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ROYAUME DU MAROC Ministère de l'Aménagement du territoire, de l Eau et de lEnvironnement Secrétariat d Etat chargé de lEnvironnement Unité Changements.

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1 ROYAUME DU MAROC Ministère de l'Aménagement du territoire, de l Eau et de lEnvironnement Secrétariat d Etat chargé de lEnvironnement Unité Changements Climatiques LAutorité Nationale MDP-Maroc, composition, mission et procédures dapprobation des Projets MDP Atelier des Négociateurs africains préparatoire de la COP9 Addis Ababa/Ethiopie octobre 2003 Mr. Abdelaziz YAHYAOUI UCC

2 Sommaire I- Autorité Nationale MDP Maroc : missions, attributions et organisation II- Composition du CN-MDP III- Procédures dévaluation et dapprobation des projets MDP VI- Critères nationaux de DD

3 I- Autorité Nationale MDP Maroc : missions, attributions et organisation. est le représentant de lEtat vis à vis des organismes et opérateurs nationaux intervenant ou ayant un lien avec le MDP; est le représentant de lEtat vis à vis des organismes et opérateurs nationaux intervenant ou ayant un lien avec le MDP; est le représentant de lEtat vis à vis des organismes internationaux chargés du MDP, en particulier le Conseil Exécutif du MDP; est le représentant de lEtat vis à vis des organismes internationaux chargés du MDP, en particulier le Conseil Exécutif du MDP; délivre lapprobation écrite qui confirme que le projet est volontaire, conforme aux critères nationaux et quil contribue au développement durable du pays. délivre lapprobation écrite qui confirme que le projet est volontaire, conforme aux critères nationaux et quil contribue au développement durable du pays.

4 Une activité de réglementation pour fixer les règles et procédures dévaluation et dapprobation des projets MDP : activité obligatoire; Une activité promotionnelle centrée sur le renforcement des capacités et sur le marketing. Composition de lAutorité Nationale MDP: Le Conseil National- MDP: (CN MDP) La Secrétariat Permanent du CN MDP(SP MDP) : (UCC-SEE). Activités de lAutorité Nationale MDP

5 Le Conseil National MDP- CN MDP Missions du CN MDP: Lapprobation de procédures nationales dans lapproche des projets MDP; Lapprobation de procédures nationales dans lapproche des projets MDP; Lexamen des projets soumis à lAutorité Nationale MDP, par les opérateurs économiques, pour financement dans le cadre du MDP; Lexamen des projets soumis à lAutorité Nationale MDP, par les opérateurs économiques, pour financement dans le cadre du MDP; La promotion du MDP Maroc ; La promotion du MDP Maroc ; Létablissement dun rapport annuel sur les activités MDP au Maroc. Létablissement dun rapport annuel sur les activités MDP au Maroc.

6 II-Composition du CN MDP Représentants des organismes suivants : Secrétariat dÉtat Chargé de lEnvironnement; Secrétariat dÉtat Chargé de lEnvironnement; Ministère de lindustrie; Ministère de lindustrie; Ministère des Affaires Étrang. et de la Coop.; Ministère des Affaires Étrang. et de la Coop.; Ministère de l'Intérieur; Ministère de l'Intérieur; Ministère des Finances et de la Privatisation; Ministère des Finances et de la Privatisation; Ministère Délégué auprès du Premier Ministre chargé des Affaires Économiques, Générales et de la Mise à niveau de lÉconomie; Ministère Délégué auprès du Premier Ministre chargé des Affaires Économiques, Générales et de la Mise à niveau de lÉconomie; Ministère de l'Agriculture et du Dével. Rural Ministère de l'Agriculture et du Dével. Rural Ministère de l'Équipement et du Transport; Ministère de l'Équipement et du Transport; Ministère de l'Énergie et des Mines; Ministère de l'Énergie et des Mines; Département des Eaux et Forets; Département des Eaux et Forets; La CGEM,Le CMPE,Le CDER,Le CMPP ; La CGEM,Le CMPE,Le CDER,Le CMPP ; Le GERERE :ONG Spécialisée. Le GERERE :ONG Spécialisée.

7 Le Secrétariat Permanent du CN MDP: (SP MDP) UCC-SEE Il a pour missions : Dêtre le porte-parole de lAutorité Nationale du MDP; Dêtre le porte-parole de lAutorité Nationale du MDP; Dêtre le guichet unique pour les projets MDP proposés par les opérateurs économiques (OE); Dêtre le guichet unique pour les projets MDP proposés par les opérateurs économiques (OE); De faire examiner les projets par le CN MDP et de communiquer le résultat de lexamen aux promoteurs des projets; De faire examiner les projets par le CN MDP et de communiquer le résultat de lexamen aux promoteurs des projets; Denregistrer et de délivrer lapprobation des projets acceptés au nom de lAutorité Nationale du MDP; Denregistrer et de délivrer lapprobation des projets acceptés au nom de lAutorité Nationale du MDP; De faire connaître, tant au niveau national quinternational, les procédures, lorganisation nationales en matière de MDP et le portefeuille marocain MDP et ce en particulier à travers le site web : De faire connaître, tant au niveau national quinternational, les procédures, lorganisation nationales en matière de MDP et le portefeuille marocain MDP et ce en particulier à travers le site web :

8 III- Procédures dévaluation et dapprobation des projets MDP par lAN MDP Maroc une première évaluation avec deux objectifs : Examiner la documentation nécessaire à la soumission du projet (En utilisant la NIP: Note dInformation sur le Projet) Examiner la documentation nécessaire à la soumission du projet (En utilisant la NIP: Note dInformation sur le Projet) Vérifier que le projet respecte les trois conditions suivantes : Vérifier que le projet respecte les trois conditions suivantes : 1. Il permet de réaliser une réduction des émissions en GES; 2. Il est conforme aux critères nationaux de DD; 3. Il na pas deffets externes négatifs. NIP : un premier avis de lAN MDP délai de 2 semaines CNDD

9 Aspects techniques, législatifs et Financiers du projet Lignes de base Additionalité Plan de suivi Etude dImpact sur lEnvironnement Période de comptabilisation Commentaires du Public Procédures dévaluation et dapprobation des projets MDP par lAN MDP Maroc une évaluation approfondie : É valuation bas é e sur le projet soumis par le promoteur selon le format standard adopt é par le Conseil Ex é cutif appel é : Document de Conception du Projet DCP (PDD; en anglais) É valuation bas é e sur le projet soumis par le promoteur selon le format standard adopt é par le Conseil Ex é cutif appel é : Document de Conception du Projet DCP (PDD; en anglais) É valuation des é l é ments du projet, v é rification de leur conformit é avec les crit è res nationaux de D é veloppement Durable; É valuation des é l é ments du projet, v é rification de leur conformit é avec les crit è res nationaux de D é veloppement Durable; CNDD! DCP/PDD

10 VI-Critères Nationaux de Développement Durable Le projet doit sintégrer dans les orientations principales de développement du pays : Le projet doit se conformer aux différentes lois en vigueur dans le pays en particulier celles sur lEnvironnement et sa préservation. Il est en particulier indispensable quune étude dimpact environnementale du projet soit réalisée en conformité avec la loi nationale sur les études dimpact sur lenvironnement ; Le projet doit se conformer aux différentes lois en vigueur dans le pays en particulier celles sur lEnvironnement et sa préservation. Il est en particulier indispensable quune étude dimpact environnementale du projet soit réalisée en conformité avec la loi nationale sur les études dimpact sur lenvironnement ; Le projet doit aller dans le sens du renforcement du potentiel énergétique national et/ou de sa diversification en matière dénergies renouvelables. Le projet doit aller dans le sens du renforcement du potentiel énergétique national et/ou de sa diversification en matière dénergies renouvelables.

11 Le projet doit permettre lusage de technologies éprouvées et propres ! Le projet doit avoir un impact positif palpable sur les populations locales : Création demplois, Création de richesses, Amélioration de la qualité de vie, Renforcement des capacités Le projet pourrait aussi améliorer la capacité du pays à lutter contre les effets néfastes des changements Climatiques et à sadapter à ce changement. Critères Nationaux de Développement Durable (suite)

12 Évaluation et Approbation des projets MDP Maroc Réception de la NIP par lAN MDP Première Évaluation :NIP (Réponse : maximum 2 Semaines) Deuxième Évaluation :DCP (Réponse : maximum 4 Semaines) Lettre dApprobation délivrée au promoteur du projet par lAN MDP Maroc Projet non accepté

13 MERCI, Unité Changements Climatiques, et


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