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1 La réhabilitation en Rhône-Alpes Hakim HAMADOU Nadia BENSAID.

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1 1 La réhabilitation en Rhône-Alpes Hakim HAMADOU Nadia BENSAID

2 Plan de rénovation régionale (1/4) Une première initiative du Préfet, avec la DREAL, lAnah et lADEME Un complément au dispositif monté par la Région Rhône-Alpes pour les logements sociaux (parc public) Lancement : juillet 2009 (prévisionnelle) Dispositif évolutif Cibles : logements sociaux, copropriétés dégradées (parc privé), tertiaire public et privé Financements : –Eco Prêt Caisse des Dépôts et Consignations, –Compléments FEDER ou ADEME (tertiaire) –Compléments de la Région Rhône-Alpes sur les logements sociaux (voir Région RA) –EnR : aides Fonds Chaleur ou CPER cumulables Dans la dynamique du Grenelle et du Plan de relance : –Trois niveaux de performances à atteindre : classe C ou classe C «dite évolutive vers BBC» ou classe Basse Consommation

3 Linitiative du Préfet de Région, avec la DREAL, lAnah, lADEME

4 Plan de rénovation régionale : critères énergétiques (2/4) –Niveau 1 : Objectif Classe C Logement social : critères en cohérence avec ceux de la Caisse des Dépôts (obtention du prêt) –Bâtiments construits après 48 : »Situation de la consommation initiale (supérieure à 230 kWh/m²/an pour être éligible), à partir de la méthode THCEx »Définition des travaux à réaliser : description détaillée technique et économique, établie à partir dune étude énergétique (*) »Situation de la consommation cible, qui doit être inférieure à 150 kWh/m2.an (modulo zone climatique/altitude), de la méthodeTHCEx –Bâtiments construits avant 48 : »Une instruction dérogatoire est prévue pour les immeubles construits avant 1948 pour lesquels la méthode TH-C-E ex nest pas applicable. »Au préalable, les logements concernés doivent avoir fait lobjet dun diagnostic de performance énergétique (DPE 3CL) classant les logements selon létiquette énergétique E, F ou G. »Après travaux, une simulation de diagnostic de performance énergétique (DPE 3CL) pour démontrer latteinte de la classe C, avec des travaux conformes à la RT Existant. Copropriétés : critères basés uniquement sur la règle « bâtiments construits avant 48 » en cohérence avec les exigences formulées pour lobtention des aides de lAnah Dossiers instruits par DDE Taux daide : –Situation initiale en classe F ou G : 30% du coût des travaux dEE. Aides plafonnées à par logement –Situation initiale en classe E : 20% du coût des travaux dEE. Aides plafonnées à par logement (*) Pour les opérations proches des travaux, des dispositions transitoires à déterminer Dérogation : possibilité dappliquer la méthode DPE 3CL à la place de la méthode THCEx, jusquau 31/12/2009, sous réserve de la validation nationale

5 Plan de rénovation régionale : critères énergétiques (2/4) –Niveau 2 - Objectif Classe C dite « évolutive vers BBC» –Bâtiments construits après 48 : »Situation de la consommation initiale (supérieure à 230 kWh/m²/an pour être éligible), à partir de la méthode THCEx »Définition des travaux à réaliser : description détaillée technique et économique, établie à partir dune étude énergétique (*). Les travaux devront relever dune liste établie par lADEME, qualifiant la classe C «dite évolutive vers BBC». Rôle incitatif. Traitement prioritaire des dossiers intégrant cette démarche volontariste. »Situation de la consommation cible, qui doit être inférieure à 150 kWh/m2.an (modulo zone climatique/altitude), de la méthodeTHCEx –Bâtiments construits avant 48 et Copropriétés : »Une instruction dérogatoire est prévue pour les immeubles construits avant 1948 pour lesquels la méthode TH-C-E ex nest pas applicable. »Au préalable, les logements concernés doivent avoir fait lobjet dun diagnostic de performance énergétique (DPE 3CL) classant les logements selon létiquette énergétique E, F ou G. »Après travaux, une simulation de diagnostic de performance énergétique (DPE 3CL) pour démontrer latteinte de la classe C, avec des travaux conformes à la grille ADEME « classe C dite évolutive vers BBC » Dossiers instruits par DDE Taux daide : identique au niveau 1 Classe C (*) Pour les opérations proches des travaux, dispositions transitoires à déterminer Dérogation : possibilité dappliquer la méthode DPE 3CL à la place de la méthode THCEx, jusquau 31/12/2009, sous réserve de la validation nationale

6 Plan de rénovation régionale : critères énergétiques (2/4) –Objectif « Basse consommation » Critères dappréciation identiques à ceux de lappel à projet PREBAT –Cep (TH CEx) < 80 kWhep/m2.an, (modulo zone climatique/altitude) ou, pour les copropriétés, référentiel de solutions techniques –Règles Effinergie : SHON/PV/Perméa –Autres critères : QEB, gestion de projet… Bâtiments éligibles : logements sociaux et copropriétés dégradées, toutes classes énergétiques initiales confondues(D, E, F ou G), Instruction sera assurée par lADEME en continue. Taux daide : 35% du coût des travaux defficacité énergétique. Aide plafonnée à de subvention par logement. Disposition transitoire, en attendant une révision du règlement PREBAT ( ). Etude énergétique préalable obligatoire pour justifier les choix techniques de rénovation et les niveaux de performances obtenus.

7 Plan de rénovation : critères techniques (3/4) Grille ADEME - Classe C «dite évolutive vers BBC», à titre indicatif Valeurs indicatives (en cours de validation) - Révisables

8 Synthèse du dispositif Région RA FEDER - PREBAT FEDER

9 Appel à candidatures régional « réhabilitation énergétique du parc public » Objectif : Soutenir la réhabilitation énergétique de 600 logements dont les opérations démarrent en 2009, selon les critères suivants : –Passage dune classe D à une classe B hors BBC ou C (80 à 150 kWh/m² shon/an modulo zones climatiques et altitude) avec prise en compte du % déconomies dénergie réalisé. Seront privilégiées les opérations qui se rapprocheront le plus du niveau 80 kWh/m² shon/an –La Région se laisse la possibilité de soutenir, de manière exceptionnelle et avec une aide bonifiée, des dossiers BBC. Cette aide ne sera pas cumulable avec les autres aides. –Projets devant sintégrer dans une démarche de qualité environnementale globale (qualité des matériaux, gestion de leau, conforts dété, visuels...), –démonstration et reproductibilité régionale, –optimisation des coûts de lopération.

10 Appel à candidatures régional « réhabilitation énergétique du parc public » Qui peut répondre ? –Les maîtres douvrage publics (OPH, SA HLM, coopératives, communes..). Quelle aide régionale ? –Subvention régionale forfaitaire à hauteur de 3000 / logement –Les aides de lADEME sont cumulables Calendrier : envoi de lappel à candidature courant juillet

11 Synthèse du dispositif Région RA FEDER - PREBAT FEDER


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