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Linvestissement immobilier en nue-propriété PERL Optimisation fiscale www.perl.fr.

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1 Linvestissement immobilier en nue-propriété PERL Optimisation fiscale

2 Aucun risque ni aléa locatif (absence de loyers, impayés) Aucun souci de gestion (mise en location, entretien, recouvrement des loyers) Aucun frais ni aucune charge (gestion, travaux, entretien, taxe foncière) Aucune fiscalité (IRPP+CSG, ISF, plus-values, taxe foncière) et … des économies dISF et dimpôt sur les revenus fonciers existants Rappel du schéma dinvestissement PERL

3 130 Années Valeur Valeur de lusufruit Valeur de la nue-propriété 100 Valeur de la pleine propriété Valeur future de la pleine propriété Valorisation mécanique Valorisation économique Hypothèses Revalorisation du bien : 0% lan Inflation : 1,5 % lan © PERL La valorisation patrimoniale +

4 Les personnes physiques disposant dun patrimoine supérieur à au 1er janvier 2009 sont redevables de limpôt de solidarité sur la fortune (ISF) et doivent souscrire une déclaration de leur patrimoine, accompagnée du paiement de limpôt, au plus tard le 15 juin La détention dune nue-propriété échappe à lISF aussi longtemps que dure le démembrement. En effet lISF est supporté par lusufruitier sur la valeur totale du bien. Par ailleurs, si linvestisseur contracte un emprunt pour financer la nue-propriété, il naura pas le bien dans son actif mais pourra compter lemprunt contracté parmi les éléments de son passif déductible. Il bénéficiera ainsi du même effet réducteur que celui qui avait les disponibilités nécessaires à lacquisition du bien et qui a converti un élément de son patrimoine imposable en un élément de patrimoine non imposable. Défiscalisation ISF La nue propriété PERL est un investissement particulièrement efficace pour neutraliser des revenus fonciers existants. Labsence de loyers liée à lacquisition de la nue-propriété nentraîne aucune fiscalité nouvelle sur déventuels revenus concernant cette opération. Par ailleurs labsence de revenus locatifs générée, lorsque lacquisition de la nue-propriété est réalisée à crédit, un déficit foncier permettant de neutraliser les revenus fonciers existants. En effet, pour un investissement en nue-propriété PERL, limputation des intérêts demprunts pour le nu-propriétaire lorsque lusufruitier est un bailleur social, dans le calcul des revenus fonciers est définitivement autorisée par la loi de finances rectificative pour 2008, lusufruitier étant un bailleur social de premier plan. Défiscalisation des revenus fonciers

5 Optimisation fiscale Défiscalisation des revenus fonciers et de lISF avec lInvestissement immobilier en nue-propriété

6 Fiscalité de linvestisseur IR : 40% ISF : 0,55% ISF annuel : IR sur revenus fonciers : Un effort dépargne moyen de 287/ mois pendant 16 ans permet déconomiser dimpôt et dacquérir un superbe 3 pièces à Antibes, de 70m2 traversant exposé est/ouest avec vaste séjour prolongé dune terrasse dune valeur de Financement par prêt in fine de 16 ans au taux de 4.8%, adossement assurance- vie à 40% valorisé à 4% / an Patrimoine ISF et revenus fonciers Patrimoine taxable ISF : 1 M Revenus fonciers : Assurance vie : Optimisation fiscale

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8 PLAN DE TRESORERIE PREVISIONNEL

9 La charte qualité PERL : lexigence de lexcellence


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