La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

1 Direction Déchets –juin 2011 Nantes Métropole Direction Déchets Application de la redevance spéciale aux professionnels.

Présentations similaires


Présentation au sujet: "1 Direction Déchets –juin 2011 Nantes Métropole Direction Déchets Application de la redevance spéciale aux professionnels."— Transcription de la présentation:

1 1 Direction Déchets –juin 2011 Nantes Métropole Direction Déchets Application de la redevance spéciale aux professionnels

2 22 Nantes Métropole et la gestion des déchets assimilés Les déchets assimilés sont ceux produits par les administrations et les professionnels (entreprises, artisans,commerçants) collectés et traités en même temps que les déchets des ménages Environ 25% des tonnages de déchets collectés par Nantes Métropole sont des déchets assimilés aux ordures ménagères

3 33 Application de la redevance spéciale aux professionnels Le financement par la TEOM Le financement du service délimination des déchets est assuré par la taxe denlèvement des ordures ménagères (TEOM)qui est un impôt calculé sur la valeur locative du foncier bâti La TEOM nest pas la contrepartie dun service rendu. Elle est sans rapport avec la production des déchets

4 44 Application de la redevance spéciale aux professionnels Linstauration de la redevance spéciale Loi de 1992 : redevance spéciale pour lélimination des déchets non ménagers Délibération du conseil communautaire de décembre Service supplémentaire aux professionnels et aux administrations. Une incitation à mieux gérer ses déchets (réajuster dotations en bacs)

5 55 Application de la redevance spéciale aux professionnels Les objectifs de la redevance spéciale Respect plan dactions déchets Augmenter le service rendu en le portant à litres par semaine. Le tarif de la redevance spéciale = coût du service Equité du service entre ceux qui ont déjà le service et ceux qui voudraient y faire appel

6 66 Application de la redevance spéciale aux professionnels Le choix laissé aux entreprises Obligation pour les producteurs de déchets non ménagers déliminer leurs déchets Ils doivent ainsi être en mesure de justifier (code de lenvironnement)le mode choisi pour y parvenir Pour cela, ils peuvent soit utiliser le service offert par la collectivité soit recourir à un prestataire privé Si dotation en bac < 1020 l /semaine : pas assujettis à la redevance spéciale

7 77 Redevance spéciale aux professionnels : un levier pour réduire ses déchets objectifs du Grenelle Plan local de prévention, : > -7% de déchets ménagers et assimilés dans les poubelle sur 5 ans. -15% en décharge et incinération entre 2009 et 2014 Les entreprises sont concernées par la prévention : - productrices de leurs propres déchets, - mise sur le marché de produits et services générant des déchets Partenariat CCI : diagnostics déchets réduction des déchets

8 88 Application de la redevance spéciale aux professionnels Application redevance spéciale 68% des professionnels ont une dotation en bacs inférieure à 1020 litres/semaine non concernés par la redevance spéciale Montant RS = (Dotation en bacs x nb collecte hebdo – 1020 litres) x 0,473 (tarif 2011) Coût pour une entreprise avec 7 bacs de 340 L et une collecte par semaine 340 x 7 x 1 = L : volume total de bacs Après déduction franchise (1 020 L) = x 0,473 = 643, 28 par an.


Télécharger ppt "1 Direction Déchets –juin 2011 Nantes Métropole Direction Déchets Application de la redevance spéciale aux professionnels."

Présentations similaires


Annonces Google