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Lutter contre la précarité énergétique : quelle action des collectivités ? Table ronde P2D2 – 12 septembre 2011.

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1 Lutter contre la précarité énergétique : quelle action des collectivités ? Table ronde P2D2 – 12 septembre 2011

2 Les intervenants Philippe Bertrand, Pôle Environnement, Direction des Espaces Naturels, de l'Environnement et du Climat, Grenoble- Alpes-Métropole Marie Moisan, Chargée de projets, Association CLER, réseau RAPPEL Rémi Trocmé, Directeur Habitat, Conseil général du Bas Rhin

3 Le logement, enjeu du développement durable Avant 1974 (1 ère réglementation thermique), aucune obligation disoler logements souvent très énergivores Moyenne de consommation dénergie du parc immobilier français : autour de 240 kWh/m² par an (classe E) Objectif du Grenelle : réduire de 38% les consommations dénergie du parc immobilier existant

4 Définition (1) « Est en précarité énergétique au titre de la présente loi, une personne qui éprouve dans son logement des difficultés particulières à disposer de la fourniture d'énergie nécessaire à la satisfaction de ses besoins élémentaires en raison notamment de l'inadaptation de ses ressources ou de ses conditions d'habitat » (Loi Grenelle II)

5 Définition (2) 3 critères généralement pris en compte : - Capacité à payer pour garder son logement chaud - Fuites dans le toit, humidité dans les murs/sol/fondations ou moisissures dans menuiseries/planchers - Impayés de factures délectricité, eau, gaz Notion anglaise de « fuel poverty » : taux d'effort des dépenses consacrées à l'énergie supérieur à 10 %

6 Lenjeu pour les collectivités Une croissance exponentielle des dépenses de FSL, mais aussi des aides des CCAS sollicitées pour des impayés d'énergie Ces interventions solvabilisent ponctuellement les ménages, mais ne les aident pas à maitriser leurs dépenses énergétiques Développement dactions durables : aides à la rénovation, information via les EIE, diagnostic thermique, logements sociaux économes…

7 Programme M. Moisan (association CLER) : acteurs et enjeux de la lutte contre la précarité énergétique; lexpérience du réseau Rappel Questions-réponses P. Bertrand (Grenoble Alpes Métropole): le dispositif « Mur/mur campagne isolation » R. Trocmé (CG Bas Rhin) : le « Warmfront 67 », fonds social daide aux travaux déconomie dénergie, et la contractualisation avec lANAH Questions-réponses

8 Le Plan national de lutte (janv. 2010) Fonds national daide à la rénovation thermique des logements privés (FART) But : réhabiliter en 8 ans (dici 2017) le logement de propriétaires occupants modestes Signature avec les collectivités de « contrats locaux dengagement » du Programme « Habiter mieux »

9 Une cible complexe : les copropriétés dégradées Coût des travaux pour respecter la réglementation thermique actuelle dans les parties communes des immeubles construits entre 1950 et 1974 : plus de par logement Les subventions existantes (dans le cadre des OPAH surtout) ne suffisent pas : reste à charge trop important pour des propriétaires occupants modestes

10 État des lieux Une « double peine » : les 20 % de ménages les plus pauvres consacrent à lénergie une part de budget 2,5 fois plus élevée que les 20 % les plus riches (source ADEME) Des « tarifs sociaux » existent pour lélectricité et le gaz; rien pour le fioul

11 Les financements mobilisables : les certificats déconomie dénergie (CEE) Les vendeurs dénergie (électricité, gaz, carburant…) sont obligés de réaliser des économies Ils peuvent acheter des CEE recherche active auprès des collectivités Les CEE garantissent les économies dénergie réalisées, exprimées en kWh « cumac » (cumulé-actualisé)


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