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Pourquoi les prix de transfert ? Optique internationale Prix de cession intragroupe => répartition des charges et des profits entre les sociétés dun groupe.

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Présentation au sujet: "Pourquoi les prix de transfert ? Optique internationale Prix de cession intragroupe => répartition des charges et des profits entre les sociétés dun groupe."— Transcription de la présentation:

1 Pourquoi les prix de transfert ? Optique internationale Prix de cession intragroupe => répartition des charges et des profits entre les sociétés dun groupe Gestion des résultats Un outil "doptimisation" fiscale

2 Fisc Biens et Services Pays d'origineParadis fiscal Quels prix ?

3 Cadre conceptuel Juillet 1995 : définition des principes directeurs par l'OCDE Mises à jour 1996 (biens corporels), 1997 (ARC), etc. Arsenal législatif des pays Principe de "pleine concurrence"

4 Fil directeur Méthodes transactionnelles Méthodes de profit Gestion du risque fiscal

5 Les Méthodes Transactionelles Les méthodes transactionelles sont les méthodes les plus efficaces pour sassurer que les conditions commerciales et financières fixées entre entreprises liées sont celles de la pleine concurrence. La méthode du prix comparable sur le marché (comparable market price) La méthode du prix de revente (resale minus) La méthode du prix de revient majoré (cost plus)

6 Les Méthodes Transactionelles – Prix comparable sur le marché Ce méthode consiste à comparer le prix dune marchandise ou dun service dans une transaction contrôlerée avec le prix du même bien ou service sur le marché libre. Les transactions comparables : les termes de la transaction sont identique. Avantages : simplicité. Inconvénients : ne peut sappliquer que rarement du à la complexité croissante des actions intragroupes et le développement des incorporels attachés à la ces transactions.

7 Les Méthodes Transactionelles – Prix de revente Le prix de revente est calculé à partir dun prix qui serait facturé à une entreprise indépendante, duquel on déduit une marge appropriée. Le cas échéant il est modifié en fonction des coûts liés à lachat du produit. Avantages : relativement simple, elle peut être utilisée pour justifier les pertes chez les distributeurs. Inconvénients : cette méthode a besoin des comptes financiers des distributeurs comparables indépendants, ce qui est difficile dans certains pays comme lAllemagne qui ne disposent pas de bases de données économiques et financières permettant ce type danalyse.

8 Les Méthodes Transactionelles – Prix de revente majoré Prix de revente majoré = Coût de production + taux pertinent de marge. Avantages : elle repose sur des donnée facilement accessibles, les coûts de lentreprise. Inconvénients : la notion de coput varie selon les référentiels comptables, ce qui rend difficile son application uniforme sur le plan international.

9 Les Méthodes de Profit Analyse basée sur la rentabilité des contribuables Lentreprise laisse un certain niveau de profit dans les pays où elle opère Deux méthodes: Méthode de la marge nette transactionnelle Méthode du partage de profit Société A Prix Actif A et B ne sont pas indépendantes Marge = ?? Société B Valeur Comptable de lActif

10 Les Méthodes de Profit – Marge Nette Transactionnelle Etude des ratios de marge nette réalisé dans des transactions comparables Ratios utilisés: rentabilité dexploitation, ROA, retour sur CA,… etc. Traduction américaine des méthodes transactionnelles? Société A Par exemple: Prix = ROA x Actif A et B ne sont pas indépendantes Société A Actif

11 Les Méthodes de Profit – Le Partage de Profit A.Partage des profits par contribution: Pas de comparaison avec des transactions comparables Réflexion interne pour savoir quelle partie retire la plus grande partie des facteurs clefs de succès Société A Prix A et B ne sont pas indépendantes Société A Marge FCS Actif Prix Possible

12 Les Méthodes de Profit – Le Partage de Profit B.Partage des profits résiduels Méthode en deux étapes: 1.Partage sur la base dune comparaison 2.Partie résiduelle rénumère lincorporel Suppose: Analyse de la contribution à la valeur ajoutée ( conditions du marché libre) Grande transparence Société A A et B ne sont pas indépendantes Société A Prix Actif dont incorporel Valeur incorporel Marge (selon moyenne) Prix Possible


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