuelle par une dépréciation (6816 à 29xx). 4 La valeur actuelle est la plus élevée de 2 valeurs : –valeur vénale –valeur dusage

9 3- dépréciation (2/3): Indice de perte de valeur ? La valeur nette comptable (V. N. C.) est conservée NON Valeur Vénale > V. N. C. ? Valeur dusage > V. N. C. ? OUI Dépréciation : la VNC est supérieure à la valeur vénale et à la valeur dusage On retient la plus forte des 2 NON

10 3- dépréciation (3/3): Changements comptables : Avant : si la valeur actuelle dun bien était inférieure (de façon significative) à la valeur nette comptable possibilité dune dépréciation qui senregistrait en –provision si la dépréciation était jugée non définitive, –ou en amortissement exceptionnel si elle était estimée définitive. Désormais : recherche dune éventuelle dépréciation qui prendra en compte la notion de valeur dusage, et sera comptabilisée en dépréciation, le terme de provision étant abandonné pour les immobilisations.

11 4) La durée damortissement : 4 Amortissement sur les durées réelles dutilisation, en général plus longues que les durées dusage.

12 4.1) Le mode damortissement : 4 doit correspondre à lutilisation réelle du bien : mode damortissement linéaire, à défaut dun mode plus approprié. 4 nécessité de pratiquer un amortissement dérogatoire en complément pour bénéficier de la déductibilité fiscale du dégressif, plus important en début dutilisation du bien.

13 4.2) La base damortissement : La base damortissement est égale au coût dacquisition du bien diminué dune valeur résiduelle si elle est significative Or ladministration fiscale ne tient pas compte de la valeur résiduelle, d ou amortissement dérogatoire (solution admise désormais par ladministration fiscale).

14 CONCLUSION La mise en place des nouvelles règles comptables nécessite sans doute une définition du cadre dans lequel ces normes doivent être enseignées dans les classes, en particulier dans la perspective du baccalauréat. Elles comportent aussi des aspects critiquables, peut-on les évoquer de façon simple avec les élèves ? Enfin, nest-ce pas une occasion de prendre un peu de distance avec lapplication automatique des règles du PCG, et de réfléchir sur leur finalité ?


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