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- 1 - APPEL A PROJETS PHOTOVOLTAÏQUE connecté au réseau 2010/2011 Julie Minez – ADEME - 08/04/2010.

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1 - 1 - APPEL A PROJETS PHOTOVOLTAÏQUE connecté au réseau 2010/2011 Julie Minez – ADEME - 08/04/2010

2 - 2 - Contexte national : Réduire dun facteur 4 à échéance 2050 les émissions de GES Objectifs du Grenelle : 12,6 Mtep pour 2020 délectricité dénergie renouvelable contre 5,6 Mtep en 2006

3 - 3 - Objectifs de lappel à projets régional : Soutenir des projets exemplaires et innovants Qualité architecturale des projets Efficacité énergétique Démarche environnementale Visibilité et caractère démonstratif

4 - 4 - Subvention apportée dans le cadre du Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) coordonné par la Préfecture de région (SGAR) ADEME : assistance technique pour les projets relevant de lobjectif 3.1 du FEDER (relever le défi climatique et énergétique) Expertise technique et animation de lappel à projets Articulation FEDER/ADEME

5 ème appel à projets photovoltaïque Volonté dintégrer le secteur de la distribution avec notamment la catégorie déligibilité « hors bâti » (ombrières de parking)

6 - 6 - Exemples de réalisation dans le secteur de la distribution Centre commercial E. Leclerc, Saint Aunès (34), ombrières de parking, juin 2008

7 - 7 - Carrefour Nîmes Toiture recouverte de cellules photovoltaïque sur m² (production annuelle de kWh)

8 - 8 - Démarche environnementale globale : –Récupération de la chaleur dissipée lors de la production de froid pour leau chaude sanitaire –Soufflage dair à haute induction –Lampes à économie dénergie –Équipements des quais de réception de prises électriques « biberons » pour camions frigorifiques –Automatisation des rideaux de nuit sur les vitrines des linéaires frais –Mise en place de réducteurs de débit sur les robinets –Programme de chantier vert lors de lextension, ….

9 - 9 - Tarifs dachat par arrêté du 12 janvier 2010 Source :

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12 Projets « intégrés au bâti » : intégration architecturale au bâtiment. Éligibles à la prime dintégration au bâti ou à la prime dintégration simplifiée conformément aux conditions définies par larrêté du 12 janvier 2010 Projets « installés sur bâti, non intégrés » : surimposition sur toiture, … Projets « hors bâti » sauf les centrales solaires au sol : projets sur des surfaces imperméabilisées/artificialisées (ombrières de parking, friches industrielles,…) Critères déligibilité Projets éligibles :

13 Limites de puissance : entre 20 et 250 kWc Projets au-delà de 250 kWc selon la disponibilité budgétaire Limites de puissance :

14 Évaluation des projets Gestion environnementale globale de lactivité : réduction et recyclage des déchets, achats éco-responsables, gestion de leau, utilisation de techniques ou de technologies faisant appel à des procédés non toxiques Réduction de limpact environnemental sur le site

15 Actions de la maîtrise de la demande en énergie Bâtiment neuf : niveau minimal exigé : BBC Bâtiment existant : BBC rénovation/gain de 2 classes sur létiquette énergétique (niveaux D,E,F,G) ou 1 classe (niveaux B et C)/audit sur les consommations dénergie avec programme de travaux defficacité énergétique Hors bâti : audit sur les consommations électriques et programme defficacité énergétique/présentation des actions entreprises lors des 5 dernières années

16 Aide financière Assiette de laide : coût total des travaux déduction faite des recettes de la vente délectricité sur 5 ans Aide entre 20 et 40 % de lassiette de laide selon la qualité des projets

17 Dates limites et dépôt du dossier 3 sessions : 15 juin 2010, 15 novembre 2010 et 15 juin 2011 Dossier de candidature à transmettre à lADEME et à la Préfecture de région par courrier postal et sous format électronique

18 Renseignements complémentaires Site internet dEurope en Aquitaine appel-projets-photovoltaique ADEME : SGAR :


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