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ROYAUME DU MAROC Ministère de l'Aménagement du territoire, de l Eau et de lEnvironnement Secrétariat d Etat chargé de l Environnement MDP-PPE Projets a.

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1 ROYAUME DU MAROC Ministère de l'Aménagement du territoire, de l Eau et de lEnvironnement Secrétariat d Etat chargé de l Environnement MDP-PPE Projets a Petite Échelle ! A.Agoumi CN Projet RC MDP Maroc Atelier lignes de base des projets MDP Casablanca les 28-29/01/04

2 MDP : Procédures complexes et Coûts des transactions élevés !! En 2003 entre développement, validation,enregistrement et certification dun projet le coût avoisinait les à $ z Pour réduire les coûts des transactions le Conseil exécutif du MDP a approuvé des : y Procédures simplifiées y Des références standards PPE:Projets à Petite Échelle

3 I - PPE : Une des conditions suivantes règle des « » z Projets dénergie renouvelable avec une production maximale équivalente à 15MW ; z Projets defficacité énergétique qui permettent des économies dénergie de moins de 15GWh par an; z Autres projets permettant des réduction démissions à la source et dont les réductions démissions sont inférieures à Teqco2 par an. Pas de UTCF!!

4 II- Procédures simplifiées pour les PPE z Les projets ou portefeuilles de projets peuvent être groupés (« bundling ») aux étapes suivantes : PDD,Validation,Enregistrement,Suivi,vérificati on,Certification z La rédaction du PDD est simplifiée z Des procédures standards existent pour le calcul du niveau de référence (LB) z Le plan de suivi est simplifié z La même entité opérationnelle peut soccuper de la validation, de la vérification et de la certification z Coût de lenregistrement des projets : 5.000$ pour les projets à émissions inférieures à t Eco2/an au lieu de $ Ensemble du Portefeuille doit vérifier

5 Utiliser cette procédure simplifiée si : z Le projet nest pas une composante dun plus gros projet z Le projet fait partie dune des catégories de projets suivantes : Énergie renouvelable Efficacité énergétique Autres activités Avec le soutien du PNUD et du PNUE Deux conditions !!

6 Projets dénergie renouvelable z Production délectricité par lutilisateur final : EX,systèmes solaires photovoltaïques domestiques, pompes à eau solaires,éoliennes; z Production dénergie mécanique par lutilisateur final : EX pompes à eau éoliennes,moulin à eau ou a vent ; z Production dénergie thermique par lutilisateur final : EX,chauffe eaux solaires,cuisinières solaires,systèmes de cogénération fonctionnant à la biomasse ; z Production délectricité connectée au réseau à partir dénergies renouvelables : EX,systèmes photovoltaïques,hydroélectriques,biomasse,géothermiques,éoliens.

7 Projets defficacité énergétique z Efficacité énergétique lors de la transmission et de la distribution : EX,amélioration du réseau de transmission; z Efficacité énergétique lors de la production: EX amélioration du rendement des centrales de production délectricité ; z Efficacité énergétique lors de lutilisation finale : EX,utilisation des lampes de basse consommation ; z Efficacité énergétique et substitution de combustible dans lindustrie z Efficacité énergétique et substitution de combustible dans le bâtiment

8 Autres projets z Agriculture !! z Transport :EX réductions des émissions des véhicules ; z Déchets municipaux ou agro-industriels ; z Secteur pétrolier et gazier; z Réductions démissions dinstallations de traitement des eaux usées,dindustries agroalimentaires..

9 z Description générale de lactivité du projet y Si cest un PPE on doit démontrer quil fait partie de la liste de projets type(définie ci dessus) y Pas dexplication a donner pour savoir pourquoi les réductions des émissions ne se produiraient pas sans projet y Il est nécessaire de préciser que le PPE ne fait pas partie dun grand projet III- Documents Descriptifs des PPE -

10 z Méthodologie utilisée pour fixer le niveau de référence y Des méthodologies standardisées peuvent être utilisées pour la LB y Pour certaines catégories de projets le choix de la méthodologie est prédéfini : a consulter sur meth.pdf D/French/SSCPDD_fr.pdf meth.pdf II Documents Descriptifs des PPE -2

11 z Méthodologie utilisée pour fixer le niveau de référence y Additionnalite : choisir parmi une liste de barrières : investissement, technologiques,pratiques usuelles.. y Périmètre du projet : il se limite à lactivité physique du projet. Les fuites ne sont prises en copte que pour un projet de biomasse y Des formules standardisées pour calculer les réductions des émissions par source sont disponibles pour chaque catégorie de projets II Documents Descriptifs des PPE -3

12 z Plan de suivi y Des méthodologies simplifiées pour les plans de suivi sont fournies pour chaque catégorie de projet y Il nest pas exigé de surveiller les emissions hors des limites du projet Impacts environnementaux y Les impacts environnementaux ne doivent être évalués que si le pays hôte le demande II Documents Descriptifs des PPE -4

13 MERCI, Secrétariat d État chargé de lEnvironnement Unité Changements Climatiques,


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