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Séminaire clubs – 5 mars 2009 Encadrement Masse Salariale.

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1 Séminaire clubs – 5 mars 2009 Encadrement Masse Salariale

2 Encadrement masse salariale Encadrement de la Masse Salariale Introduction: Lencadrement de la masse salariale est une des mesures les plus utilisées par la Commission de la DNCG. Elle est dapplication obligatoire dans certaines circonstances (Club professionnel évoluant en championnat national ou lors des 2 premières saisons dun club accédant à la Ligue 2) et constitue le premier degré des mesures à prendre en cas de difficultés financières dun club. Définition: Le dispositif est a priori simple à appliquer puisquil consiste, après avoir défini une masse salariale à ne pas dépasser pour le club, à contrôler que les nouveaux contrats de joueurs ou tout avenant aux contrats existants ne prévoient pas, sur lexercice en cours, un niveau de salaire dont lajout à la masse salariale existante lui ferait dépasser le plafond autorisé.

3 Encadrement masse salariale Encadrement de la Masse Salariale Application: Lintérêt dune mesure de limitation de la masse salariale est quelle permet de sassurer la maîtrise du principal poste de dépenses du club (pour rappel la part de la masse salariale chargée des clubs professionnels représente plus de 58% du total des charges). Il en est de même pour la limitation des indemnités de mutation. Lencadrement de la masse salariale peut être prononcée par la DNCG: -soit en début de saison (lors des auditions des mois de mai et juin), après analyse du budget initial -soit à mi-championnat (lors des auditions des mois de novembre et décembre), après lanalyse du budget révisé. Type dencadrement: Lencadrement prononcé peut prendre plusieurs formes et concerne non seulement la masse salariale mais également les indemnités de mutations: - Recrutement contrôlé dans la limite de la masse salariale et des indemnités de mutation figurant au budget présenté le… - Recrutement contrôlé dans la limite de la masse salariale et des indemnités de mutation figurant au budget présenté le… diminuée de 10%, ou – 300 K,…

4 Encadrement masse salariale Encadrement de la Masse Salariale Modalités dencadrement de la masse salariale: Lencadrement de la masse salariale porte en principe sur les contrats dont lhomologation doit être validée par la LFP : joueurs professionnels, stagiaires, aspirants, apprentis, élites. 1.Eléments encadrés : - lencadrement peut porter sur la part fixe des salaires des joueurs (cas principal): les salaires mensuels des joueurs, les avantages en nature les primes certaines, les indemnités de résiliation. - lencadrement peut également porter sur lensemble des salaires (part fixe et part variable), (ce cas est plus rare): Idem paragraphe précédent + primes variables.

5 Encadrement masse salariale Encadrement de la Masse Salariale 2.Cas des joueurs blessés: - Lorsquun joueur se blesse pour une durée inférieure à 3 mois, son salaire continue à être pris en considération pour le calcul de la masse salariale utilisée par votre club. - Lorsquun joueur se blesse pour une période supérieure à 3 mois, le montant de son salaire relatif aux 3 premiers mois de blessure est comptabilisé pour le calcul de la masse salariale utilisée. En revanche, le montant de son salaire relatif à la période au-delà des 3 mois est déduit du calcul de la masse salariale utilisée.

6 Encadrement masse salariale Encadrement de la Masse Salariale Modalités dencadrement des indemnités de mutation: Eléments encadrés : - Les indemnités de mutation portent sur toute somme versée à un autre club à loccasion de larrivée dun joueur dans votre club. NB: Dans lhypothèse dun dépassement du montant des indemnités de mutation encadrées, le montant du dépassement, sous réserve de lacceptation préalable de la Commission, pourra venir simputer sur la masse salariale autorisée. Exemple : Encadrement initial : masse salariale : et indemnités de mutation 0. Montant de dépassement demandé pour des indemnités de mutation : Nouvel encadrement : Masse salariale autorisée : = Indemnités de mutation autorisées : =

7 Encadrement masse salariale Encadrement de la Masse Salariale QUESTIONS ??


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