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Marc LAMBERT Directeur Syndicat des Eaux du Vivier (SEV, Niort) De la tarification au bouclier social.

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2 Marc LAMBERT Directeur Syndicat des Eaux du Vivier (SEV, Niort) De la tarification au bouclier social

3 Rappel de lorigine de la démarche Eau et précarité. Quels problèmes en France en 2013? Leau (+assainissement) doit être accessible à tous. Loi sur leau…et droits de lhomme. Mais un problème également lié au logement! Dans des conditions « économiquement acceptables ». Quels critères? 3% du revenu « disponible » ? Constat: forte montée en 10 ans des impayés à caractère « social » 2013: 2 à 5% de ménages aux minimas sociaux (env<500/mois/uc), 10 à 15% au seuil de pauvreté (env<900/mois/uc) Doù RSA: aide si facture > 150 TTC/an/uc, pauvreté si >300

4 De la tarification au bouclier social Solutions « techniques » Origine de la Tarification progressive En France, jusquà ce jour, pas de croisement de fichiers « revenus / coût eau+assainissement » Doù des réflexions « globales » en tentant de discerner les ménages et leurs niveau social par structure de consommation Tentatives sur la partie fixe, sur les tarifs par tranche: tarification « progressive », avec une première tranche à bas prix au m3 Des études poussées sur linfluence des montants relatifs des parties fixes et des tranches (Marie Tsanga, Henri Smets…) sur la difficulté de paiement des factures

5 Effet de la progressivité sur laugmentation du prix de leau pour les logements sociaux

6 De la tarification au bouclier social Solutions « sociales » Les limites de la tarification progressive Effet daubaine pour les ménages aisés (forages, récupérateurs deau de pluie…), qui se désengagent financièrement du service tout en restant connectés Doù risques sanitaires induits pour lensemble des usagers Difficulté de cibler les populations défavorisées dans les logements sociaux collectifs en labsence dindividualisation Incidences des réactions des usagers difficiles à prévoir sur les recettes des services

7 De la tarification au bouclier social

8 Le Triangle « vertueux » de laide Opérateurs Suivi des impayés Relances / coupures Fonds CCAS/FSL Gestion particulière en logement social collectif

9 De la tarification au bouclier social Stratégies développées actuellement Un droit à lexpérimentation accordé par le législateur! Toutes les modalités de tarification progressive Un début de droit à croisement des fichiers (CMU, CAF) avec les opérateurs eau/assainissement, pour moduler les factures Des solutions simples mais palliatives: chèques eau, bornes Des réflexions sur le long terme (ex: projet EAU3E): si on rattache lassainissement collectif au foncier et quon sort les redevances Agence de lEau: leau potable est accessible… Une réflexion en cours sur le reste à vivre et les coûts daccès au logement (ex: think tank entreprise et pauvreté)

10 De la tarification au bouclier social : Des questions clés à régler à 10 ans 1 – Comment fixer les critères daide et les suivre dans le temps pour en moyenne respecter lobjectif des 3%, et qui le fait? Public (CCAS, FSL?) Privé (PIMS, associations/mécènes?) 2 – Quelle politique pour les coupures deau : comment garantir de ne pas couper leau à un ménage redevable daide (minimas sociaux, ou besoin temporaire?), ce qui nest pas systématiquement vérifié actuellement… 4 – Les budgets daide sont-ils suffisants ? Les 0,5% de la loi pour les opérateurs ne couvrent déjà pas les aides indirectes en logement social collectif non individualisé et les abandons de créance… 5 – Si le transfert social reste gérable pour leau (à 10 ans, qq /mois pris sur les ménages non précaires suffisent à aider les 15% les plus pauvres), est-ce aux opérateurs ou à la « collectivité » de payer laide 6 – Comment intégrer cette problématique à celle du logement et du reste à vivre? Va-t-on vers un service à deux vitesses (bains douches…)?


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