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1 Les aides facultatives et secours délivrés par les CCAS/CIAS Résultats de lenquête menée par lUNCCAS (printemps-été 2007)

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1 1 Les aides facultatives et secours délivrés par les CCAS/CIAS Résultats de lenquête menée par lUNCCAS (printemps-été 2007)

2 2 Un échantillon représentatif ! 200 CCAS répondants, 9 millions dhabitants, la représentativité de chaque strate de population : –10 % du collège 2, –11,5 % du collège 3, –23 % du collège 4, –22 % du collège 5, –80 % du collège 6.

3 3 En 2006, le budget global consacré aux « Aides fac » était de … Collège 1 : 20 K Collège 2 : 45 K Collège 3 : 246,5 K Collège 4 : 589 K Collège 5 : 272,5 K Collège 6 : 622,3 K

4 4 Répartition des postes de dépenses dans le budget global « Aides fac »

5 5 Nombre moyen de bénéficiaires aidés Collège 1 : 106 Collège 2 : 430 Collège 3 : 1030 Collège 4 : 2924 Collège 5 : 2750 Collège 6 : ? Quid de la comptabilisation des usagers ? 1 personne/ 1 famille/ 1 aide = 1 ?

6 6 Qui bénéficie des aides ? % de bénéficiaires des minima sociaux, % de bénéficiaires en activité professionnelle Précarisation de la situation des « Travailleurs Pauvres »

7 7 Définitions des secours/ aides et prêts Secours : accordés dans lurgence à des personnes privées momentanément de ressources, pour faire face aux besoins élémentaires ; Aides : accordées hors urgence à des personnes en précarité, confrontées à des difficultés majeures ponctuelles ; Prêts : dun montant supérieur aux secours et aides, les prêts sinscrivent davantage dans une logique dinsertion mais aussi, de remboursement.

8 8 Les critères dattribution des prestations 74 % des CCAS fixent des conditions daccès à leurs prestations, Les principaux critères sont : les ressources, la composition de la famille, le versement dune aide sur une période donnée, Conditions administratives : résidence, nationalité, répartition de compétences …

9 9 Les différents modes de calcul Le plafond mensuel de ressources : en-deçà duquel la personne ne peut prétendre aux aides, Le Reste à Vivre (RàV) : mode de calcul qui permet à la personne de consacrer une part de ses revenus aux dépenses de subsistance (après déduction des charges fixes), Le Quotient Familial (QF) : mode de calcul largement répandu parmi les CCAS car utilisé par ladministration fiscale, le QF – sil est valorisé - permet de prendre en compte de façon plus favorable la situation des demandeurs, LUnité de Consommation (UC) : peu fréquent, ce mode de calcul met laccent sur les « économies déchelle » quautorise la taille de la famille

10 10 Conclusions Une prise en compte plus ou moins favorable de la situation des demandeurs, Une volonté de prendre en compte humainement les situations, souvent « au cas par cas », Mais qui se heurte aussi à une logique de « seuil dexclusion » dictée par … … une mise en cohérence entre la prise en compte de la situation des demandeurs et la gestion des ressources financières allouées.


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