La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

Direction des Finances Olivier VAZEILLE Bureau des ressources financières (F6) Conseil de Quartier Château deau Lancry Le cadre général de la fiscalité

Présentations similaires


Présentation au sujet: "Direction des Finances Olivier VAZEILLE Bureau des ressources financières (F6) Conseil de Quartier Château deau Lancry Le cadre général de la fiscalité"— Transcription de la présentation:

1 Direction des Finances Olivier VAZEILLE Bureau des ressources financières (F6) Conseil de Quartier Château deau Lancry Le cadre général de la fiscalité locale et les spécificités parisiennes.

2 La fiscalité locale : la première ressource de la collectivité parisienne

3 Qui a progressé en 2009

4 Plan de la présentation Partie I : Les acteurs de la fiscalité locale LEtat Les collectivités locales Les contribuables Partie II : Les impôts directs locaux Lassiette : la valeur locative cadastrale La taxe dhabitation La taxe foncière Partie III : Les spécificités des impôts directs locaux à Paris

5 I La fiscalité directe locale : vocabulaire Impôt = Produit dune base taxable (=assiette) par un taux dimposition. –Exemple : Base = 1000, Taux = 10% Impôt = 100 Exonération : dispense de payer limpôt Abattement : réduction de la base imposable Dégrèvement : limpôt est dû aux collectivités territoriales mais lEtat se substitue au payeur Non spécialisation : chaque niveau de collectivité agit sur la même base jusquà 2010

6 I La fiscalité directe locale : le rôle de lEtat Asseoit limpôt : assiette commune aux impôts directs locaux : impôts de stock – Valeur locative foncière : revenu fictif représentant le produit de la location dun bien dans les conditions normales de marché de 1970 –Différentes méthodes pour les locaux dHabitation Commerciaux Industriels –Revalorisées tous les ans forfaitairement (1,2% en 2010) –Inéquité : valeurs souvent obsolètes (sur impose immeubles années 60-70, sous impose immeubles début XXè siècle) Le recouvre en fin dannée et verse par douzièmes Il perçoit des frais pour toutes ces tâches –200 M en 2009 payés par les contribuables parisiens

7 I La fiscalité directe locale : le pouvoir des collectivités territoriales Vote des taux (Conseil de Paris) –limite en niveau (taux plafond – 2 ou 2,5 fois le taux moyen national) –limite en évolution : limpôt entreprise (TP) ne peut augmenter plus que les autres impôts (« impôts ménages ») Peut exonérer certains contribuables –(exemple : cinémas indépendants…) Peut agir sur la base dimposition –Abattement sur la base de taxe dhabitation pour les familles, les personnes modestes, les personnes handicapées

8 II La fiscalité directe locale : lassiette Assiette = la valeur locative cadastrale = revenu fictif Représente ce que produirait la location annuelle dun bien (local dhabitation, commercial ou terrain) dans des conditions normales de marché de 1970 Calculée par les services fiscaux de lEtat Revalorisée chaque année de manière forfaitaire : 1,2% en 2010 Sous évaluation de lensemble des locaux Inéquités relatives entre locaux

9 II La fiscalité directe locale : lassiette Pour les locaux dhabitation, prise en compte de classement des locaux en fonction nature construction, qualité architecturale, confort (8 catégories) surface des locaux situation générale ou particulière certains éléments de confort convertis en m² - 1 WC = 3m² - 1 radiateur = 2m² A cela sajoutent des éventuelles annexes et dépendances

10 II La fiscalité directe locale : les différents impôts Taxe dhabitation – TH (585 M en 2009) : –Due par loccupant –Due également pour les résidences secondaires –Exonération de droit sous conditions de revenus pour certaines catégories de contribuables (bénéficiaires AAH, + 60 ans) –Ne dépend pas du revenu (mais plafonnement en fonction du revenu) –Sur le même avis que la redevance audiovisuelle –Marges de manœuvres sur lassiette : Abattement général Abattement pour charges de famille Abattement contribuables modestes Abattement pour personnes handicapées

11 II La fiscalité directe locale : les différents impôts Taxe foncière sur les propriétés bâties - TFPB (700 M 2009) : –Due par le propriétaire (donc par des entreprises, des propriétaires en province ou à létranger) –Exonérations de droit sous conditions de revenus pour certaines catégories de contribuables (bénéficiaires AAH, + 75 ans) La taxe denlèvement des ordures ménagères TEOM (380 M en 2009) –Même base que la TFPB, sur le même avis –Charge récupérable par le propriétaire sur le locataire –Finance le service de collecte des déchets –Peu incitative -> débat pour la lier au volume de déchets

12 II La fiscalité directe locale : les autres impôts pour mémoire La taxe foncière sur les propriétés non bâties TFPNB (0,8 M en 2009) –Terres agricoles, carrières, lacs et étangs, jardins, terrains à bâtir –Très marginal à Paris La taxe professionnelle (800 M en 2009) –Supprimée au 1er janvier 2010 et remplacée par deux impôts La Cotisation foncière des entreprises (CFE) La Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)

13 III Les spécificités des impôts directs locaux à Paris : des impôts faibles… Source : Forum pour la gestion des villes et des collectivités territoriales

14 III Les spécificités des impôts directs locaux à Paris des impôts faibles… Source : Forum pour la gestion des villes et des collectivités territoriales

15 ….en raison de taux dimposition faibles

16

17 … et dabattements très généreux pour la taxe dhabitation Des abattements en Taxe dhabitation très généreux –Abattement général à la base : Dérogatoire Gain de 246 contre 118 max droit commun –Abattement pour charge de famille : Dérogatoire Gain de 246 contre 157 max de droit commun –Abattement pour personnes modestes : Maximum de droit commun Gain de 118

18 ... Et malgré des hausses de taux dimposition en 2009 et 2010 Les taux à Paris ont augmenté en 2009 et 2010 mais navaient pas bougé depuis En 2009 : hausse de 9% des impôts directs locaux pour la ville et création de la taxe foncière sur le département En 2010 : hausse de 8% des impôts de la ville et du département Engagement de stabilité jusquen 2014


Télécharger ppt "Direction des Finances Olivier VAZEILLE Bureau des ressources financières (F6) Conseil de Quartier Château deau Lancry Le cadre général de la fiscalité"

Présentations similaires


Annonces Google