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THEORIE GENERALE DE LIMPÔT. ASPECTS JURIDIQUES DEFINITION DE LIMPÔT Nature de limpôt Nature de limpôt o Un prélèvement pécuniaire o Un prélèvement obligatoire.

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1 THEORIE GENERALE DE LIMPÔT

2 ASPECTS JURIDIQUES DEFINITION DE LIMPÔT Nature de limpôt Nature de limpôt o Un prélèvement pécuniaire o Un prélèvement obligatoire o Un prélèvement définitif o Un prélèvement sans contrepartie o Un prélèvement non affecté

3 ASPECTS JURIDIQUES DEFINITION DE LIMPÔT Les prélèvements autres que limpôt Les prélèvements autres que limpôt o Les taxes parafiscales o Les redevances o Les rémunérations pour services rendus o Les cotisations sociales o Les emprunts « obligatoires »

4 ASPECTS JURIDIQUES FONCTIONS DE LIMPÔT La fonction financière La fonction financière La fonction économique La fonction économique La fonction sociale La fonction sociale La fonction écologique La fonction écologiqueécologique

5 ASPECTS JURIDIQUES CLASSIFICATION DE LIMPÔT La classification administrative La classification administrative o Les impôts dEtat o Les impôts locaux

6 ASPECTS JURIDIQUES CLASSIFICATION DE LIMPÔT La classification économique La classification économique o Fonction des items économiques Impôts sur le revenu (IR; IS) Impôts sur le revenu (IR; IS) Impôts sur la dépense/consommation Impôts sur la dépense/consommation Impôt sur le capital Impôt sur le capital

7 ASPECTS JURIDIQUES CLASSIFICATION DE LIMPÔT La classification économique La classification économique o Fonction des acteurs économiques Imposition des ménages/particuliers Imposition des ménages/particuliers Imposition des entreprises Imposition des entreprises

8 ASPECTS JURIDIQUES CLASSIFICATION DE LIMPÔT La classification économique La classification économique o Fonction des secteurs économiques Fiscalité de lépargne Fiscalité de lépargne Fiscalité immobilière; agricole; etc. Fiscalité immobilière; agricole; etc.

9 ASPECTS JURIDIQUES CLASSIFICATION DE LIMPÔT La classification technique La classification technique o Impôt direct/impôt indirect o Impôt réel/impôt personnel o Impôt proportionnel/impôt progressif o Impôt spécifique/impôt ad valorem o Impôt analytique/impôt synthétique o Impôt territorial/impôt mondial

10 ASPECTS JURIDIQUES LES SOURCES DE LIMPÔT Les sources internes Les sources internes o La Constitution o La loi (organique, cadre, ordinaire) o Décret loi o Règlement (décret, arrêté) o Jurisprudence fiscale o Doctrine (académique/administrative)

11 ASPECTS JURIDIQUES LES SOURCES DE LIMPÔT Les sources externes Les sources externes o Conventions fiscales internationales Bilatérales Bilatérales Multilatérales Multilatérales Générales Générales Spécifiques Spécifiques

12 ASPECTS JURIDIQUES LES SOURCES DE LIMPÔT Les sources externes Les sources externes o Autres accords à contenu fiscal de libre échange de libre échange de protection de linvestissement de protection de linvestissement de transport international de transport international Culturels; de coopération technique Culturels; de coopération technique

13 ASPECTS JURIDIQUES INTERACTION ENTRE LES SOURCES DE LIMPÔT Prévalence des sources externes Prévalence des sources externes (cf. préambule de la Constitution) Limites de cette prééminence Limites de cette prééminence o Le principe de subsidiarité o Le principe de non aggravation

14 ASPECTS JURIDIQUES LES PRINCIPES REGISSANT LIMPÔT Principes constitutionnels Principes constitutionnels o Le principe de légalité o Le principe dégalité devant limpôt o Le principe de liberté o Le principe dimposition selon les capacités contributives o Le principe de non rétroactivité o Le principe de publicité o Le principe de liberté o Le principe des facultés contributives o Le principe de non rétroactivité o Le principe de publicité

15 ASPECTS JURIDIQUES LES PRINCIPES REGISSANT LIMPÔT Principes non constitutionnels Principes non constitutionnels o Le principe de nécessité o Le principe dannualité o Le principe de progressivité o Le principe de territorialité o Le principe du respect des droits de la défense/du contradictoire

16 ASPECTS TECHNIQUES LA MISE EN ŒUVRE DE LIMPÔT o Les critères de rattachement Le domicile fiscal/résidence fiscale Le domicile fiscal/résidence fiscale La source des revenus La source des revenus La situation des biens imposés La situation des biens imposés La nationalité La nationalité Les autres critères (exercice de lactivité imposable) Les autres critères (exercice de lactivité imposable)

17 ASPECTS TECHNIQUES LA MISE EN ŒUVRE DE LIMPÔT Lassiette de limpôt Lassiette de limpôt o Lassiette déclarée/auto déclaration o Lassiette évaluée o Lassiette négociée (transactions, conventions internes) o Combinaisons (forfait C.C. et Q.G. CFC)

18 ASPECTS TECHNIQUES LA MISE EN ŒUVRE DE LIMPÔT La liquidation de limpôt La liquidation de limpôt o Lauto liquidation o La liquidation administrative o La liquidation par les tiers

19 ASPECTS TECHNIQUES LA MISE EN ŒUVRE DE LIMPÔT Le recouvrement de limpôt Le recouvrement de limpôt o Le paiement spontané o La retenue à la source par des tiers o Le recouvrement par voie de rôle o Le recouvrement forcé

20 ASPECTS TECHNIQUES LA MISE EN ŒUVRE DE LIMPÔT Le contrôle de limpôt Le contrôle de limpôt o Les contrôles de lassiette o La vérification de comptabilité

21 ASPECTS TECHNIQUES LA MISE EN ŒUVRE DE LIMPÔT Le contentieux de limpôt Le contentieux de limpôt o Les recours administratifs (gracieux; contentieux) o Les recours à larbitrage (CLT, CNRF) o Les recours judiciaires (TA; CAA; CC)

22 ASPECTS TECHNIQUES LADMINISTRATION DE LIMPÔT Organisation de lAdministration Organisation de lAdministration o Par type dimpôt (ID/TVA/DET) o Par fonction (Assiette, contrôle, …) o Par compte (PP/PM/GE/Particuliers) o Centralisée/concentrée o Décentralisée/déconcentrée

23 ASPECTS TECHNIQUES RELATION ADMINISTRATION/CLIENTS Pouvoirs de lAdministration Pouvoirs de lAdministration o Le droit de communication o Le droit de rectification o Le délai de reprise o Le droit de préemption o Le pouvoir de sanction (fiscale; pénale) o Le droit de visite

24 ASPECTS TECHNIQUES RELATION ADMINISTRATION/CLIENTS Droits des clients Droits des clients o Le droit à linformation o Le secret professionnel o Le droit de défense/contradictoire o Le délai de prescription o Le droit de recours o La catégorisation

25 APERCU DU SYSTEME FISCAL IMPÔTS DETAT IMPÔTS DETAT o Les impôts directs Limpôt sur le revenu Limpôt sur le revenu Limpôt sur les sociétés Limpôt sur les sociétés

26 APERCU DU SYSTEME FISCAL IMPÔTS DETAT IMPÔTS DETAT o Les impôts indirects La taxe sur la valeur ajoutée La taxe sur la valeur ajoutée Les droits denregistrement et de timbre Les droits denregistrement et de timbre

27 APERCU DU SYSTEME FISCAL IMPÔTS LOCAUX IMPÔTS LOCAUX o Les impôts locaux gérés par la DGI La taxe professionnelle La taxe professionnelle La taxe dhabitation La taxe dhabitation La taxe des services communaux La taxe des services communaux

28 APERCU DU SYSTEME FISCAL IMPÔTS LOCAUX IMPÔTS LOCAUX o Les autres impôts locaux La taxe sur les propriétés non bâties La taxe sur les propriétés non bâties La taxe dabattage La taxe dabattage Les autres impôts et taxes Les autres impôts et taxes

29 THEORIE GENERALE DE LIMPÔT Merci de votre attention


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