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1 FINANCEMENT DES ENTREPRISES 1. Moyens de financement 2. Besoins de Financement 3. Aspects comptables 3.1 Obligations 3.2. Titres hybrides.

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1 1 FINANCEMENT DES ENTREPRISES 1. Moyens de financement 2. Besoins de Financement 3. Aspects comptables 3.1 Obligations 3.2. Titres hybrides

2 2 Moyens (offres) de financement des entreprises Actionnaires ou associés : Fonds initiaux + augmentation de capital. Comptes courants d'associés Entreprise elle-même : La capacité d'autofinancement est la ressource de financement interne de l'entreprise générée par son activité. Banques : rôle d'intermédiation Marchés monétaires et financiers : Émission de titres négociables (obligations, billets de trésorerie). État : Subventions Fournisseurs : Les dettes fournisseurs = ressources à CT mais régulière.

3 3 Besoins (demandes) de financement des entreprises Croissance : Pour se développer, l'entreprise a besoin d'acquérir des immobilisations fonds à long terme Cycle d'exploitation (stocks, créances...) : Son importance varie avec le niveau d'activité ; Il est soumis à des fluctuations. Fonds réguliers à court et moyen terme Insuffisances occasionnelles et temporaires: Elles ne traduisent pas nécessairement un besoin structurel et profond mais simplement passager. Fonds ponctuels à très court terme

4 4 Emprunts obligataires Lemprunt obligataire est, par nature très souple, Durée et montant libre Modalité de remboursement du capital: amortissement constant, In fine, variable Notion de primes démission et de remboursement Émission au pair Taux variable ou fixe Au total, le taux actuariel permet de déterminer le rendement pour lobligataire / le coût pour lentreprise.

5 5 Deux problèmes majeurs dans le traitement comptable de l'emprunt obligataire A. Frais d'émission : les dépenses de publicité, les commissions versées aux banques, etc. charges à répartir sur plusieurs exercices à étaler sur la durée de l'emprunt. B. Primes d'émission et de remboursement : La prime d'émission lorsque l'obligation est émise au- dessous du nominal. La prime de remboursement lorsque l'obligation est remboursée au dessus du nominal.

6 6 Deux problèmes majeurs dans le traitement comptable de l'emprunt obligataire A. Frais d'émission : les dépenses de publicité, les commissions versées aux banques, etc. charges à répartir sur plusieurs exercices à étaler sur la durée de l'emprunt. B. Primes d'émission et de remboursement : La prime d'émission lorsque l'obligation est émise au- dessous du nominal. La prime de remboursement lorsque l'obligation est remboursée au dessus du nominal.

7 7 Emprunts obligataires Exemple: Emprunt in fine Calculer le taux actuariel. Faire le tableau damortissement réel et actuariel

8 8 Emprunts obligataires Traitement comptable: En France: Valeur de remboursement en dette, Étalement des frais démission Étalement des primes démission et de remboursement Au prorata des intérêts courus ou du temps IFRS: Calcul du coût actuariel Étalement implicite des frais et primes Enregistrement initial: juste valeur puis coût amorti Coût amorti : montant restant à payer actualisé au taux actuariel initial

9 9 Emprunts obligataires Poursuivons notre exemple: Calcul du coût actuariel et de la juste valeur à chaque date anniversaire et de clôture.

10 10 Emprunts obligataires Suite (…)

11 11 Comparaison des deux modes de comptabilisation IFRS FRANCE

12 12 Les titres hybrides Il est fréquent sur les entreprises émettent des titres hybrides: capitaux propres et dettes ABSO OBSA ORA Leur comptabilisation est liée à la notion de capitaux propres.

13 13 Les titres hybrides Un instrument financier est à classer en capitaux propres en IFRS si: Linstrument ninclut aucune obligation contractuelle De remettre à une autre entité de la trésorerie ou un autre actif financier, ou Déchanger à des conditions ou des passifs financiers avec une autre entité à des conditions potentiellement défavorables à lentité. Dans le cas dun instrument qui sera, ou qui peut être, réglé en instruments des capitaux propres de lémetteur lui-même, il sagit: Din instrument non dérivé qui ninclut pour lémetteur aucune obligation contractuelle de livrer un nombre variable dinstruments représentatifs de ses capitaux propres, ou Dun dérivé qui ne sera réglé quau moyen dun échange, par lémetteur, dun montant fixé de trésorerie ou dun autre actif financier contre un nombre fixé dinstruments capitaux propres de lémetteur lui-même.

14 14 Les titres hybrides Caractéristiques des capitaux propres Absence dobligation de remettre de la trésorerie La remise ou lémission dun nombre fixe dinstrument de capitaux propres contre un montant fixe de trésorerie. Obligations remboursables en actions Achat à terme de ses propres actions Obligations convertibles en action OBSA

15 15 Les titres hybrides Exemple: Obligation émise: 1000 Remboursement soit 1 action, soit 1100 Taux facial: 6% Taux normal du marché: 9% Durée de 3 ans Juste valeur de lobligation? 60/1,09+60/1,09^2+1160/1,09^3=954,95 Prix émission: 1000 Décomposition de la valeur de OCA 954,95 en dette (emprunt obligataire) 45,05 en capitaux propres

16 16 Les titres hybrides Calcul de la valeur actuelle à la fin de chaque période:

17 17 Les titres hybrides Pas dexercice par les obligataires:

18 18 Les titres hybrides Les obligataires exercent le droit de conversion:


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