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LES IMPOTS LOCAUX …………………………..De quoi parlons nous? Il sagit en règle générale des 4TAXES,appelées aussi les « 4 vieilles », la Taxe dhabitation, la Taxe.

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1 LES IMPOTS LOCAUX …………………………..De quoi parlons nous? Il sagit en règle générale des 4TAXES,appelées aussi les « 4 vieilles », la Taxe dhabitation, la Taxe foncière propriété bâtie, la Taxe foncière non bâti, la Taxe professionnelle. Pour nous habitants à MARSEILLE nous sommes directement concernés par la TH, et la TFPB.

2 NOS IMPOTS LOCAUX Nos impôts varient en fonction de 2 facteurs cumulatifs : –Les bases dimposition –Les taux dimposition

3 PARLONS DE NOS BASES Les bases ont été établies en 1970 il y a 36 ans ! par les services cadastraux La ville est divisée en 3 zones à Marseille A,B,C. A étant le plus haut,le plus « coté ».Cest ainsi que le 1 er et le Panier,notamment, sont en zone A ! « les plus cotés »

4 Il est temps de revoir les bases fiscales!dans le 1 er arrondissement Parce que……… Le Revenu moyen par an 7000 dans le 1 er, dans 7,8,9 ème La Valeur marchande des biens immobiliers: 1 er = le m2, 8 ème = le m2 Dautres sources permettraient de mieux ajuster,rendre plus juste, nos impôts locaux Voyons ce qui se passe à MARSEILLE.

5 Conseil Général 13

6 A MARSEILLE 40 MILLIONS SUR 72 MILLIONS

7

8 Pourtant 100 % des MARSEILLAIS PROFITENT DES SERVICES PUBLICS …… Mais le fardeau est de plus en plus lourd pour les foyers imposés Ils sont…………………

9 Données à retenir 53% des foyers fiscaux à MARSEILLE sont non imposés 99/90 : nouveaux foyers fiscaux entrés à MARSEILLE: 72 % sont non imposés 1 er arrondissement : 68 % des foyers fiscaux sont non imposés (ils étaient 61 % en 1990)

10 HABITANTS du 1 ER …Réagissez. PAYER DES IMPOTS, Bien sûr, mais pour QUEL SERVICE RENDU ? ETRE SOLIDAIRE DES VRAIS DEMUNIS OUI ! MAIS POUR CEUX QUI PROFITENT DE « NOTRE GENEROSITE » ET DU SYSTEME NON!

11 Le coût de la SOLIDARITE (liste non exhaustive) Dégrèvement TH à Marseille=40 millions Gratuité RTM (CG)RMI= 6 millions Contribution tarifaire RTM CUM = 20 millions Prestations familiales versées dans les bouches du Rhône= 1,8 MILLIARDS RMI Bouches du Rhône personnes –1 er (+5%)

12 A quelque agent économique que ce soit il est toujours recommandé de participer sur ses moyens propres au financement des investissements quil projette.Cette recommandation vaut pour les collectivités locales. En clair « payer le fonctionnement par emprunt est illégal »

13 Ville de MARSEILLE

14 la dette 2181/H à MARSEILLE ( ou 8382 par foyer fiscal ) niveau national 1076/h

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16 Quels effets le TRAM aura-t-il sur nos impôts locaux?

17 Pour 2006 les hausses dimpôts continuent ! Ville de MARSEILLE + CUM + 8% Conseil général +10 % Conseil Régional +20 à 30 % Limpact du TRAM EN 2009/2010 ? Emprunt environ 600 millions d annuités = 57M? Limpact de lincinérateur ? Coût réel des transferts CG+CR ??

18 Coût fiscal de lincivisme 370 AGENTS QUI REFUSENT 14 M Tags publics 1.25m + privé Déficit RTM 130 MILLIONS Absentéisme public 30 millions à Marseille Conteneurs poubelles 5 Millions d Rmistes « fraudeurs » 24 millions

19 PROPOSITIONS Récupérer 100 millions deuros en 2 ans –Réduire le « train de vie » agir sur les dépenses(frais de personnel et fonctionnement = 67 % des dépenses) –financer(amendes) les actes dincivisme – L Épargne disponible doit être affectée pour 30 % à la baisse de la fiscalité en priorité Par respect de la personne le tout«gratis » doit être lexception par solidarité de lusage des services publics –demander aux foyers fiscaux Non imposés de payer 2 par mois ils sont Foyers sur

20 Économies Incivilités IMPOTS LOCAUX 30 % DE LEPARGNE NETTE +SOLIDARITE foyers fiscaux Non imposés+ECONOMIE SUR DEPENSES + CHASSE AUX INCIVILITES = BAISSE DIMPOTS LOCAUX EPARGNE SOLIDARITE DEPENSES

21 Conseil Général 13

22 PARLONS DES TRANSFERTS

23 Prélèvements obligatoires

24 Prélèvements directs

25 CONSEIL REGIONAL

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