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MISE A JOUR DES CONNAISSANCES EN ECONOMIE ET GESTION ACTUALITE EN GESTION COMPTABLE ET FINANCIERE.

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1 MISE A JOUR DES CONNAISSANCES EN ECONOMIE ET GESTION ACTUALITE EN GESTION COMPTABLE ET FINANCIERE

2 Principales réformes du PCG depuis 1999 CRC PCG CRC Passifs CRC Fusions CRC Changements comptables CRC Contrats à long terme CRC Amort & dépréciation CRC Actifs

3 LES PASSIFS

4 Nouvelles règles sur les passifs chronologie CNC : avis sur les passifs (n° 00-01) du 20 avril 2000 CRC : règlement n° du 7 décembre 2000 relatif aux passifs Date dapplication = 1 er janvier 2002 Application anticipée possible = 1 er janvier 2000 Homologué par larrêté interministériel du 17 janvier 2001

5 Contenu des nouvelles règles sur les passifs Définition dun passif (dettes, charges à payer, provision pour risques et charges, passif éventuel) Règles dévaluation et de comptabilisation dune provision pour risques et charges Informations à porter en annexe

6 Objectif de lavis du CNC n°00-01 Mettre fin aux pratiques hétérogènes des entreprises françaises en matière de provision en définissant 1°) conceptuellement un passif 2°) les modalités de comptabilisation et dévaluation

7 Définition dun Passif (PCG art ) 3 conditions nécessaires : Obligation à légard dun tiers ; entraîne une sortie de ressources au bénéfice du tiers ; sans contrepartie au moins équivalente attendue.

8 Analyse des conditions la notion de passif repose sur lexistence dun engagement irrévocable (obligation) envers un tiers dont il nest pas nécessaire de connaître lidentité. Il peut sagir dune obligation vis-à-vis dune collectivité (tiers non déterminable). Lobligation peut être de nature : - juridique (légale, réglementaire ou contractuelle); - implicite (découlant des usages et politiques passées de lentreprise)

9 Analyse des conditions la sortie de ressources correspond aux dépenses nécessaires pour éteindre lobligation correspondante. Elle peut être certaine ou probable. Selon IAS 37 une sortie de ressources est considérée comme probable sil est plus probable quimprobable que cette sortie se produira. La sortie de ressources résultant de lobligation vis-à-vis dun tiers ne doit pas avoir de contrepartie équivalente attendue de ce tiers. La contrepartie éventuelle est constituée des avantages économiques que l'entité attend du tiers envers lequel elle a une obligation. la sortie de ressource ne doit avoir comme seul objectif que déteindre lobligation.

10 Conditions de comptabilisation des passifs (PCG art ) 2 conditions cumulatives : lobligation doit exister à la date de clôture de lexercice la sortie de ressources résultant de lobligation vis-à-vis du tiers ne doit pas avoir de contrepartie équivalente attendue de ce tiers après le clôture de lexercice.

11 Analyse des conditions de comptabilisation dun passif Condition 1 : le bilan doit présenter la situation de lentreprise à la date de clôture de lexercice comptable et non pas sa situation future potentielle seules les obligations résultant dévénements antérieurs à la clôture constituent des passifs à cette date le fait générateur de lobligation doit donc se situer avant la clôture Condition 2 : la notion de « sortie de ressources future sans contrepartie équivalente attendue du tiers après le clôture de lexercice » semble avoir deux significations : 1°) le tiers vis-à-vis duquel lentreprise a une obligation actuelle neffectuera aucune prestation après la clôture; ou 2°) la sortie de ressources entraînera un perte davantages économiques.

12 Démarche didentification dun passif Obligation envers un tiers ? Obligation existant à la clôture ? Sortie de ressources certaine ou probable ? Absence de contrepartie équivalente après la clôture ?

13 Typologie des passifs Dette obligation et sortie de ressources certaines, échéance et montant précis Charge à payer obligation et sortie de ressources certaines,échéance ou montant non précis mais incertitude faible Provision obligation certaine ou probable, sortie de ressources certaine ou probable, échéance ou montant non précis Passif éventuel Obligation ni probable, ni certaine

14 Les passifs éventuels Un passif éventuel est : soit une obligation potentielle de lentreprise à légard dun tiers résultant dévénements dont lexistence ne sera confirmée que par la survenue ou non, dun ou plusieurs événements futurs incertains qui ne sont pas totalement sous le contrôle de lentreprise ; soit une obligation de lentreprise à légard dun tiers dont il nest pas certain ou probable quune sortie de ressources sera nécessaire pour éteindre lobligation.

15 Comptabilisé au passifEn annexe Approche méthodologique de définition dun passif

16 Cas particuliers de passif Les produits constatés davance « les revenus perçus ou comptabilisés en produits par lentité à la date de clôture, au titre de prestations ou marchandises restant à réaliser ou à livrer après la date de clôture, constituent une obligation contractuelle de lentité envers le tiers bénéficiaire de la prestation ou de la marchandise restant à délivrer ou à livrer. » Exemple : une entreprise a conclu avec un tiers un contrat de maintenance dont lexécution sétend sur plusieurs exercices. Lobligation est dordre contractuel et consiste à assurer la maintenance jusquau terme du contrat. Si lentreprise a perçu le revenu avant la clôture de lexercice, la partie du revenu correspondant à la prestation restant à assurer sur lexercice suivant est comptabilisée au passif en produit constaté davance. Les écarts de conversion passif : Par exception, les gains latents de change qui ne correspondent pas à la définition dun passif, sont maintenus au passif du bilan en écarts de conversion passif.

17 Conditions de comptabilisation dune provision (Dispositions combinées du code de commerce art.D8 al.4 et PCG art à 212-4) 4 conditions cumulatives : elle constitue un passif ; elle couvre des risques et des charges nettement précisées quant à leur objet le montant ou léchéance ne peuvent être fixés de façon précise le montant de lobligation peut être estimé avec une fiabilité suffisante.

18 Analyse de conditions de comptabilisation Une décision interne ne suffit plus : –La décision doit être intervenue avant la date de clôture –Lengagement doit être formalisé cest-à- dire que lentité doit être engagée vis-à- vis du tiers avant la clôture

19 Evaluation des provisions Meilleure estimation de la sortie de ressources nécessaire à lextinction de lobligation existant à la clôture de lexercice. Lestimation doit être faite sur la base de toutes les informations disponibles à la date darrêté des comptes une obligation née entre la date de clôture et la date darrêté des comptes ne peut plus être provisionnée sur lexercice qui vient de sachever. Les coûts à retenir pour évaluer la provision sont ceux qui nauraient pas été engagés en labsence de lobligation.

20 Suivi des provisions A linventaire : réexamen des provisions existantes et réajustement éventuel pour refléter la meilleure estimation à cette date. Reprise de la provision quand les raisons qui lont motivée, ont cessé dexister, i.e. - lentreprise na plus dobligation envers un tiers, - Il nest plus probable que lobligation entraînera une sortie de ressources sans contrepartie équivalente de la part du tiers.

21 Information dans lannexe Pour chaque catégorie de provision : - la valeur comptable à louverture et à la clôture de lexercice ; - les provisions constituées au cours de lexercice ; - les montants utilisés au cours de lexercice; - les montants non utilisés repris au cours de lexercice.

22 Information dans lannexe (suite) Pour les risques et charges dun montant individuel significatif : - la nature de lobligation et léchéance attendue des dépenses provisionnées ; - les incertitudes relatives aux montants et aux échéances de ces dépenses ; - le montant de tout remboursement attendu. pour les passifs éventuels - description de leur nature ; - estimation de leurs effets financiers ; - indication des incertitudes relatives au montant ou à léchéance de toute sortie de ressources.

23 Les actifs

24 Les textes Avis CNC n° du 23/06/2004 (+ note de présentation) : définition + comptabilisation + évaluation des actifs Règlement CRC n° du 24/11/2004 Références : IAS 2 (stocks), IAS 16 (immobilisations corporelles), IAS 23 (couts demprunt), IAS 38 (immobilisations incorporelles) Avis n°2005-D du 01/07/2005 du Comité durgence (CU) du CNC : précisions sur les modalités dapplication des nouvelles règles sur les actifs et sur lamortissement et la dépréciation des actifs Avis CU n°2005-J du 6/12/2005: modalités dexercice de loption de comptabilisation des droits de mutation, honoraires, commissions et frais dactes Avis CU n°2005-D du 01/07/2005 : traitement des coûts de démantèlement.

25 Champ dapplication Actifs visés - Immobilisations incorporelles et corporelles - Stocks - Les charges constatées davance Actifs exclus - les actifs acquis dans le cadre dopérations de regroupements - les actifs financiers ainsi que les dépenses liées telles que les frais démission des emprunts, les primes démission et les primes de remboursement demprunts ; - les contrats de délégation de services publics dont les contrats de concession - les actifs dimpôts différés - les contrats de location (y compris crédit-bail) + contrat de louage de marque et de brevet

26 Date dapplication des nouvelles règles Application obligatoire Application Anticipée facultative 01/01/200501/01/2004

27 Périmètre dapplication Toutes les entités ayant une activité industrielle et commerciale le secteur associatif ayant une activité autre quindustrielle et commerciale ( associations reconnue dutilité publique, associations sportives…) Le secteur public ayant une activité autre quindustrielle et commerciale

28 Anciennes règles (C. com art. D10 et PCG ancien art ) Actif = élément du patrimoine ayant une valeur économique positive pour lentité patrimoine ? pas de définition comptable à défaut définition juridique notion de propriété valeur économique positive ? pas de précisions interprétation = source régulière de profits Date de comptabilisation des actifs = date de transfert de propriété

29 Critères de définition dun actif (PCG art ) Le bien est-il identifiable ? oui non Le bien est-il contrôlé par lentité ? oui Le bien procurera-t-il des avantages économiques futurs ? oui Actifs non Charges

30 ANALYSE DES CRITERES DE DEFINITION DUN ACTIF

31 Critère n°1 : identifiabilité Un bien corporel est par nature identifiable Un bien incorporel sera identifiable (PCG art ) si : - il est séparable des activité de lentreprise il peut être vendu, transféré, loué ou échangé évalué séparément - ou sil résulte dun droit légal ou contractuel droit dexclusivité contrôle des avantages économiques

32 Critère n°2 : lélément est porteur davantages économiques Actif = « réservoir » davantages économiques futurs pour lentreprise Avantages économiques futurs = potentiel à contribuer directement ou indirectement aux flux nets de trésorerie Potentiel (norme IFRS) : potentiel de production (ex : machine) possibilité de conversion en trésorerie (ex : un stock de produits finis) capacité à réduire les sorties de trésorerie (ex : remplacement dun moteur entraînant une réduction de la consommation dénergie)

33 Critère n°2 : suite Contribution aux flux nets de trésorerie : directe (ex : machine) indirecte (ex : actifs acquis pour des raisons de sécurité ou liés à lenvironnement)

34 Critère n°3 : le contrôle Actif = ressource contrôlée par lentreprise Contrôle : lessentiel des risques a été transféré à lacquéreur lacquéreur a la maîtrise des avantages économiques entrée dans le patrimoine de lacquéreur = date de transfert du contrôle

35 Critère n°3 : (suite) L existence dun droit de propriété - nest plus une condition nécessaire pour démontrer le contrôle (le contrôle peut résulter dun droit contractuel) - nest plus une condition suffisante pour démontrer le contrôle Patrimoine comptable = patrimoine économique

36 Les critères de définition dun actif (PCG art.311-1) Une immobilisation est comptabilisée à lactif lorsque les conditions suivantes sont simultanément réunies : - ll est probable que lentité bénéficiera des avantages économiques futurs correspondants - Son coût peut être évalué avec une fiabilité suffisante

37 ANALYSE DES CRITERES DE COMPTABILISATION DUN ACTIF

38 Critère n°1 : avantages économiques futurs Avis du CNC n° , §3.1 un élément générant des avantages économiques futurs ne peut être porté à lactif dune entité que sil existe une certitude suffisante que ces avantages économiques futurs bénéficieront à lentité Exemple : lacquisition dune machine sera portée à lactif, car les flux de trésorerie générés par ce bien iront à lentreprise. Par contre, des dépenses de publicité ou des dépenses de formation réalisées par une entreprise ne peuvent être portées à lactif, car la probabilité pour cette dernière de bénéficier des avantages économiques correspondants nest pas acquis.

39 Critère n°2 : fiabilité suffisante Lévaluation du coût est considéré comme fiable (avis du CNC n° ,§3.1) : pour les biens acquis : lorsquil existe une transaction déchange (ex facture dachat) Pour les biens produits : lorsque lentreprise peut déterminer leur coût de production sur la base de transactions conclues avec les tiers ayant contribué à la production de lactif (factures dachat de MP, bulletins de paie des salariés…)

40 Synthèse Lélément est-il un actif ? oui non Existe- til une certitude suffisante que les avantages économiques attachés à lactif Iront à lentité ? oui Le coût de lactif peut-il être évalué avec une fiabilité suffisante ? oui non Charges Inscription de lactif au bilan

41 Nouvelles définitions Lactif est-il destiné à être Vendu ou utilisé dans le processus de production ? Stock Limmobilisation est destinée à être louée, utilisée dans la production ou dans la gestion interne et sur plusieurs exercices (+ de 12 mois) Lactif a-t-il une substance physique ? Immobilisation corporelle Immobilisation incorporelle oui non ouinon

42 Les immobilisations de faible valeur PCG art : Les éléments dactif non significatifs peuvent ne pas être inscrits au bilan ; dans ce cas, ils sont comptabilisés en charges de lexercice Rappel –Fiscalement, par mesure de simplification, les entreprises peuvent comprendre parmi leurs charges les matériels et mobiliers dont la valeur unitaire est inférieure à 500 HT

43 Actifs supprimés PCG art et les charges à étaler Les charges différées Les frais dacquisition des immobilisations

44 Actifs maintenus par exception les écarts de conversion – Actif Les frais de constitution, de premier établissement Les frais daugmentation de capital, de fusion et de scission

45 Traitement comptable des actifs maintenus par exception Type délémentsTraitement comptable Ecart de conversion -Actif Actif Frais détablissementCharge (méthode préférentielle) ou immobilisation Frais daugmentation de capital, de fusion Charge ou immobilisation ou imputation sur la prime (méthode préférentielle)

46 Coût dentrée dune immobilisation : principales évolutions Déduction des escomptes de règlement incorporation du coût de démantèlement Seuls les coûts directement engagés pour mettre lactif en place et en état de fonctionner sont à inclure Possibilité dinclure les droits de mutation, honoraires, commissions et frais dactes liés à lacquisition (traitement alternatif = charges)

47 Coût dacquisition dune immobilisation (PCG art ) Prix dachat (-) RRR et escomptes obtenus (+) frais accessoires charges directement attribuables à lacquisition (+) estimation initiale des coûts de démantèlement Sur option, incorporation : -les frais dacquisition des immobilisations -Les coûts demprunt

48 Coût de production dune immobilisation (PCG art ) Coût dacquisition des MP (+) coûts de remise en état (+) charges directes de production (+) certaines charges indirectes de production - directement attribuables à la production de limmobilisation, - mais quil nest pas possible daffecter au coût dun bien ou dun service sans calcul intermédiaire Option : les coûts demprunt

49 Traitement comptable des coûts engagés les dépenses engagées avant la période dacquisition (ou de production) charges par nature Les dépenses engagées pendant la période dacquisition (ou de production) coût dentrée de limmobilisation Les dépenses engagées après la période dacquisition (ou de production) charges Sauf si elles remplissent les critères de définition et de comptabilisation des actifs

50 Période dacquisition ( ou de production) ChargesCoût dentrée Charges Décision dacquisition et preuve davantages économiques futurs Fonctionnement selon utilisation prévue Mise en place et en état de fonctionner selon lutilisation prévue par la direction

51 Immobilisations : informations dans lannexe (extrait) Méthodes dévaluation utilisées pour déterminer la valeur comptable brute des immobilisations Rapprochement entre la valeur comptable à louverture et à la clôture de lexercice Informations relatives au traitement comptable des coûts demprunt Méthode comptable retenue pour les coûts estimés de démantèlement, denlèvement et de restauration de sites… Montant des charges financières incluses dans les coûts dacquisition ou de production des stocks

52 LES AMORTISSEMENTS ET LES DEPRECIATIONS DACTIF

53 Harmonisation des règles françaises avec les normes internationales IAS 23 Coût demprunt IAS 40 Immeubles de placement IAS 2 Stocks IAS 38 Immobilisations incorporelles IAS 16 Immobilisations corporelles IAS 36 Dépréciations dactifs Règlement CRC Définition, évaluation, et comptabilisation des actifs Règlement CRC Amortissement et dépréciation des actifs

54 Doctrine et réglementation française Décret du 29/11/1983 (articles 7 et 8) Règlement n° du 12/12/2002 du Comité de la réglementation comptable (modifié par le règlement n° du 12/12/2003) Règlement n° du CRC du 03/12/2005 Avis n° du 27 /06/2002 du Conseil national de la comptabilité (CNC) Avis n° du 22 octobre 2002 du CNC Avis n° 2003-E du Comité durgence(CU) du CNC du 9 juillet 2003 Avis du n° 2003-F du CU du CNC du 9/12/2003 Avis n° du 23 juin 2004 du CNC Avis n° 2005-D du CU du CNC du 01/06/2005 Avis n° 2005-H du CU du CNC du 06/12/2005

55 Points traités par le règlement sur les amortissements La définition des amortissements et des dépréciations dactifs Les critères permettant de distinguer les actifs amortissables des actifs non amortissables Les modalités de calcul des amortissements et des dépréciations Les critères de constitution et de reprise des dépréciations

56 Les points non traités les amortissements dérogatoires Les provisions pour risques et charges (avis n° ) La dépréciation des stocks Lamortissements et la dépréciation des instruments financiers Les amortissements spécifiques des entreprises concessionnaires La dépréciation des titres de participation La dépréciation résultant davantages au personnel Lamortissement ou la dépréciation des charges inscrites à lactif Les provisions sur opérations partiellement exécutées (avis n° 99-10)

57 Champ dapplication du règlement Amortissement et dépréciation : des immobilisations incorporelles (marques, brevets, logiciels, fonds commerciaux, FRD..) Des immobilisations corporelles

58 Quelques définitions PCG art Utilisation = consommation des avantages économiques attendus de lactif Actif amortissable = utilisation est déterminable (durée ou mesurée en unités dœuvre) Utilisation déterminable critères : physique technique juridique

59 Quelques définitions (suite) Amortissement = répartition systématique du montant amortissable de lactif en fonction de son utilisation Plan damortissement = répartition du montant amortissable selon : - le rythme de consommation des avantages (mode damortissement) - sur la durée dutilisation probable

60 Quelques définitions (suite et fin) (PCG art ) Base damortissement = coût dentrée du bien – valeur résiduelle Valeur résiduelle (PCG art ) = valeur vénale de lactif à la fin de son utilisation, diminuée des coûts de sortie. La valeur résiduelle doit être : - significative - mesurable dès lorigine

61 Modifications du plan damortissement PCG art modification prospective du plan damortissement Causes : avis CNC n° dépenses ultérieures sur lactif qui améliorent son état au-delà de son niveau de performance (allongement de lutilisation) - changements techniques ou des évolutions du marché : (réduction de lutilisation) PCG art : comptabilisation dune dépréciation

62 Comptabilisation par composants PCG art (CRC ) devenu (CRC n° ) méthode obligatoire Principe : si dès lorigine, un ou plusieurs éléments constitutifs dun actif ont chacun des utilisations différentes, –chaque élément est comptabilisé séparément –et un plan damortissement propre à chacun des éléments est retenu

63 Exemples de composants Peuvent avoir des durées dutilisation différentes : un avion et ses moteurs ou ses sièges; Un immeuble et sa toiture ou ses ascenseurs; Un four et son revêtement intérieur.

64 Deux catégories de composants (PCG art ) 1)Eléments destinés à être remplacés 2)Dépenses de gros entretien

65 Les dépenses de remplacement (PCG art ) parties dactifs devant faire lobjet de remplacement à intervalles réguliers ayant des durée dutilisation différentes ou procurant des avantages économiques à lentreprise selon un rythme différent Comptabilisation obligatoire dès lentrée de limmobilisation en composants

66 Exemple Une entreprise de transport détient une flotte de camions, dont les moteurs doivent être régulièrement changés tous les 5 ans. H1 : La durée moyenne dutilisation dun camion est de 8 ans. H2: Les camions sont remplacés tous les 4 ans

67 Comptabilisation par composants des immeubles détenus par les organismes de logement social (CNC, avis n° ) ComposantsDurée dutilisationRépartition des composants en % individuelcollectif Structure et ouvrages assimilés 50 ans +/-20%88,70 %90,30 % Menuiseries extérieures25 ans +/- 20%5,40 %3,30 % Chauffage collectif25 ans +/- 20%3,20 % Ou Chauffage individuel15 ans +/- 20%3,20 % Etanchéité15 ans +/- 20%1,10 % Ravalement avec amélioration 15 ans +/- 20 %2,70 %2,10 %

68 Méthodologie générale de détermination des composants (Annexe 2 CU du CNC avis 2003-E) Etape n° 1 : les services techniques interviennent pour décomposer limmobilisation et indiquer les fréquences de renouvellement des composants Etape n° 2 : confrontation des propositions techniques aux données historiques de remplacement NB : les éléments qui seraient pas comptabilisés sous forme de composants à lorigine lors de lacquisition ou de la première application (alors quils étaient identifiables) seront obligatoirement comptabilisés en résultat lors du remplacement sauf si les conditions de constatation dun composant sont remplies (par exemple durée dutilisation qui savère plus courte pour lélément considéré)

69 Les dépenses de gros entretien (PCG art ) Nature = grosses réparations ou grandes révisions Programmes pluriannuels Objet = vérifier le bon état de fonctionnement dun bien ou lentretenir sans le modifier ni prolonger sa durée de vie Exemples = révisions davions pour motif de sécurité, carénage de la coque des navires (voir aussi avis CNC ) Traitement comptable : constitution dune PGR ou approche par composants

70 Détermination du composant « grosses réparations ou grandes révisions » (Annexe 2 CU du CNC avis 2003-E) La comptabilisation se fait au sein du coût initial de lactif Montant du composant = tous les coûts attribuables au programme pluriannuel de grosses réparations ou de grandes révisions, autres que les coûts de renouvellement des autres composants identifiables

71 Dépréciation des actifs amortissables PCG art A la clôture de chaque exercice, lentreprise doit apprécier pour chaque actif, sil existe un indice de perte de valeur En cas dexistence dun indice, lentreprise doit effectuer un test de dépréciation Test de dépréciation : la VNC est comparée à la valeur actuelle (VA) PCG art Dépréciation dun actif = constatation que sa VA < VNC La constatation dune dépréciation dun actif amortissable modifie de façon prospective la base amortissable et par conséquent le plan damortissement.

72 Définitions Valeur vénaleMontant qui pourrait être obtenu, à la date de clôture, de la vente dun actif lors dune transaction conclue à des conditions normales Valeur dusageValeur des flux de trésorerie estimés attendus de lutilisation continue dun actif et de sa sortie à la fin de sa durée dutilisation Valeur nette comptable Valeur brute diminuée des amortissements et des dépréciations Valeur actuelleValeur la plus élevée de la valeur vénale ou de la valeur dusage

73 Indices de perte de valeur PCG art (liste non limitative) indices externes : valeur de marché Changements importants Taux dintérêt ou de rendement indices internes Obsolescence ou dégradation physique Changements importants dans le mode dutilisation Performances inférieures aux prévisions

74 Suivi comptable des dépréciations dactifs amortissables caractère non définitif des dépréciations constatées elles peuvent être augmentées ou diminuées (PCG art ) Limite à lajustement des dépréciations En cas de reprise dune dépréciation, la base amortissable sera augmentée pour le futur. Mais la nouvelle base damortissement ne doit pas être supérieure à la VNC correspondant au plan damortissement initial (avis CNC n° ).


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