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IAS 39 « Instruments financiers (comptabilisation et évaluation)»

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1 IAS 39 « Instruments financiers (comptabilisation et évaluation)»

2 INTRODUCTION La juste valeur (appelée en anglais « fair value ») d'un instrument financier est le montant pour lequel un actif financier peut être échangé, ou un passif financier éteint, entre partie bien informées et de bonne volonté dans des conditions de concurrence normales.

3 OBJECTIF La norme IAS 39 a pour but de présenter les méthodes de comptabilisation et d'évaluation des instruments financiers et des produits dérivés implicites ou identifiés.

4 CHAMP D'APPLICATION La norme définit les notions majeures d'actif et de passif financier et d'instrument de capitaux propres.

5 Un actif financier peut désigner un des éléments suivants : - la trésorerie (ou liquidités) ; - un droit contractuel de recevoir de la trésorerie ou un autre actif financier d'une autre entité ;

6 - un droit contractuel d'échanger des instruments financiers avec une autre entité à des conditions potentiellement favorables ; - un instrument de capitaux propres d'une autre entité. Un passif financier désigne tout passif correspondant à une obligation contractuelle:

7 - de livrer de la trésorerie ou tout autre actif financier à une entité ; - d'échanger des instruments financiers avec une autre entité à des conditions potentiellement favorables.

8 - de livrer de la trésorerie ou tout autre actif financier à une entité ; - d'échanger des instruments financiers avec une autre entité à des conditions potentiellement favorables.

9 Un instrument de capitaux propres est un contrat quelconque qui établit un intérêt résiduel dans les actifs d'une autre entité après déduction de toutes ses dettes.

10 PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES La norme distingue les instruments primaires (liquidités, créances, emprunts...) des instruments dérivés (swaps, options, contrats à terme...).

11 Comptabilisation et décomptabilisation Un instrument financier (actif ou passif) est comptabilisé au bilan quand l'entité devient partie aux clauses contractuelles de l'instrument.

12 financier est décomptabilisé lorsque l'obligation est éteinte tandis qu'un actif financier est décomptabi­lisé lorsque, et seulement lorsque, les droits contractuels rattachés à l'actif sont vendus, échus ou abandonnés.

13 Évaluation Les instruments financiers sont comptabilisés initialement à leur coût qui est la juste valeur de la rémunération versée pour un actif, ou reçue pour un passif. Ultérieurement, la méthode d'évaluation dépendra de la catégorie de l'instrument : au coût amorti ou à la juste valeur.

14 Au coût amorti Méthode, qui consiste à amortir par le résultat toutes les différences entre le prix d'acquisition et le prix de remboursement par l'usage du taux effectif (appelée méthode du taux d'intérêt effectif), et qui est autorisée pour les catégories suivantes :

15 - instruments détenus jusqu'à l'échéance (placements): instruments avec des paiements déterminables et une échéance fixée, que l'entité a l'intention explicite et la capacité de conserver jusqu'à leur échéance ;

16 -prêts, créances et dettes émis : actifs et passifs financiers avec un paiement fixe ou déterminable, qui ne sont pas cotés sur un marché actif.

17 À la juste valeur Méthode privilégiée par l'IASB pour les catégories suivantes :

18 - Actifs et passifs évalués en juste valeur en contrepartie du résultat 1 : regroupe les instruments détenus à des fins de transaction et désignés comme tels (dans le but de réaliser un profit) et les actifs et passifs classés dans cette catégorie de façon volontaire dès leur comptabilisation initiale.

19 - La constatation des changements de juste valeur est faite dans le compte de résultat ;

20 - instruments disponibles à la vente (actifs et passifs) : catégorie par défaut lorsqu'aucune autre catégorie ne peut être utilisée (hors dérivés) et dont la constatation des changements de juste valeur est faite en capitaux propres.

21 L'évaluation de la juste valeur peut se déterminer par référence (par ordre hiérarchique)

22 à la cotation sur un marché actif, aux taux d'intérêt cotés et aux prix d'une transaction de marché récente, à une technique d'évaluation appropriée, à un groupe d'instruments similaires pour les actions non cotées.

23 Les actifs financiers, à l'exception de ceux détenus pour la transaction, font l'objet d'un test de dépréciation à chaque arrêté, et en cas d'indice objectif de perte de valeur, la valeur est réduite.

24 Cas particuliers : les instruments dérivés Les instruments dérivés sont définis dans le référentiel IAS/IFRS comme des instruments financiers dont :

25 - la valeur évolue en fonction des variations d'un paramètre de marché appelé « sous-jacents » (taux d'intérêt, cours d'une action...) ;

26 - l'investissement initial est faible ou nul ; - la livraison intervient à une date future. L'évaluation des instruments dérivés s'effectue, en règle générale, à la juste valeur avec constatation des changements de juste valeur en résultat.

27 - l'investissement initial est faible ou nul ; - la livraison intervient à une date future. L'évaluation des instruments dérivés s'effectue, en règle générale, à la juste valeur avec constatation des changements de juste valeur en résultat.

28 Pour qu'une opération soit qualifiée de couverture, la norme prescrit des conditions très strictes : l'opération doit être justifié, documentée et son efficacité prouvée. Il existe trois catégories de couverture* :

29 - la couverture de flux de trésorerie destinée à protéger des flux de trésorerie futurs sur une transaction anticipée ;

30 - la couverture de juste valeur destinée à couvrir les risques de changement de la juste valeur d'un instrument attribuable à un risque particulier dont le risque de taux d'intérêt d'un portefeuille (on parle alors de macro-couverture) ; - la couverture d'un investissement net dans une activité à l'étranger (cf. IAS 21).

31 * Un amendement de la norme publié en juin 2005 limite l'application de l'option de la juste valeur à certains instruments financiers et sous certaines conditions.


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