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ATELIER REGIONAL SUR LECHANGE DEXPERIENCES DE BONNES PRATIQUES DE CONVERGENCE POLITIQUE ET DETABLISSEMENT DE MONNAIE UNIQUE DANS LES CER Addis-Abeba (Ethiopie),

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1 ATELIER REGIONAL SUR LECHANGE DEXPERIENCES DE BONNES PRATIQUES DE CONVERGENCE POLITIQUE ET DETABLISSEMENT DE MONNAIE UNIQUE DANS LES CER Addis-Abeba (Ethiopie), les 26 et 27 juillet 2012 EXPERIENCE DU FCFA DANS LA ZONE UEMOA EXPOSE PRESENTE PAR MONSIEUR PATHE DIANKHA, CHARGE DE LA SURVEILLANCE MULTILATERALE AU DEPARTEMENT DES POLITIQUES ECONOMIQUES ET DE LA FISCALITE INTERIEURE COMMISSION DE LUNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST-AFRICAINE

2 Sommaire I - Introduction : quelques rappels historiques II - Fonctionnement de la Zone Franc a)Garantie de convertibilité et compte dopération b)Contrepartie de la garantie de convertibilité IV- Renforcement de la monnaie III – Avantages et contraintes de la Zonre Franc

3 3 I – Introduction : Quelques rappels historiques 9 SEPTEMBRE 1939 CREATION DE LA ZONE FRANC 9 SEPTEMBRE 1939 CREATION DE LA ZONE FRANC RAPPELS HISTORIQUES 12 MAI 1962 : SIGNATURE DU TRAITE DE LUMOA 25 DECEMBRE 1945 EMISSION ET MISE EN CIRCULATION DU FCFA 25 DECEMBRE 1945 EMISSION ET MISE EN CIRCULATION DU FCFA 1952 CREATION DE LA CAISSE DEMISSION POUR LAOF 1952 CREATION DE LA CAISSE DEMISSION POUR LAOF AVRIL 1959 CREATION DE LA BCEAO AVRIL 1959 CREATION DE LA BCEAO

4 4 I – Introduction (Suite et fin) Dispositions du Traité de lUMOA Libre transférabilité des capitaux Centralisation des réserves de change Règles de lémission monétaire La bonne gouvernance est au cœur des politiques de lUEMOA Circulation des signes monétaires

5 5 II – Fonctionnement de la Zone a) Garantie de convertibilité et parité fixe entre FCFA et FF II – Fonctionnement de la Zone a) Garantie de convertibilité et parité fixe entre FCFA et FF Garantie de convertibilité du CFA en FF et parité fixe entre FCFA et FF Gérée par le Trésor public françaisAccordée par lEtat Français La bonne gouvernance est au cœur des politiques de lUEMOA Comptabilisée dans le compte dopération ouvert dans livres du Trésor public de la France

6 6 II – Fonctionnement de la Zone a) Contrepartie de la garantie II – Fonctionnement de la Zone a) Contrepartie de la garantie Engagements des pays membres de la Zone Franc Lharmonisation de la réglementation des changes Libre circulation des capitaux La bonne gouvernance est au cœur des politiques de lUEMOA Centralisation des réserves de la BCEAO auprès du Trésor français Participation de la France aux organes de Décision de la BCEAO

7 LA ZONE FRANC EST MODELE DE STABILITE MONETAIRE : Existence de critères et procédures déjà établis pour ladhésion des pays non membres de lUMOA Existence dun système financier disposant de règles prudentielles bien éprouvées Existence dun Pacte de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité ENSEIGNEMENTS TIRES DE LA ZONE FRANC

8 LE PACTE EST UN ENGAGEMENT DES ETATS EN VUE DE : Renforcer la convergence des économies des Etats membres Conforter la stabilité macroéconomique Accélérer la croissance économique Approfondir la solidarité entre les Etats membres MISE EN PLACE DUN PACTE DE CONVERGENCE

9 Échéance de convergence Critères de convergence Conditions de convergence Programme pluri-annuel de convergence ORGANISATION DU PACTE DE CONVERGENCE

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