LES IMPOTS LOCAUX …………………………..De quoi parlons nous?

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1 LES IMPOTS LOCAUX …………………………..De quoi parlons nous?
Il s’agit en règle générale des 4TAXES,appelées aussi les « 4 vieilles », la Taxe d’habitation, la Taxe foncière propriété bâtie, la Taxe foncière non bâti, la Taxe professionnelle. Pour nous habitants à MARSEILLE nous sommes directement concernés par la TH, et la TFPB.

2 NOS IMPOTS LOCAUX Nos impôts varient en fonction de 2 facteurs cumulatifs : Les bases d’imposition Les taux d’imposition

3 PARLONS DE NOS BASES Les bases ont été établies en 1970 il y a 36 ans ! par les services cadastraux La ville est divisée en 3 zones à Marseille A,B,C. A étant le plus haut,le plus « coté ».C’est ainsi que le 1er et le Panier,notamment, sont en zone A ! « les plus cotés »

4 Il est temps de revoir les bases fiscales!dans le 1er arrondissement
Parce que……… Le Revenu moyen par an € dans le 1er, € dans 7,8,9ème La Valeur marchande des biens immobiliers: 1er = € le m2, 8ème = 4 000€ le m2 D’autres sources permettraient de mieux ajuster,rendre plus juste, nos impôts locaux Voyons ce qui se passe à MARSEILLE .

5 Conseil Général 13

6 A MARSEILLE 40 MILLIONS € SUR 72 MILLIONS

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8 Pourtant 100 % des MARSEILLAIS PROFITENT DES SERVICES PUBLICS …… Mais le fardeau est de plus en plus lourd pour les foyers imposés Ils sont…………………

9 Données à retenir 53% des foyers fiscaux à MARSEILLE sont non imposés
99/90 : nouveaux foyers fiscaux entrés à MARSEILLE: 72 % sont non imposés 1er arrondissement : 68 % des foyers fiscaux sont non imposés (ils étaient 61 % en 1990)

10 HABITANTS du 1ER …Réagissez.
PAYER DES IMPOTS, Bien sûr, mais pour QUEL SERVICE RENDU ? ETRE SOLIDAIRE DES VRAIS DEMUNIS OUI ! MAIS POUR CEUX QUI PROFITENT DE « NOTRE GENEROSITE » ET DU SYSTEME NON!

11 Le coût de la SOLIDARITE (liste non exhaustive)
Dégrèvement TH à Marseille=40 millions € Gratuité RTM (CG)RMI= 6 millions € Contribution tarifaire RTM CUM = millions € Prestations familiales versées dans les bouches du Rhône= 1,8 MILLIARDS € RMI Bouches du Rhône personnes 1er (+5%)

12 En clair « payer le fonctionnement par emprunt est illégal »
A quelque agent économique que ce soit il est toujours recommandé de participer sur ses moyens propres au financement des investissements qu’il projette .Cette recommandation vaut pour les collectivités locales . En clair « payer le fonctionnement par emprunt est illégal »

13 Ville de MARSEILLE

14 la dette 2181€/H à MARSEILLE ( ou 8382 € par foyer fiscal) niveau national 1076€/h

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16 Quels effets le TRAM aura-t-il sur nos impôts locaux?

17 Pour 2006 les hausses d’impôts continuent !
Ville de MARSEILLE + CUM + 8% Conseil général +10 % Conseil Régional +20 à 30 % L’impact du TRAM EN 2009/2010 ? Emprunt environ 600 millions d’€ annuités = 57M€? L’impact de l’incinérateur ? Coût réel des transferts CG+CR ??

18 Coût fiscal de l’incivisme
370 AGENTS QUI REFUSENT 14 M€ Tags publics 1.25m€ + privé Déficit RTM 130 MILLIONS € Absentéisme public 30 millions à Marseille Conteneurs poubelles 5 Millions d€ Rmistes « fraudeurs » 24 millions €

19 PROPOSITIONS Récupérer 100 millions d’euros en 2 ans
Réduire le « train de vie » agir sur les dépenses(frais de personnel et fonctionnement = 67 % des dépenses) financer(amendes) les actes d’incivisme L’ Épargne disponible doit être affectée pour 30 % à la baisse de la fiscalité en priorité Par respect de la personne le tout«gratis » doit être l’exception par solidarité de l’usage des services publics demander aux foyers fiscaux Non imposés de payer 2 € par mois ils sont Foyers sur

20 30 % DE L’EPARGNE NETTE +SOLIDARITE foyers fiscaux Non imposés+ECONOMIE SUR DEPENSES + CHASSE AUX INCIVILITES = BAISSE D’IMPOTS LOCAUX DEPENSES Économies Incivilités IMPOTS LOCAUX SOLIDARITE EPARGNE

21 Conseil Général 13

22 PARLONS DES TRANSFERTS

23 Prélèvements obligatoires

24 Prélèvements directs

25 CONSEIL REGIONAL

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