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Cadre institutionnel adapté pour la promotion du MDP Maroc Séminaire international sur « Le MDP : base dun partenariat opérationnel pour le développement.

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1 Cadre institutionnel adapté pour la promotion du MDP Maroc Séminaire international sur « Le MDP : base dun partenariat opérationnel pour le développement durable dans lespace francophone », avril 2005 à Montréal, Canada. ROYAUME DU MAROC Ministère de l'Aménagement du territoire, de lEau et de lEnvironnement Direction du Partenariat, de la Communication et de la Coopération Samira Elkhamlichi Chef du Service Changements Climatiques

2 Plan Introduction AND MDP : organisation et procédures Portefeuille de projets Les contraintes Perspectives

3 Introduction Introduction Le MDP : un mécanisme pouvant aider à concrétiser des projets de développement durable –Le Maroc a ratifié le Protocole de Kyoto en 25 janvier –En 2002, le Maroc a désigné son Autorité nationale AND MDP. –Accords de coopération : quatre MEs signés avec la France, lAutriche, la Japan Bank for International Cooperation (JBIC) et lItalie. Deux autres en cours de discussion avec lEspagne et le Fonds Carbone européen.

4 Activités de lAutorité nationale MDP : Une activité de réglementation pour fixer les règles et procédures dévaluation et dapprobation des projets MDP : activité obligatoire; Une activité promotionnelle centrée sur le renforcement des capacités et sur le marketing. Composition de lAutorité nationale MDP : Le Conseil national – MDP : (CN MDP) La Secrétariat permanent du CN MDP (SP MDP) : (SCC) mise en place et proc é dures d approbation des projets MDP AND MDP : mise en place et proc é dures d approbation des projets MDP

5 Réception de la NIP (SP MDP) Première évaluation : NIP (Réponse : maximum deux semaines) Deuxième évaluation : DCP (Réponse : maximum quatre semaines) Évaluation et approbation des projets MDP Lettre dapprobation délivrée au promoteur du projet par AND MDP Projet non accepté

6 Les critères pour évaluer les projets MDP : les projets doivent respecter les trois conditions suivantes : 1.Réaliser une réduction réelle des émissions en GES; 2.Être conformes aux critères nationaux de développement durable; 3.Ne pas avoir deffets externes négatifs. mise en place et procédures d approbation des projets MDP AND MDP : mise en place et procédures d approbation des projets MDP

7 Matrice de critères et dindicateurs de développement durable Critères de développement durableIndicateurs 1-Contribution à latténuation du CC global Réduction nette des émissions de GES exprimées en CO 2 Eq 2-Contribution à la durabilité de lenvironnement local % de variation des émissions du polluant local le plus signifiant (SO2, CO, N2,...) 3-Contribution à la création de lemploiNombre additionnel demplois créés par le projet MDP 4-Contribution à la pérennité de léquilibre de la balance du paiement Économie de devises par la réduction dimportation de pétrole ou autre 5-Contribution positive sur le plan macro- économique Réduction des investissements directs rendue possible par linvestissement étranger dans le projet 6-Effets sur les coûtsContribution positive du projet à la durabilité sur le plan micro-économique 7-Contribution à lautonomie technologique Diminution des importations de technologies 8-Contribution à lutilisation durable des ressources naturelles Utilisation plus durable des ressources naturelles non renouvelables

8 Activité de réglementation : 4 réunions du Conseil national MDP (CN MDP) ; Examen de 13 NIPs et de 6 DCP; Approbation de 6 DCP; Un règlement interne du CN MDP a été établi; Une réunion est prévue en avril 2005 pour discuter des modalités damélioration du fonctionnement du CN MDP. Bilan de lAND MDP : 2002 à 2005

9 Bilan de lAND MDP : 2003 à 2005 Activité de promotion : Avec lappui du PNUD et du PNUE Actions de RC : experts de BE, Opérateurs économiques, opérateurs financiers, membres de lAND MDP. Des actions de promotion : participation aux manifestations internationales et Foires sur le marché de carbone, organisation de la campagne de sensibilisation février 2005.

10 Portefeuille de projets MDP : Un portefeuille de projets MDP a été constitué de 34 projets. Plus de 4 millions T CO 2 Eq/an pour les dix années à venir. Type de projetsNb de projetsNb de PPE Énergies renouvelables85 Efficacité énergétique71 Déchets53 Boisement et reboisement40 Changement du procédé industriel10 Total259

11 Projets approuvés par lAND MDP, au niveau du DCP : Titre du projetRéductions démissions Teq CO 2 Parc éolien Essaouira 60 MW (10 ans) Mise en place du procédé HRS au complexe chimique de Jorf Lasfar (10 ans) Récupération et brûlage en torchère du biogaz dans la décharge dAkreuch (21 ans) Parc éolien 10 MW dans la station de dessalement de leau de mer à Tan Tan (10 ans) Parc éolien de 10,2 MW sur le site de la nouvelle cimenterie Tétouan II (21 ans) Kits photovoltaïques pour électrification rurale (10 ans)

12 Titre du projetRéductions démissions Teq CO 2 Captage et brûlage en torchère de biogaz de la décharge de Marrakech (21 ans) Parc éolien de 140 MW de Tanger (10 ans) Parc éolien Koudia Albaida 54 MW (10 ans) Système de production délectricité à partir du biogaz de la station dépuration des eaux usées de Fès (10 ans) Système de production délectricité à partir du biogaz de la station dépuration des eaux usées de Marrakech (10 ans) Aménagement hydroélectrique de Tanafnit El borj (10 ans) Remplacement des lampes de léclairage public par des lampes de basse consommation dotées de régulateur de puissance (10 ans) Projets approuvés par lAND MDP, au niveau de la NIP :

13 Durabilité de lAND MDP : –Besoin dun RC des membres de lAND MDP; –Fonctionnement du CN MDP : implication plus forte des membres du CN-MDP; besoins matériels; –Dans le cadre des MEs, les pays visés à lAnnexe 1 francophones peuvent apporter un appui pour fournir une assistance technique à lAND MDP pour laider à évaluer les NIP et les DCP. Les contraintes

14 Renforcer la promotion des projets MDP au niveau national, et ce, à travers la création de cellules avec pour rôle la promotion du MDP au niveau de plusieurs départements ministériels et institutions : Le ministère de lIndustrie, Le Haut commissariat des Eaux et Forêts, le CDER, le CMPP, la Direction de lInvestissement, … Un appui de la part des pays francophones visés à lAnnexe 1 est important. Un travail de sensibilisation auprès des acteurs locaux : les collectivités locales, les communes urbaines, les mairies,… est nécessaire vu le potentiel important du MDP qui se présente dans le secteur des déchets. Les perspectives

15 Merci


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