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Septembre 2009 Les aides financières issues du Grenelle de lEnvironnement Logements neufs basse consommation Rénovation énergétique des logements existants.

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1 Septembre 2009 Les aides financières issues du Grenelle de lEnvironnement Logements neufs basse consommation Rénovation énergétique des logements existants

2 Les objectifs du Grenelle de lenvironnement Bâtiments neufs (Article 4 de la loi n° du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de lenvironnement) Généralisation des bâtiments basse consommation en Généralisation des Bâtiments à énergie positive en 2020 Bâtiments existants (Article 5 de la loi n° du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de lenvironnement) Réduction de 38 % de la consommation du parc des bâtiments existants rénovations lourdes de logements par an à compter de logements sociaux rénovés dici 2020 Rénovation des bâtiments de lEtat Contexte Général et objectifs du Grenelle de lenvironnement

3 Les aides mises en place pour les logements neufs

4 Des aides qui ciblent les logements BBC-Effinergie Loi n° de finances pour 2009 Majoration du crédit dimpôt sur les intérêts demprunts Majoration du prêt à 0% « accession » Exonération de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties Aides déjà en place Le bonus de COS Aides cumulables entre elles, et avec le crédit dimpôt développement durable sur les équipements Les aides dans les logements neufs

5 Majoration du crédit dimpôt sur les intérêts demprunts Crédit dimpôt sur les intérêt demprunt pour lacquisition ou la construction de la résidence principale, en vigueur depuis 2006 (loi TEPA) Disposition de base : crédit dimpôt de 40 % des intérêts de la 1ère annuité, puis de 20 % des 4 suivantes Pour un logement certifié BBC, le taux du crédit dimpôt passe à 40 % pendant 7 annuités de prêt Décret du 02 janvier 2009 Applicable depuis le 1er janvier 2009 Les aides dans les logements neufs

6 Majoration du prêt à 0% « accession » Prêt sans intérêts pour lacquisition ou la construction de la résidence principale dun ménage primo-accédant Sous conditions de ressources Pour un logement certifié BBC-Effinergie, majoration du montant du prêt de ou décrets et un arrêté à paraître Sous réserve de parution : entrée en vigueur début octobre 2009 Les aides dans les logements neufs

7 Exonération de Taxe foncière sur les propriétés bâties Pour les logements certifiés BBC Exonération possible de 50 ou 100 % de la TFPB Pendant au moins cinq ans Nécessite une délibération de la commune en ce sens Décret et arrêté en cours délaboration Application aux constructions à partir du 1 er janvier 2009, et pour les impositions établies à partir de 2010 Les aides dans les logements neufs

8 Le bonus de Coefficient dOccupation des Sols Les aides dans les logements neufs Les communes peuvent délibérer pour autoriser le dépassement du COS de 20% en cas datteinte dune performance énergétique élevée : Loi n° , décret n° , arrêté du 3 mai 2007 Applicable aux logements BBC depuis le 1er janvier 2007 Projet de loi engagement national pour lenvironnement : prévoit un passage à 30 % et lextension aux autres règles utilisées dans les documents durbanisme

9 Les aides pour la rénovation énergétique des logements existants Léco-prêt à taux zéro Le crédit dimpôt développement durable

10 Léco prêt à taux zéro Articulation avec les autres aides Champ dapplication du dispositif Travaux à réaliser pour bénéficier de léco-prêt Modalités financières Marche à suivre pour obtenir un éco-prêt Les aides pour la rénovation énergétique des logements existants

11 Larticulation avec les autres aides Dans le cadre du plan de Relance : Cumul sous conditions de ressources (RFR < en N-2), pour les prêts émis en 2009 et 2010 avec le crédit dimpôt développement durable 200 quater Cumul possible avec: Aides de lAnah Aide Personnalisée au Logement ou Allocation Logement Prêt à 0% accession Garantie du FGAS (et prêts PAS) Prêt Épargne Logement, Prêt sur LDD Les aides pour la rénovation énergétique des logements existants

12 Conditions déligibilité au dispositif Sur le demandeur Particulier ou Société civile non soumise à limpôt sur les sociétés dont au moins un associé est une personne physique Propriétaires occupants ou bailleurs Pas de conditions de ressources Sur le logement Achevé avant 1990 Utilisé en tant que résidence principale Logement individuel ou en copropriété Na pas déjà fait lobjet dun autre éco-prêt Les aides pour la rénovation énergétique des logements existants

13 Les travaux à réaliser pour bénéficier du prêt Trois options exclusives : Bouquet de travaux déconomies dénergie Amélioration de la performance énergétique globale du logement Réhabilitation de systèmes d'assainissement non collectif par des dispositifs ne consommant pas d'énergie Les travaux doivent être réalisés par des professionnels Les travaux sont réalisés pour le compte du demandeur, ou de la copropriété, ou conjointement pour les deux Les aides pour la rénovation énergétique des logements existants

14 La réalisation dun bouquet de travaux Choix dau moins deux actions dans une liste de travaux de six catégories : Isolation de la toiture Isolation des murs donnant sur lextérieur Isolation thermique des fenêtres et portes Remplacement du système de chauffage et dECS par un système performant Remplacement du système de chauffage par un système EnR Remplacement du système dECS par un système EnR Les aides pour la rénovation énergétique des logements existants

15 Amélioration de la performance énergétique globale du logement Seulement pour les bâtiments achevés après 1948 (domaine de validité de la méthode de calcul) Les travaux concernent tout le bâtiment Les travaux doivent permettre datteindre une consommation dénergie maximale Si le bâtiment avant travaux consommait plus de 180 kWh/m².an * La conso après travaux doit être inférieure à 150 kWh/m².an Si le bâtiment avant travaux consommait moins de 180 kWh/m².an La conso après travaux doit être inférieure à 80 kWh/m².an Attention : il ne sagit pas dun simple DPE mais dune étude thermique calculée selon la méthode Th-C-E ex *Les consommations sont modulées selon la zone climatique et laltitude Les aides pour la rénovation énergétique des logements existants

16 Modalités financières du prêt Caractéristiques Prêt sans intérêts Sans frais de dossier Prêt principal et unique (dans la limite des plafonds) Durée du prêt Durée de base de 10 ans Peut être allongée à 15 ans avec accord de la banque Peut être réduite jusquà un minimum de 3 ans Les aides pour la rénovation énergétique des logements existants

17 Modalités financières du prêt Assiette du prêt Travaux déconomie dénergie Frais éventuels de maîtrise dœuvre, études, assurance dommages ouvrage Travaux induits indissociablement liés : article R Plafond du prêt Bouquet de 2 actions : Bouquet de 3 actions et plus : Amélioration de la performance globale : Travaux dassainissement : Les aides pour la rénovation énergétique des logements existants

18 Les aides pour la rénovation énergétique des logements existants Léco-prêt à taux zéro Le crédit dimpôt développement durable

19 Principes du dispositif Crédit dimpôt pour des dépenses déquipements de lhabitation principale Logements existants (et neufs pour certains travaux uniquement) Conditionné par la réalisation des travaux ou linstallation par lentreprise qui fournit les équipements Le montant des dépenses prises en compte est plafonné Base du crédit dimpôt : équipements dans le cas général Les aides pour la rénovation énergétique des logements existants

20 Évolutions du crédit dimpôt en 2009 Loi de finances pour 2009 Prolongation jusquen 2012 Ajout des travaux réalisés par les propriétaires bailleurs, dans la limite de trois logements Modification des travaux concernés et des taux de crédit dimpôt associés Les aides pour la rénovation énergétique des logements existants

21 Les nouvelles modalités (1) Les aides pour la rénovation énergétique des logements existants

22 Les nouvelles modalités (2) Les aides pour la rénovation énergétique des logements existants


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