La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

Les interventions et le financement de lAnah en faveur des copropriétés en difficulté. Anah/ SEPE – septembre 2011.

Présentations similaires


Présentation au sujet: "Les interventions et le financement de lAnah en faveur des copropriétés en difficulté. Anah/ SEPE – septembre 2011."— Transcription de la présentation:

1 Les interventions et le financement de lAnah en faveur des copropriétés en difficulté. Anah/ SEPE – septembre 2011

2 Quelques mots sur l'Anah Présentation de lAnah Etablissement Public dEtat Codifié aux articles L CCH et R à 22 du CCH Un conseil dadministration Double tutelle du Ministère du Logement et de celui des Finances

3 Quelques mots sur l'Anah Ses missions : mettre en œuvre la politique nationale de développement et damélioration du parc de logements privés existants, participer à la lutte contre lhabitat indigne, améliorer les outils de connaissance du parc privé Son budget : 556 M de subventions en 2010 pour logements.

4 Quelques mots sur l'Anah, des évolutions importantes depuis 2009 Un nouveau financeur : lUESL De nouvelles missions : La résorption de lhabitat indigne (RHI) et l'humanisation des structures dhébergement ; Le Plan National de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés (PNRQAD); La lutte contre la précarité énergétique dans le cadre du Programme national daide à la rénovation thermique (Habiter Mieux)

5 Quelques mots sur l'Anah, feuille de route : réorientation des aides de lAnah Priorité donnée à la lutte contre lhabitat indigne et très dégradé ; Rééquilibrage de laide de lAnah en faveur des propriétaires occupants ; Ciblage des aides en faveur des propriétaires bailleurs.

6 Quelques mots sur l'Anah, zoom sur la réforme du régime des aides Propriétaires bailleurs Un régime unifié entre les zones (objectif traitement habitat dégradé ou indigne) Distinction selon létat de dégradation (moyen dégradé/ très dégradé) Conventionnement du loyer = LI minima + étiquette énergie. Propriétaires occupants Développer laction à destination des PO dans une logique sociale et technique à partir de lanalyse des besoins (autonomie, énergie ) Revaloriser les aides en cas de dégradation très importante (diagnostic) Priorité : Précarité énergétique - travaux rentables – FART Enjeu ingénierie et diagnostic.

7 Les missions des l'Anah en matière de politique sur les copropriétés Conduire des études à léchelle nationale pour mieux appréhender et améliorer la connaissance de la problématique des copropriétés fragiles ou en difficulté Développer des outils méthodologiques et financer lingénierie des acteurs locaux pour diagnostiquer les facteurs de fragilité des copropriétés Financer lingénierie et les travaux dans lobjectif de redresser les copropriétés en difficulté

8 Laction de lANAH pour le redressement des copropriétés en difficultés : lactualité

9 Quelques études de lANAH sur la thématique des copropriétés en difficulté Etude sur les besoins de travaux du parc des copropriétés des années 50 à 84 Etude sur les observatoires locaux des copropriétés (en cours) Etude pour mieux appréhender le repérage des copropriétés fragiles (en cours) : -Exploitation des données ENL -Etude en cours DGALN / CETE Picardie / ANAH Etude pour la mise en place dune grille danalyse dune copropriété (en cours)

10 Panorama du financement de lANAH au redressement des copropriétés en difficulté

11 Une ingénierie qui permet de diagnostiquer les difficultés de la copropriété Les objectifs de la phase pré opérationnelle Repérer les immeubles en copropriété et en difficulté, si on est à léchelle dun quartier ; Dans les immeubles repérés, ou sur un échantillon dimmeubles concernés, analyser la situation et les tendances à lœuvre ; Estimer le potentiel de redressement et de requalification afin de définir la stratégie la plus adaptée ; Dès cette phase, informer et mobiliser les copropriétaires ; Préparer le suivi de lopération et les indicateurs à suivre pendant le programme.

12 Le contenu du diagnostic pré-opérationnel Le contenu obligatoire du diagnostic pré-opérationnel dune copropriété -Description générale (date de construction, taille, structure, historique de la vie de la copro…) -Analyse urbaine, foncière et immobilière (situation de la copropriété dans son environnement urbain, caractéristiques des usages et des espaces de la copro, situation sur le marché immobilier) -Analyse du fonctionnement de instances de la copropriété, de létat de la gestion (situation financière, montant des charges par lot, analyse des contrats fournisseurs…) -Analyse socio-économique des occupants et étude de la stratégie patrimoniale des copropriétaires -Analyse technique du bâti (parties communes et privatives) intégrant un volet énergétique

13 Le contenu du diagnostic pré-opérationnel Les thématiques abordées dans le cadre du diagnostic pré- opérationnel doivent être étudiées en interaction, dans le but de proposer des scenarii dintervention opérationnelle portant sur : -La hiérarchisation des travaux -Les calendriers de réalisation -Les outils à mettre en œuvre (programme opérationnel, procédures juridiques, etc..)

14 Financement des diagnostics pré-opérationnels par lANAH, indépendamment du type de programme futur

15 Le plan de sauvegarde : Pilotage par le Préfet ; La réalisation dun programme de travaux nest pas lélément déclencheur de la procédure. Objectif principal : redressement des instances de la copropriété ; notamment sur les grosses copropriétés à lorganisation juridique complexe LOPAH copropriété : Piloté par la collectivité territoriale Objectif principal : redressement de la copropriété ; Les programmes intégrant un volet « copropriété » Lintervention de lAnah dans les copropriétés en difficulté : les programmes opérationnels.

16 Dispositifs opérationnels : le cas particulier de lopération programmée volet copropriétés Une opération en quartier ancien (OPAH RU, PIG Insalubrité…) peut inclure un « volet copropriété ». Dans ce cas, des immeubles en difficulté sont repérés et font lobjet dune intervention adaptée La maîtrise douvrage définit alors les missions classiques liées au programme principal et les missions particulières liées au « volet copropriété » Les immeubles font lobjet dun diagnostic et éventuellement dune « labellisation ». Ils son intégrés au volet copropriété après un passage devant la Commission locale damélioration de lhabitat (CLAH)

17 Missions à réaliser en phase opérationnelle en Plan de sauvegarde, OPAH copropriété dégradée, et volet copropriété

18 Le financement de lingénierie en phase opérationnelle en Plan de sauvegarde ou OPAH copropriété dégradée

19 Laide au syndicat de copropriétaires pour les travaux sur parties communes Cette aide bénéficie à lensemble de propriétaires et agit comme effet de levier, Elle peut être complétée par des aides individuelles assurant un traitement différencié des copropriétaires ; Éligibilité à laide au syndicat : 75% de lots dédiés à lhabitation principale (ou 75% des tantièmes dédiés à lhabitation principale) ; Ouverture dun compte spécifique travaux au nom du syndicat des copropriétaires ; Pas de relation juridique entre les copropriétaires et lAnah. Possibilité davance dans la limite de 40% du montant prévisionnel de la subvention Cette aide ne doit pas sappliquer lorsque les mesures incitatives sont vouées à léchec Lintervention de lAnah dans les copropriétés en difficulté : le financement des travaux

20 Les taux de subventionnement maximal des travaux en parties communes – aide au syndicat –réglementation nationale

21 Lintervention de lAnah dans les copropriétés en difficulté : les autres cas doctroi de laide aux syndicats. Aides liées à un situation durgence ou lié à la sécurité : En cas darrêté de péril, dinsalubrité ou sur la base dune grille insalubrité DGS ; En cas dinjonction au titre de la mise en sécurité des équipements communs ; En cas de notification au titre du saturnisme. Aides spécifiques : aides aux travaux daccessibilité / adaptation au handicap (travaux en parties communes) : Travaux daccessibilité de limmeuble ; Taux 70% ; Plafond : /accès ; Cumulables avec les aides Anah accordées pour dautres travaux. Administrateur provisoire (travaux en parties communes) : Ne sapplique pas en cas de nomination suite à une absence de syndic ; Dans les conditions du plan de sauvegarde.

22 Lintervention de lAnah dans les copropriétés en difficulté : le financement des travaux Aides individuelles aux travaux en parties communes et privatives : - aux propriétaires bailleurs sous condition de maitrise des loyers - aux propriétaires occupants, sous condition de ressources Aide au portage en plan de sauvegarde : 35% du montant des travaux, plafond de

23 Conditions doctroi des subventions de lAnah Les subventions aux travaux ne sont pas automatiques : il faut les utiliser comme levier pour exiger ou cibler des travaux ou engager les copropriétaires dans une démarche de redressement Exemple davis préalable de la CLAH Refus dattribuer une aide aux syndicats sur des travaux votés (ex ravalement / toiture) alors que les travaux de réseaux deau et de sécurité nont pas été décidés. Accord préalable de la CLAH pour une aide au syndicat à un taux de 50% limités aux travaux prioritaires (électricité, ascenseurs..). Les autres travaux pourront être subventionnés au regard de lengagement de la copropriété dans une démarche de redressement. Accord préalable de la CLAH a financé les travaux en parties communes de structures, réseaux deaux et électriques à 50%. Les autres travaux pourront également être financés mais à taux de 35%.

24 Zoom sur le financement des travaux de lutte contre la précarité énergétique : le programme Habiter Mieux Fonds dAmélioration pour la Rénovation thermique (FART) – Programme « habiter mieux » 500 millions d de 2010 à 2017 Aide de lEtat gérée par lANAH Accordée aux propriétaires occupants en complément dune aide de lANAH Dans le cadre dun contrat local dengagement (CLE) laide soumise à un soutien complet en ingénierie qui permet dadapter la solution thermique à létat technique du logement et à la situation sociale du propriétaire occupant

25 zoom sur le financement des travaux de lutte contre la précarité énergétique : le programme Habiter Mieux Aide ingénierie : 430 dAMO dans le diffus 300 / logement de majoration de laide à lingénierie ANAH accordée aux collectivités en opérations programmées Prime travaux : 1100 ou 1600 maximun si abondement collectivité dès 25% de gain énergie, sur la base dune comparaison entre lévaluation thermique constatée et projetée

26 Financement des travaux de lutte contre la précarité énergétique en copropriétés en difficulté Lévaluation thermique porte en principe sur un logement particulier. Il est cependant possible de réaliser une étude mesurant limpact thermique de travaux sur parties communes lorsque la copropriété est dotée dun chauffage collectif Dans tous les cas, les aides du FART sont accordées exclusivement à titre individuel aux propriétaires occupants modestes et très modestes.

27 Outillage méthodologique Les sites internet : Les guides méthodologiques

28 28


Télécharger ppt "Les interventions et le financement de lAnah en faveur des copropriétés en difficulté. Anah/ SEPE – septembre 2011."

Présentations similaires


Annonces Google