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ROYAUME DU MAROC Ministère de l'Aménagement du territoire, de l Eau et de lEnvironnement Secrétariat d Etat chargé de lEnvironnement Mécanisme Pour un.

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1 ROYAUME DU MAROC Ministère de l'Aménagement du territoire, de l Eau et de lEnvironnement Secrétariat d Etat chargé de lEnvironnement Mécanisme Pour un Développement Propre MAROC - Stratégie,Organisation et Procédures Forum MDP Maroc avril 2004 Samira El Khamlichi, Responsable de lUnité Changements Climatiques

2 Sommaire I- Stratégie Nationale en matière de MDP II-Autorité Nationale MDP Maroc : missions, attributions et organisation III- Procédures dévaluation et dapprobation des projets MDP IV – Réalisations de lAND-MDP !!

3 I Stratégie Nationale en matière de MDP Maroc : pays dont le désir politique formulé et affiché depuis une vingtaine dannées est de connaître un développement durable Le recours à des investissements privés nationaux et internationaux permettant au pays de conforter ses choix en matière de Développement Durable savère nécessaire Des possibilités importantes et stratégiques en matière de transfert de technologies propres et damélioration de lenvironnement : En particulier dans le cadre du MDP

4 Domaines dintervention du MDP: Énergies renouvelables: Dépendance forte au niveau énergétique (97%), potentiel éolien et solaire important. La contribution des ER (hydro & BF exclus)représente 1% alors que le PSDER prévoit 10% en Efficacité énergétique: Technologies propres dans les secteurs résidentiels, industriels, tertiaires, … Déchets: Décharges non contrôlées, une gestion plus saine. Transport: Impacts sur la qualité de lair. Forets: Compensation de la déforestation (30.000ha) Mécanisme dincitation : Contribution financière additionnelle MDP Contribution positive à lenvironnement local & global Impacts sociaux positifs

5 Une Stratégie Nationale MDP : Mise en place durant cette période des bases institutionnelles et structurelles requises pour lopérationalité de ce mécanisme. Renforcement des capacités nationales dans ce domaine. Promotion du potentiel MDP Maroc au niveau international Projet PNUD- PNUE RC MDP Maroc En 2001, 1 er portefeuille de projets de RE des GES Plusieurs actions de RC, sensibilisation,… En 2002, le Maroc a ratifié le PK En 2003, la stratégie Nationale MDP [ ]

6 II Autorité Nationale MDP Maroc : missions, attributions et organisation. est le représentant de lEtat vis à vis des organismes et opérateurs nationaux intervenant ou ayant un lien avec le MDP; est le représentant de lEtat vis à vis des organismes internationaux chargés du MDP, en particulier le Conseil Exécutif du MDP; délivre lapprobation écrite qui confirme que le projet est volontaire, conforme aux critères nationaux et quil contribue au développement durable du pays. 3 projets ont été approuvés: ONE, OCP¨, Wilaya Rabat-Salé

7 Une activité de réglementation pour fixer les règles et procédures dévaluation et dapprobation des projets MDP : activité obligatoire; Une activité promotionnelle centrée sur le renforcement des capacités et sur le marketing. Composition de lAutorité Nationale MDP: Le Conseil National- MDP: (CN MDP) La Secrétariat Permanent du CN MDP (SP MDP) : (UCC-SEE). Activités de lAutorité Nationale MDP

8 Le Conseil National MDP- CN MDP Missions du CN MDP: Lapprobation de procédures nationales dans lapproche des projets MDP; Lexamen des projets soumis à lAutorité Nationale MDP, par les opérateurs économiques, pour financement dans le cadre du MDP; La promotion du MDP Maroc ; Létablissement dun rapport annuel sur les activités MDP au Maroc.

9 Composition du CN MDP Représentants des organismes suivants : Secrétariat dÉtat Chargé de lEnvironnement; Ministère des Affaires Étrangères et de la Coopération; Ministère de l'Intérieur; Ministère des Finances et de la Privatisation; Ministère Délégué auprès du Premier Ministre chargé des Affaires Économiques, Générales et de la Mise à niveau de lÉconomie; Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural Ministère de l'Équipement et du Transport; Ministère de l'Énergie et des Mines; Ministère de lIndustrie; Département des Eaux et Forets; La CGEM,Le CMPE, Le CDER, Le CMPP ; Le GERERE : ONG Spécialisée.

10 Le Secrétariat Permanent du CN MDP: (SP MDP) UCC-SEE Il a pour missions : Dêtre le porte-parole de lAutorité Nationale du MDP; Dêtre le guichet unique pour les projets MDP ; De faire examiner les projets par le CN MDP; Denregistrer et de délivrer lapprobation des projets acceptés au nom de lAutorité Nationale du MDP; De faire connaître, tant au niveau national quinternational, la stratégie nationale en matière de MDP et le portefeuille marocain MDP.

11 III- Procédures dévaluation et dapprobation des projets MDP par lAN MDP Maroc une première évaluation avec deux objectifs : Examiner la documentation nécessaire à la soumission du projet (En utilisant la NIP: Note dInformation sur le Projet) Vérifier que le projet respecte les trois conditions suivantes : 1. Il permet de réaliser une réduction des émissions en GES; 2. Il est conforme aux critères nationaux de DD; 3. Il na pas deffets externes négatifs. NIP : un premier avis de lAN MDP CNDD

12 Aspects techniques, législatifs et Financiers Lignes de base Additionalité Plan de suivi Impact sur lenvironnement!!!!!!! Procédures dévaluation et dapprobation des projets MDP par lAN MDP Maroc une évaluation approfondie : Évaluation basée sur le projet soumis par le promoteur selon le format standard adopté par le Conseil Exécutif appelé : Document de Conception du Projet DCP (PDD; en anglais) Évaluation des éléments du projet, vérification de leur conformité avec les critères nationaux de Développement Durable; CNDD! DCP

13 Critères Nationaux de Développement Durable Les CDD intègrent en particulier : La conformité avec les dispositions politiques et légales : La loi nationale sur les études dimpact sur lenvironnement ; La compatibilité avec les priorités locales; Lusage de technologies éprouvées et propres ! Accords de Marrakech: Le pays hôte a la prérogative de décider si un projet aide à réaliser le développement durable. Matrice de critères et dindicateurs pour lévaluation des projets MDP : site web

14 Évaluation et Approbation des projets MDP Maroc Réception de la NIP par lAN MDP Première Évaluation :NIP (Réponse : maximum 2 Semaines) Deuxième Évaluation :DCP (Réponse : maximum 4 Semaines) Lettre dApprobation délivrée au promoteur du projet par lAN MDP Maroc Projet non accepté Promoteu r du projet Projet à réviser

15 IV Autres réalisations ! Un portefeuille de projets MDP Maroc, identifié évalué et mis a jour au fur et à mesure ! Des experts dune dizaine de BE et dOE impliqués et formés sur les aspects techniques du montage des projets MDP: Un Réseau dexperts MDP Maroc Trois projets pilotes accompagnés en 2003 au niveau du PDD et adoptés par le CN MDP : en cours de validation Trois nouveaux PPE en cours de montage a titre pilote

16 IV Autres réalisations ! Une action de communication large et soutenue au niveau national et international : Édition de documentation sur MDP Organisation de séminaires et ateliers Participation aux manifestations internationales MDP Des relations particulières de coopération sur le MDP instaurées avec des pays annexe I : France MOU Autriche MOU EN COURS Pays bas / Projet CD CDM Allemagne : programme de RC sur le MDP avec GTZ Belgique :projet de RC en cours Canada : MOU en cours de préparation Monaco: MOU en cours de préparation Des relations privilégiées sur le MDP avec le PNUD et le PNUE RISO

17 MERCI, Secrétariat dÉtat chargé de lEnvironnement Unité Changements Climatiques,


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