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Beckerich, le 8.2.2011 La Précarité énergétique L A PRÉCARITÉ ÉNERGÉTIQUE Commune de Beckerich.

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1 Beckerich, le La Précarité énergétique L A PRÉCARITÉ ÉNERGÉTIQUE Commune de Beckerich

2 Beckerich, le La Précarité énergétique La précarité énergétique résulte de la combinaison de trois facteurs principaux: Des ménages vulnérables de par la faiblesse de leurs revenus. La mauvaise qualité thermique des logements occupés. La difficulté de sacquitter des factures d'énergie. Les conséquences de la précarité énergétique pour les familles sont : Environnementales: risques dintoxications, humidité, moisissures. Sociales: stress, repli sur soi. Sanitaires: pathologies respiratoires et surmortalité hivernale. Taux deffort énergétique: En France, on considère que la précarité énergétique commence lorsque le taux d'effort des dépenses consacrées à l'énergie est supérieur à 10 %. Définitions

3 Beckerich, le La Précarité énergétique Allocation de vie chère – État Évolution

4 Beckerich, le La Précarité énergétique Allocation de vie chère – Beckerich Historique 1984: Introduction dune prime dencavement dans la commune de Beckerich 1986: Adaptation des limites du revenu en matière de prime dencavement 1990: Majorations en matière de prime dencavement 1991: Majorations en matière de prime dencavement 1992: Adaptation en matière de prime dencavement 1995: Adaptation en matière de prime dencavement 1999: Adaptation et critères en matière de prime dencavement 2008: Introduction de nouveaux critères pour loctroi dune prime dencavement: analyse énergétique de lhabitation 2010: Nouvelle fixation des critères pour lobtention dune prime dencavement

5 Beckerich, le La Précarité énergétique Allocation de vie chère – Innovation Extrait de la délibération du 17 juin 2010 portant nouvelle fixation des critères pour lobtention dune prime dencavement […] article 4 : pour pouvoir bénéficier de la prime dencavement le requérant, lorsquil est propriétaire de sa demeure, doit soumettre sa maison dhabitation/logement à une analyse énergétique unique. Les frais occasionnés par cette opération sont à charge de lAdministration Communale article 5 : lorsquil savère quune diminution de la consommation énergétique peut être mise en œuvre par des travaux disolation thermique déterminés, et en cas daccord avec le propriétaire de faire exécuter ces travaux, la Commune de Beckerich, sous réserve dapprobation du dossier par le collège échevinal, peut sengager à préfinancer les prédits travaux. Les modalités concernant le remboursement des frais avancés par la Commune sont retenues dans une déclaration de cession, à signer entre le collège échevinal et la personne intéressée Article 6 : par lanalyse énergétique dont question sub article 4 ci-avant, le requérant ne peut en aucun cas être contraint à faire exécuter les travaux thermiques qui lui sont recommandés par le conseiller énergétique commissionné. […]

6 Beckerich, le La Précarité énergétique Allocation de vie chère – audit énergétique En 2009 ont lieu les premiers essais avec les audits énergétiques, suivant la délibération prise en octobre 2008 fixant de nouveaux critères pour loctroi de la prime dencavement (allocation de vie chère). Initialement, les crédits pour lisolation des habitations des demandeurs avaient été prévus au budget 2009 de loffice social. Cependant, le Ministère de lIntérieur, a rayé ces crédits en arguant que: « leur objet serait étranger aux compétences légales inhérentes à un office social dune commune ». Dès lors, les crédits pour lisolation de ces habitations sont prévus au budget communal.

7 Beckerich, le La Précarité énergétique Allocation de vie chère – lien avec la prime étatique En 2010, il sest avéré que la commune navait pas les moyens de contrôler tous les critères des demandeurs. De ce fait, des nouveaux critères ont été fixés: Une prime dencavement de la part de la commune de Beckerich est accordée aux personnes et ménages bénéficiant dune allocation de vie chère de la part du Fonds National de Solidarité. Le montant de cette prime est fixée à 75 % de celle payée par le Fonds National de Solidarité.

8 Beckerich, le La Précarité énergétique Précarité énergétique – exemple concret Année de construction de lhabitation à isoler: 1950 Nombre de personnes vivant dans le ménage: 2 Consommation moyenne par année: 3200 L de mazout Montant dinvestissement: (avancé par la commune) Signature dune cession auprès de la commune. Primes disolation: (1.860 Etat commune) Coût après déduction des subventions: Économie dénergie de 25 %, ce qui représente 800 L de mazout =

9 Beckerich, le La Précarité énergétique Remboursement rapide

10 Beckerich, le La Précarité énergétique Remboursement échelonné


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