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La VNC résultant de la comptabilisation des amortissements est telle que: VNC = Valeur brute - Amortissements Valeur actuelle < VNC NON Pas de dépréciation.

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1 La VNC résultant de la comptabilisation des amortissements est telle que: VNC = Valeur brute - Amortissements Valeur actuelle < VNC NON Pas de dépréciation OUI Dépréciation = constatation que la valeur actuelle est devenue inférieure à la VNC VNC = VB – Amortissements - Dépréciations La dépréciation dune immo corporelle

2 I – Principe général et définitions 1 – Principe général A chaque clôture des comptes et à chaque situation intermédiaire, lentreprise doit apprécier sil existe un indice quelconque montrant quun actif a pu perdre de la valeur. Lorsquil existe un indice de perte de valeur, un test de dépréciation est effectué (PCG ) 2 - D é finitions La dépréciation dun actif est la constatation que sa valeur actuelle est devenue inférieure à sa valeur nette comptable (PCG ) La valeur actuelle est la plus élevée de la valeur vénale ou de la valeur dusage (PCG ) La VNC dun actif correspond à sa VB diminuée des amortissements cumulés et des dépréciations (PCG )

3 La dépréciation dune immo corporelle II – Méthodologie de détermination dune dépréciation Plusieurs étapes : 1 – Appréciation dun indice quelconque montrant quun actif a pu perdre de la valeur (pas dindice = pas de dépréciation) 2 – En présence dun indice de perte de valeur : test de dépréciation (comparaison de la VNC à la valeur actuelle) 3 – SI VNC < valeur actuelle : dépréciation à constater

4 La dépréciation dune immo corporelle III – Mise en œuvre de la méthodologie 1 – Existence dun indice de perte de valeur Liste (non exhaustive) donnée par le PCG : Indices externes Valeur de marché (diminution de façon plus importante que le temps ou lutilisation) Changements importants (environnement technique, économique, ou juridique, marché de lentreprise Taux dintérêt du marché : augmentation diminuant la valeur actuelle Indices internes Obsolescence ou dégradation physique non prévue par le PA Changements importants dans le mode dutilisation Performance économique inférieure aux prévisions

5 La dépréciation dune immo corporelle III – Mise en œuvre de la méthodologie 2 – Mise en œuvre du test de dépréciation La valeur vénale dun actif est le montant net des coûts de sortie qui pourrait être obtenu de sa vente dans des conditions normales de marché La valeur dusage dun actif est la valeur des avantages économiques futurs attendus de son utilisation et de sa sortie (PCG ) Détermination par actualisation des flux de trésorerie

6 La dépréciation dune immo corporelle III – Mise en œuvre de la méthodologie 3 – Constatation de la dépréciation Application du principe dimportance relative Comptabilisation : D 681 (ou D 687) – C 291 IV – Cons é quences comptables d une d é pr é ciation 1 – Impact sur le plan d amortissement La comptabilisation dune dépréciation modifie de manière prospective la base amortissable de lactif déprécié (PCG ) 2 – Suivi comptable d une d é pr é ciation Dépréciation = caractère réversible doù suivi avec : dotation complémentaire ou reprise plafonnée (à la VNC initiale sans dépréciation)

7 La dépréciation dune immo corporelle IV – Position fiscale La limitation de déductibilité fiscale des dépréciations a entraîné une solution technique complexe visant à ne pas pénaliser les entreprises.


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